Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 152^e régiment d\'infanterie (152^e RI) est dissous à compter du 9 décembre 2011.

Art. 2.

 

Les deniers disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2010 au cercle de la base de défense de Colmar et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre. Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Colmar.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Colmar est désigné organisme liquidateur du cercle mixte du 152^e régiment d\'infanterie (152^e RI).

Art. 4.

 

Sont abrogés :

• l\'arrêté n° 343/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 21 mai 1997 ⁽¹⁾ portant dissolution du cercle des officiers de la garnison de Colmar (Haut-Rhin) ;
  
• l\'arrêté n° 495/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 30 juin 1997 ⁽²⁾ portant changement de dénomination du cercle des sous-officiers de la garnison de Colmar (Haut-Rhin) ;
  
• l\'arrêté n° 256 du 16 mars 2000 ⁽³⁾ portant changement de dénomination du cercle mixte de garnison à Colmar (Haut-Rhin) ;
  
• l\'arrêté  n° 638 du 15 septembre 2004 portant dissolution du foyer du 152^e régiment d\'infanterie de Colmar (Haut-Rhin).

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.