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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 370 portant changement de dénomination du cercle mixte Napoléon III du groupement de camp de Mourmelon (Marne).

Abrogé le 24 mai 2012 par : ARRÊTÉ N° 2983/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte Napoléon III du centre d'entraînement des brigades. Du 09 juillet 2007
 NOR D E F T 0 7 5 1 4 7 3 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1832/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 11 avril 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°25 du 23/10/2007

Art. 1er. Le cercle mixte Napoléon III du groupement de camp de Mourmelon (Marne) prend l\'appellation de cercle mixte Napoléon III du centre d\'entraînement des brigades à compter du 1er janvier 2007 (régularisation).

Art. 2. Le général gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l\'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.