INSTRUCTION N° 0-4352-2011/DEF/EMM/PRH relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles.
Du 10 février 2011NOR D E F B 1 1 5 0 2 3 2 J
1. La présente instruction a pour objet d\'arrêter la liste des autorités de domaines de compétences professionnelles (ADC) dont les attributions et responsabilités sont fixées par l\'instruction citée en référence.
Concernant les officiers, en raison de l\'étroit volume des flux dans les filières et spécialités et de l\'individualisation des parcours professionnels, la sous-direction gestion du personnel de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/SDG) conserve le rôle d\'ADC qu\'elle exerce en étroite collaboration avec les autorités organiques ou territoriales concernées.
La liste des ADC jointe concerne donc le personnel non officier et s\'articule autour des spécialités et métiers, des brevets de maîtrise, ainsi que des certificats et mentions particulières.
Après chaque rotation d\'été, l\'officier traitant pour les fonctions d\'ADC transmet ses coordonnées au bureau politique des ressources humaines de l\'état-major de la marine.
2. L\'instruction n° 0-1747-2010/DEF/EMM/PRH du 29 janvier 2010 relative aux désignations des autorités de domaine de compétences professionnelles est abrogée.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Olivier LAJOUS.
Annexes
Annexe i. . LISTE DES AUTORITÉS DE DOMAINE DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES POUR LES SPÉCIALITÉS OU MÉTIERS DU PERSONNEL NON OFFICIER.
MÉTIER. | AUTORITÉS DE DOMAINES DE COMPÉTENCES. |
Bureautique (MOBUREAU). | DPMM |
Fusilier marin (MOFUSIL). | ALFUSCO. |
Machine (MOMACHINE). | ALFAN. |
Maintenance aéronautique (MOMAINTAE). | ALAVIA. |
Opérations navales (MOOPSNAV). | ALFAN (1). |
Piste et pont d'envol (MOPONVOL). | ALAVIA. |
Pompier (MOPOMPI). | ALFAN (2). |
Pont (MOPONT). | ALFAN. |
Restauration (MORESTAU). | EMM (CPM). |
(1) En liaison avec CECMED pour la branche « GUETF » et EMM/SIC pour la branche « SIC ». |
SPÉCIALITÉ. | AUTORITÉS DE DOMAINES DE COMPÉTENCES. |
Assistant du commandement (ASCOM). | CECLANT. |
Bureautique (BUREAUTIQUE). | DPMM |
Comptable logisticien (COMLOG). | LOGGEN. |
Contrôleur d'aéronautique (CONTA). | ALAVIA. |
Détecteur (DETEC) (3). | ALFAN. |
Détecteur anti-sous-marins (DEASM) (3). | ALFAN. |
Électronicien d'armes (ELARM) (3). | ALFAN. |
Électronicien de bord d'aéronautique (ELBOR) (4). | ALAVIA. |
Électrotechnicien (ELECT). | ALFAN. |
Électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO) (personnel atomicien). | ALNUC. |
Energie Nucléaire. | ALNUC. |
Entraînement physique militaire et sportif (EPMS). | EMM (CPM). |
Fusilier (FUSIL). | ALFUSCO. |
Gérant de collectivité (GECOLL). | EMM (CPM). |
Gestionnaire des ressources humaines (GESTRH). | DPMM |
Guetteur de la flotte (GUETF). | CECMED. |
Hydrographe (HYDRO). | SHOM. |
Inspecteur de la sûreté navale (INSEN). | DPMM (PM2) (5). |
Maintenance avionique aéronautique (AVIONIQUE). | ALAVIA. |
Maintenance porteur aéronautique (PORTEUR). | ALAVIA. |
Manœuvrier (MANEU). | ALFAN. |
Marin pompier (MARPO). | ALFAN. |
Marin pompier de Marseille (MAPOM). | BMP. |
Mécanicien d'armes (MEARM). | ALFAN. |
Mécanicien naval (MECAN). | ALFAN. |
Météorologiste océanographe (METOC). | ALFAN. |
Musicien de la flotte (MUSIF). | CECMED. |
Navigateur timonier (NAVIT). | ALFAN. |
Plongeur démineur (PLONG). | ALFAN. |
Radariste navigateur aérien (DENAE) (4). | ALAVIA. |
Spécialiste d'atelier naval (ATNAV). | SLM. |
Spécialiste des systèmes d'information et des télécommunications (SITEL). | EMM (SIC). |
Sportif de haut niveau de la marine nationale (SPOR HN). | EMM (CPM). |
(3) Le personnel des spécialités DEASM, DETEC et ELARM suivent le brevet supérieur opérations (OPS). |
Annexe II. LISTE DES AUTORITÉS DE DOMAINE DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES POUR LES BREVETS DE MAÎTRISE.
