Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Le préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 515-15. à L. 515-25., D. 125-29. à D. 125-34. et R. 515-39. à R. 515-50. ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.211-1., L.230-1. et L.300-2. ;

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L. 15-6. à L. 15-8. ;

Vu le code de la construction et de l'habitat ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ^(A) modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 de prescriptions du plan de préventions des risques technologiques de Donges ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2011 ⁽¹⁾, prolongeant de 18 mois le délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit par arrêté du 12 janvier 2010 ;

Vu les demandes d'intégration ⁽¹⁾ au comité local d'information et de concertation de Donges formulées par l'association de défense du Brivet et de la Brière, l'association dongeoise des zones à risques et du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et l'association des acteurs économiques de Bonne nouvelle, respectivement les 16 novembre 2010, 21 janvier 2011 et 22 mars 2011 ;

Vu la lettre ⁽¹⁾ adressée , le 20 juillet 2011, par le sous-préfet de Saint-Nazaire aux associations membres du comité local d'information et de concertation de Donges, membres du groupe des personnes et organismes associés à l'élaboration du PPRT de Donges, ainsi qu'aux trois associations susvisées, et les réponses apportées par celles-ci ;

Considerant que la participation à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de Donges de l'association de défense du Brivet et de la Brière, de l'association dongeoise des zones à risques et du PPRT et de l'association des acteurs économiques de Bonne nouvelle renforcera le dispositif d'association autour du projet de plan et l'information du public ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique et du contrôleur général des armées, chef de l'inspection des installations classées du ministère de la défense,

Arrêtent :

L\'arrêté du 12 janvier 2010 est modifié comme suit :

Art. 1^er. La liste des personnes et organismes associés à l\'élaboration du plan de prévention des risques technologiques susvisé, définie à l\'article 4. est modifiée comme suit :

« Conformément à l\'article L.515-22. du code de l\'environnement sont associées à l\'élaboration du plan de prévention des risques technologiques les personnes représentant :

• les sociétés exploitant les installations à l\'origine des risques ;

• la commune de Donges ;

• la commune de Montoir-de-Bretagne ;

• le conseil général de Loire-Atlantique ;

• la communauté d\'agglomération de la région nazairienne et de l\'estuaire (CARENE) ;

• le comité local d\'information et de concertation de Donges ;

• le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire ;

• réseau ferré de France ;

• le président du mouvement national de lutte pour l\'environnement, Pays de Loire naturellement (MNLE) ;

• le président de l\'association de sauvegarde et de protection de la corniche nazairienne et de son environnement (SPCNE) ;

• le président de l\'association de l\'union départementale des associations de protection de la nature, de l\'environnement et du cadre de vie en Loire-Atlantique (UDPN 44) ;

• le président de l\'association de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ;

• le président de l\'association de défense du Brivet et de la Brière ;

• le président de l\'association dongeoise des zones à risques et du PPRT ;

• le président de l\'association des acteurs économiques de Bonne nouvelle. ».

Art. 2. Un exemplaire du présent arrêté est notifié aux personnes et organismes associés définis à l\'article 1^er.

Cet arrêté est en outre publié au recueil des actes administratifs de l\'État de la préfecture de la Loire-Atlantique et affiché pendant un mois :

• à la préfecture de la Loire-Atlantique ;

• à la sous-préfecture de Saint-Nazaire ;

• au siège de la communauté d\'agglomération de la région nazairienne et de l\'estuaire (CARENE) ;

• en mairie de Donges ;

• en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Un avis concernant la modification de la liste des personnes et organismes associés à l\'élaboration de ce plan et mentionnant les modalités d\'affichage du présent arrêté est inséré, par les soins du préfet de la Loire-Atlantique, dans les journaux « OUEST-France » et « PRESSE OCEAN ».

Cet arrêté est, en outre, publié au Bulletin officiel des armées.

Art. 3. Le présent arrêté peut faire l\'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit d\'un recours gracieux auprès du préfet de la Loire-Atlantique ou du ministre de la défense, soit d\'un recours hiérarchique adressé au ministre de l\'écologie,du développement durable, des transports et du logement.

Il peut également faire l\'objet d\'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes soit directement, en l\'absence de recours administratif préalable (recours gracieux ou hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues à l\'article 2., soit à l\'issue d\'un recours préalable dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l\'administration, ou au terme d\'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.

Art. 4. Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le sous-préfet de Saint-Nazaire, le maire de Donges, le maire de Montoir-de-Bretagne, le président de la communauté d\'agglomération de la région nazairienne et de l\'estuaire, le directeur régional de l\'environnement, de l\'aménagement et du logement des Pays de la Loire, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique et le contrôleur général des armées, chef de l\'inspection des installations classées du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté.