1. Préambule.

Les schémas d'infrastructure de stockage des munitions des trois armées et de la gendarmerie nationale conduiront à l'horizon 2010 à une rationalisation prenant en compte les nouveaux formats des armées et les contraintes budgétaires croissantes.

Les actions à mener aboutiront à une diminution et à une interarmisation partielle des dépôts de munitions.

La présente directive a pour objet de préciser les modalités et les responsabilités des différentes armées et de la gendarmerie nationale intervenant dans ce processus.

La commission interarmées des munitions subordonnée au chef d'état-major des armées proposera un schéma d'infrastructure de stockage des munitions au fur et à mesure de ses travaux.

Les dépôts nucléaires, indépendants des stockages des munitions conventionnelles car soumis à des contraintes spécifiques, ne sont pas pris en compte dans cette directive. Il en est de même pour les dépôts outre-mer qui font l'objet d'une instruction particulière pour leur interarmisation.

2. Cas particulier de la gendarmerie nationale.

La gendarmerie nationale conserve l'essentiel de ses munitions de service et une partie de celles d'instruction dans ses formations. Ses dotations initiales et sa ressource d'entretien sont gérées et stockées par l'armée de terre.

Il ne sera donc fait mention que des trois armées dans la suite de la directive.

3. Points communs entre les armées.

Tous les dépôts de munitions du ministère de la défense sont assujettis à la même réglementation sur la sécurité pyrotechnique.

Les dépôts des différentes armées sont, de façon simplifiée, classés en deux groupes :

• de proximité opérationnelle et d'instruction :

  • dépôt de garnison (terre) ;

  • dépôt de base (air) ;

  • dépôt de base aéronavale et certaines pyrotechnies de la marine ;

• de recomplètement, nommés « essentiels » dans la présente directive :

  • dépôt du matériel (terre) ;

  • dépôt régional et entrepôt (air) ;

  • pyrotechnie marine (direction des constructions navales).

La rationalisation des schémas d'infrastructure ne concerne que cette deuxième catégorie. Chaque armée conservera au plus près de ses unités les dépôts de proximité opérationnelle et d'instruction.

4. Directives.

Les actions à mener se feront de la répartition géographique initiale présentée en annexe 1.

La situation finale, à l'horizon 2010, correspondra à une carte intermédiaire entre les deux solutions extrêmes figurées en annexes 2 et 3.

Les armées appliqueront les directives suivantes dans les domaines financiers, du personnel, de la maintenance, du transport et de la gestion. En dehors du cas particulier de la base aérienne de Solenzara, les transferts de munitions se feront dans la plupart des cas de l'armée de l'air et de la marine vers l'armée de terre.

4.1. Coûts financiers.

4.1.1.

L'armée de l'air et la marine détermineront les économies engendrées par l'éventuelle fermeture de dépôts. Celles-ci se décomposeront en :

• coûts relatifs au personnel : rémunérations et charges sociales ;

• coûts de fonctionnement : alimentation, énergie, carburant, entretiens propriétaire et locatif, transport ;

• travaux d'infrastructure nécessaires pour le maintien en condition d'utilisation des dépôts.

4.1.2.

L'armée de terre établira les conditions économiques des transferts de capacités de stockage des autres armées vers ses propres dépôts et les modalités de participation des autres armées aux frais de fonctionnement et d'amortissement des installations.

4.1.3.

Le bilan financier orientera les décisions relatives au devenir de certains dépôts. Les dépollutions des sites, en cas d'aliénation, seront prises en compte.

4.2. Personnel.

Les transferts éventuels du personnel vers les dépôts interarmées se feront au cas par cas et feront l'objet d'accords au travers de protocoles établis entre les commandements locaux après autorisation des échelons supérieurs.

4.3. Maintenance.

Les ateliers spécialisés de maintenance situés sur les bases ou dans les ports sont à maintenir car ils sont indispensables pour permettre l'armement opérationnel des avions et des navires ou l'entretien de munitions complexes spécifiques.

Par contre, la polyvalence des ateliers situés dans les dépôts interarmées essentiels sera recherchée pour traiter :

• les munitions communes ;

• les munitions spécifiques de technologie simple ne nécessitant pas l'emploi de bancs de test sophistiqués.

Une instruction particulière fixe les modalités relatives à la maintenance interarmées.

4.4. Transport.

Les munitions seront transportées au lieu de stockage interarmées par l'armée propriétaire.

Le transport doit être conforme aux dispositions de la réglementation du transport des matières dangereuses.

4.5. Gestion.

Chaque armée continuera à gérer ses propres stocks de munitions au travers de ses systèmes de gestion informatisés. Des passerelles ou interfaces pourront être mises en place ultérieurement.

Une instruction particulière fixe les principes à respecter en ce qui concerne l'interarmisation de la gestion.

5. Calendrier.

Le calendrier des actions à conduire se calquera sur celui du schéma directeur d'infrastructure de l'armée de terre en cours de réalisation.

L'année 2010 est donc la date limite à laquelle l'infrastructure des dépôts de stockage des munitions des trois armées sera figée.

La solution maximale actuellement envisagée dans le cadre de l'interarmisation, correspond à la fermeture de 17 dépôts essentiels :

• 10 dépôts du matériel pour l'armée de terre (dont 9 déjà prévus dans le schéma directeur).

• 4 dépôts régionaux pour l'armée de l'air (dont 3 à étudier).

• 3 pyrotechnies pour la marine (à étudier).

Les fermetures ou aliénations sont des mesures propres à chaque armée.

6. Modalités financières.

Chacune des parties prenantes concernée par la prestation fournie par l'un des membres devra en évaluer le coût, compte tenu de ses besoins et des tarifs d'imputation pratiqués par le prestataire.

Cette évaluation (effectuée en décembre N - 1, pour être prise en compte par les états-majors dans la préparation du budget de N + 1, lors des réunions budgétaires du mois de juin de N) permettra la mise en place la première année, en construction budgétaire, des crédits correspondants auprès du prestataire, et par la suite le réajustement du montant initial si d'importants écarts se révèlent.

Les coûts de stockage sont calculés sur la base d'un ratio coût/tonnage. Ils sont fixés par une circulaire annuelle insérée au Bulletin officiel chronologique (partie annexe) sous le timbre :

• de la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

• de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air ;

• de la direction des constructions navales ;

• de la direction générale de la gendarmerie, chacune pour ce qui relève de ses attributions.