BREVET DE MAÎTRISE. | AUTORITÉS DE DOMAINES DE COMPÉTENCES. |
Acoustique et vibration (ACOUVIB). | ALFOST (1). |
Analyste guerre électronique (ANAGE). | ALAVIA. |
Armement aéroporté classique (ARMAEROCLAS). | ALAVIA. |
Armement aéroporté nucléaire (ARMAERONUC). | ALAVIA. |
Armes (ARMES). | SLM (2). |
Automatic test equipement (ATE). | ALAVIA. |
Atelier naval (ATNAVAL). | SLM. |
Atomicien. | ALNUC. |
Automatismes, puissance « électrique-navires » (AUTOPELEC). | ALFAN. |
Chef de garde marins pompiers MARPO (CDG). | ALFAN. |
Cadre de maitrise marins pompiers de Marseille (CDM). | BMP. |
Circulation aérienne (CIRCAE). | ALAVIA. |
Chef de mission commando (CMISCOM). | ALFUSCO. |
Chef de service navire sur petits bâtiments (COMENERG). | ALFAN. |
Commandement - organisation (COMORG) branches NAVIT et MANEU. | ALFAN. |
Commandement - organisation (COMORG) branche SERCOUR | ALFUSCO. |
Systèmes satellites (COMSAT). | EMM (SIC). |
Finances publiques et comptabilité générale (COMPTAFIN). | LOGGEN. |
Électronicien (ELECTRO). | ALFAN. |
Électromécanicien de propulsion de sous-marins (EMPRO). | ALNUC. |
Environnement/prévention (ENV/PREV). | ALNUC. |
Environnement météo-opérationnel (ENVMOPS). | ALFAN. |
Gestion du pont d'envol hangar (GESPEH). | ALAVIA. |
Gestion de la production alimentaire (GESTPRODUC). | EMM (CPM). |
Hydraulique (HYDRAULIQUE). | ALFAN. |
Hydrographe (HYDROGRAPHE). | SHOM. |
Logistique (LOG). | ALFAN. |
Machines thermiques (MACHTHERM). | ALFAN. |
Maintenance aéronautique (MAINTAE). | ALAVIA. |
Maître d'entraînement physique militaire et sportif (MAITEPS). | EMM (CPM). |
Opérations aéro-maritimes (OPS/AM) branches SURF, AÉRO ou SOUM. | ALFAN (3). |
Organisation maintenance aéronautique (ORGMAÉRO). | ALAVIA. |
Plongée (PLONGÉE). | ALFAN. |
Protection défense (PRODEF). | ALFUSCO. |
Qualification supérieure de bâtiment d'essais et de mesures (QUALBEM). | ALFAN. |
Radioprotection (RADIOPROT). | ALNUC. |
Renseignement (RENS). | CRMAR. |
Réseaux (RÉSEAUX). | EMM (SIC). |
Ressources humaines (RH). | DPMM |
Sécurité des systèmes d'information (SSI). | EMM (SIC). |
Sûreté navale (SURETÉ). | DPMM (PM2) (4). |
Système d'armes dissuasion (SAD). | ALFOST. |
Système d'armes missiles sol-air (SAM) branches Tartar ou PAAMS. | ALFAN. |
Système de direction de combat liaison automatique de données tactiques (SDC). | ALFAN (5). |
Simulateurs aéronautiques (SIMULATEURS). | ALAVIA. |
Système inertiel de navigation (SIN). | ALFOST. |
Technologie des communications (TECHNOCOM). | EMM (SIC). |
Technologie des systèmes armes et équipements du domaine des opérations (TECHOPS). | ALFAN. |
Technologie des systèmes et réseaux (TECHSYR). | EMM (SIC). |
(1) En liaison avec ALAVIA. |
Annexe iii. LISTE DES AUTORITÉS DE DOMAINE DE COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES POUR LES CERTIFICATS ET MENTIONS PARTICULIÈRES DU PERSONNEL NON OFFICIER.
