ARRÊTÉ N° 2983/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte Napoléon III du centre d'entraînement des brigades.
Du 24 mai 2012NOR D E F E 1 2 5 1 4 7 1 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l'arrêté n° 1801/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mourmelon - Mailly,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle mixte Napoléon III du centre d\'entraînement des brigades est dissous à compter du 24 avril 2012.
Art. 2.
Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Mourmelon-Mailly et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.
Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Mourmelon-Mailly.
Art. 3.
Le cercle de la base de défense de Mourmelon-Mailly est désigné organisme liquidateur du cercle mixte Napoléon III du centre d\'entraînement des brigades.
Art. 4.
Sont abrogés :
- l\'arrêté n° 482 du 23 mai 2000 (1) portant dissolution du foyer du 39e groupement de camp/72e régiment d\'artillerie de Suippes (Marne) ;
- l\'arrêté n° 682 du 21 novembre 2005 portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison de Mourmelon (Marne) ;
- l\'arrêté n° 201 du 5 avril 2006 portant dissolution du foyer du groupement de camp de Mourmelon (Marne) ;
- l\'arrêté n° 216 du 10 avril 2006 portant dissolution du cercle mixte de garnison de Sissonne (Aisne) ;
- l\'arrêté n° 218 du 10 avril 2006 portant dissolution du foyer de garnison de Sissonne (Aisne) ;
- l\'arrêté n° 370 du 9 juillet 2007 portant changement de dénomination du cercle mixte Napoléon III du groupement de camp de Mourmelon (Marne).
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.