ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités.
Du 13 juin 2012NOR D E F P 1 2 2 8 9 6 0 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :
Art. 1er.
L\'annexe de l\'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Après l\'alinéa : « Général chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l\'OTAN à Bruxelles (Belgique) et chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l\'Union européenne. », il est ajouté l\'alinéa suivant : « Général président du comité militaire de l\'Union européenne.»
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
C. LEWANDOWSKI.