CERTIFICATS ET MENTIONS. | AUTORITÉS DE DOMAINES DE COMPÉTENCES. |
Certificats et mentions des analystes acoustiques. | ALFOST (1). |
Certificats et mentions des pilotes de port. | Commandant de la base navale de Brest. |
Certificats et mentions des techniciens en radioprotection (TECRAP). | ALNUC. |
Certificats et mentions du domaine « atomicien » (ATOMICIEN). | ALNUC (2). |
Certificats et mentions du domaine « Nucléaire, Radiologique Bactériologique et chimique ». | ALNUC. |
Certificats et mentions du domaine système d'arme dissuasion. | ALFOST. |
Certificats et mentions du domaine de directeur de pont d'envol (DIRPON). | ALAVIA. |
Certificats et mentions des plongeurs d'hélicoptère (PLONGHELI). | ALAVIA. |
Certificats et mentions du domaine « Air-sol moyenne portée » (ASMP). | ALAVIA. |
Certificats et mentions du domaine du « SCALP EG (système de croisière à longue portée) ». | ALAVIA. |
Certificats et mentions du domaine du « Missile de croisière naval » (MDCN). | ALAVIA (3). |
Certificats et mentions des opérateurs en vol (OPV) et des conduites machine (CCM) à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime. | ALAVIA. |
Certificats et mentions des contrôleurs d'aéronef (CONTANERF). | ALFAN. |
Certificats et mentions du domaine cynophile. | ALFUSCO. |
Certificats et mentions du domaine du renseignement. | CRMAR. |
Certificats et mentions du domaine des métiers de l'image. | CRMAR. |
Certificats et mentions du domaine du soutien technique. | SLM. |
Certificats et mentions du domaine de l'HSCT (hygiène, sécurité et conditions de travail). | ALNUC. |
Certificats et mentions du domaine du service courant. | ALFAN. |
Certificats et mentions du domaine des systèmes d'information et des réseaux (maintenance et exploitation). | EMM (SIC). |
Certificats et mentions du domaine des télécommunications (maintenance et exploitation). | EMM (SIC). |
Certificats et mentions du domaine de management de l'information. | EMM (SIC). |
Certificats et mentions du domaine SSI. | EMM/SIC. |
Certificats et mentions spécifiques au personnel de l'aviation aéronautique. | ALAVIA. |
Certificats et mentions spécifiques au personnel des forces sous-marines. | ALFOST. |
Certificats et mentions spécifiques au personnel des forces des fusiliers marins commandos. | ALFUSCO. |
Certificats et mentions spécifiques au personnel du service de santé des armées. | DPMM (PM2) (4). |
Certificats et mentions spécifiques au personnel des forces de surface ainsi qu'à la plongée humaine et intervention sous la mer (sauf C PLONGHELI). | ALFAN. |
Certificats et mentions spécifiques aux travaux portuaires et aux bâtiments de soutien, de servitude et aux engins portuaires. | CECLANT. |
Certificats et mentions spécifiques à la lutte antipollution, l'assistance au navire et au sauvetage des personnes. | CECLANT. |
Certificats et mentions spécifiques à la sécurité délivrées après formations codifiées dans le GNR de la sécurité civile. | BMP. |
Certificats et mentions spécifiques à la sécurité délivrées après formations non codifiées dans le GNR de la sécurité civile. | ALFAN. |
Certificats et mentions spécifiques au maintien en condition physique et des techniques d'optimisation du potentiel des marins ainsi qu'à l'animation au sein des forces. | EMM (CPM). |
Certificats et mentions du domaine de la police des pêches. | ALFAN. |
Certificats et mentions du domaine NEDEX (neutralisation, l'enlèvement et la destruction des explosifs). | ALFAN. |
Certificats et mentions du domaine de l'ingénierie de formation, de la pédagogie et de l'enseignement des langues étrangères. | DPMM (FORM). |
Certificats et mentions du domaine de l'hydrographie. | SHOM. |
Certificats et mentions du domaine de la gestion des ressources humaines. | DPMM |
Certificats et mentions du domaine de la guerre électronique. | CSGE (5). |
Certificats et mentions du domaine du secourisme. | ALNUC. |
(1) En liaison avec ALAVIA et ALFAN. (2) En liaison avec ALFAN et ALFOST. (3) En liaison avec ALFAN et ALFOST. (4) En liaison avec la DCSSA. (5) En liaison avec ALFAN et ALAVIA. |
Annexe iv. LEXIQUE.
Commandement de l'aéronautique navale. | ALAVIA. |
Commandement de la force d'action navale. | ALFAN. |
Commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. | ALFOST. |
Commandement de la force maritime des fusiliers marins et commandos. | ALFUSCO. |
Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement. | ALNUC. |
Bataillon des marins pompiers. | BMP. |
Commandement de la zone maritime atlantique. | CECLANT. |
Commandement de la zone maritime méditerranée. | CECMED. |
Centre de renseignement de la marine. | CRMAR. |
Centre support de guerre électronique. | CSGE. |
Direction centrale du service de santé des armées. | DCSSA. |
Direction centrale du service de soutien de la flotte. | DCSSF. |
Bureau équipages de la flotte et marins des ports de la direction du personnel militaire de la marine. | DPMM/PM2. |
Bureau conseil en ressources humaines de la DPMM. | DPMM/BCRH. |
Bureau de la formation et des écoles. | DPMM/FORM. |
Bureau condition du personnel militaire de l'état-major de la marine. | EMM/CPM. |
Bureau pilotage de l'état-major de la marine. | EMM/PIL. |
Bureau des systèmes d'information et de communication de l'état-major de la marine. | EMM/SIC. |
Guide national de référence. | GNR. |
Prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail. | HSCT. |
Neutralisation, enlèvement et destruction des engins explosifs. | NEDEX. |
Nucléaire, radiologique bactériologique et chimique. | NRBC. |
Principal anti-air missile system. | PAAMS. |
Système de croisière à longue portée. | SCALP EG. |
Service hydrographique et océanographique de la marine. | SHOM. |
Service logistique de la marine. | SLM. |
Sécurité des systèmes d'information. | SSI. |