Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'arrêté du 22 juin 2012 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle.

Du 06 septembre 2012
NOR D E F D 1 2 2 6 9 7 1 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2012 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle.

Référence de publication : BOC n°40 du 14/9/2012

L\'arrêté du 22 juin 2012 est modifié comme suit :

Dans l\'intitulé du texte.

Au lieu de :

« 2012 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l\'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle » ;

Lire :

« fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l\'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ».