Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu l\'arrêté du 5 août 2011 relatif à l\'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l\'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l\'arrêté n° 1625/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Colmar,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du régiment de marche du Tchad est dissous à compter du 9 décembre 2011.

Art. 2.

 

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2010 au cercle de la base de défense de Colmar et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Colmar.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Colmar est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du régiment de marche du Tchad.

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 588 du 8 septembre 2006 portant dissolution du foyer du régiment de marche du Tchad de Noyon (Oise) est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

---