Champ d'application.

Le vocable « armées », utilisé pour des commodités de rédaction de la présente instruction, représente l'ensemble constitué par l'armée de terre, l'armée de l'air, la marine et la gendarmerie nationale ⁽¹⁾.

La présente directive s'inscrit dans le cadre de la coopération interarmées en vue d'optimiser les moyens de la fonction munitions. Elle a pour but de définir les modalités de maintenance des munitions mises en dépôt par une armée dans une autre armée, dans l'attente de l'élaboration d'une instruction interarmées sur la maintenance des munitions.

Elle s'applique à toutes les opérations de maintenance réalisées à ce titre sur les munitions appartenant aux armées.

1. Modalités de maintenance.

1.1. Règles et procédures.

Le stockage est organisé dans les magasins conformément aux prescriptions de l' instruction 1007 /DEF/EMA/OL/6 du 09 juin 1988 ⁽²⁾. Il tient compte des spécificités des munitions entreposées qui sont précisées dans les fiches techniques d'accompagnement ⁽³⁾ et les notices ou instructions de maintenance.

La maintenance est assurée conformément aux directives données par :

• le service central technique (SCT) sous couvert de la direction centrale du matériel de l'armée de terre pour les munitions de l'armée de terre ;

• l'équipe d'études techniques des munitions classiques (EETMC) sous couvert de la direction centrale de matériel de l'armée de l'air ou du grand commandement de rattachement pour les munitions de l'armée de l'air ;

• les sections munitions pyrotechies (SMP) des établissements des constructions navales (ECN) de Brest et Toulon sous couvert de la direction flotte en service (SDFS) de la direction des constructions navales pour les munitions de la marine ;

• le service central des matériels, groupe contrôle technique munitions (SCM/GCTM) sous couvert de la direction générale de la gendarmerie nationale pour les munitions de la gendarmerie nationale.

Dans ce cadre, l'établissement détenteur dépositaire effectue les opérations de son ressort à l'aide de la documentation technique mentionnée dans les fiches techniques d'accompagnement des munitions.

Les lots à vérifier et les prélèvements à effectuer sur chacun d'eux sont spécifiés, selon le cas, par le SCT, l'EETMC, la SMP concernée ou le SCM/GCTM.

A l'issue, l'établissement ayant effectué la maintenance rend compte de ces travaux au SCT, à la DCMAA, à l'ECN concerné ou au SCM/GCTM à l'aide des documents de visite propres à chaque armée. Il mentionne ces visites sur les livrets de missiles ou matriculaires accompagnant les munitions qui en sont dotées.

1.2. Moyens.

Les opérations de maintenance sont réalisées dans les dépôts où sont entreposées les munitions. Elles sont effectuées par du personnel qualifié appartenant soit :

• à l'armée propriétaire des munitions, personnel détaché temporairement ;

• à l'armée stockant les munitions, personnel spécialement formé.

A cet effet, l'armée propriétaire des munitions met à leur disposition :

• la documentation technique ;

• l'outillage, les rechanges et les ingrédients spécifiques nécessaires.

Parallèlement, l'armée où sont stockées les munitions :

• fournit l'atelier. Celui-ci doit être adapté aux munitions à traiter et conforme aux dispositions du décret n^o 79-846 du 28 septembre 1979 ⁽⁴⁾ et aux normes de l'IIA n^o 1007/DEF/EMA/OL/6 du 9 juin 1988. L'étude de sécurité du travail (EST) de cet atelier et les analyses de sécurité du travail (AST) relatives aux munitions traitées devront être approuvées préalablement au début des travaux ;

• rédige les consignes des locaux dans lesquels s'effectuera la maintenance et les consignes de poste de travail en concertation avec l'armée à qui appartiennent les munitions ;

• met en place les moyens de manutention et de transport.

Les opérations nécessitant des moyens que l'établissement détenteur dépositaire des munitions ne possède pas (banc de test, appareil de radiographie, laboratoire d'analyses chimiques, …) sont exécutés dans les établissements et sur les prélèvements ou munitions désignés par le SCT, l'EETMC, la SMP concernée ou le SCM/GCTM.

2. Recueil et traitement des faits techniques.

Le recueil et le traitement des faits techniques s'effectuent à l'aide des documents spécifiques fournis par chaque armée. Ces documents sont précisés dans les fiches techniques d'accompagnement.

Les modalités de leur exploitation sont fixées par la documentation de maintenance.

Tout fait technique survenant hors des visites programmées doit être signalé au service technique de l'armée propriétaire concernée (SCT, EETMC, SMP ou SCM/GCTM). Si l'état de conservation de ces munitions compromet la sécurité des stockages, il peut être procédé à leur élimination par l'établissement détenteur dépositaire, après avis des services techniques de l'armée propriétaire ou directement en cas d'urgence.

3. Transports.

Les transports de munitions entre les dépôts des armées, les dépôts de la gendarmerie nationale et les pyrotechnies de la direction des constructions navales sont normalement à la charge de l'armée propriétaire des munitions. Si la demande en est faite avec un préavis suffisant, ils peuvent être effectués par l'armée détentrice dépositaire.

4. Responsabilités.

En cas d'incident lors des opérations de manutention et/ou de maintenance, une enquête, menée conjointement par les représentants des parties concernées, fixera les responsabilités des dommages ayant pu être causés au personnel, aux biens, aux munitions ainsi qu'aux tiers.

5. Modalités financières.

Chacune des parties prenantes concernée par la prestation fournie par l'un des membres devra en évaluer le coût, compte tenu de ses besoins et des tarifs d'imputation pratiqués par le prestataire.

Cette évaluation (effectuée en décembre N - 1, pour être prise en compte par les états-majors dans la présentation du budget de N + 1, lors des réunions budgétaires du mois de juin de N) permettra la mise en place la première année, en construction budgétaire, des crédits correspondants auprès du prestataire, et par la suite le réajustement du montant initial si d'importants écarts se révèlent.

5.1. Coûts de stockage.

Les coûts de stockage sont calculés sur la base d'un ratio « coût-tonnage ».

Ils sont fixés par une circulaire annuelle insérée au Bulletin officiel chronologique (partie annexe) sous le timbre :

• de la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;

• de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air ;

• de la direction des constructions navales ;

• de la direction générale de la gendarmerie nationale.

chacune pour ce qui relève de ses attributions.

5.2. Coûts de maintenance.

Les coûts de maintenance sont déterminés selon des clés de paiement établies pour l'essentiel au prorata du temps consacré à la maintenance des munitions de chaque armée et de la gendarmerie nationale.

6. Mise en application.

Les premières estimations portant sur les tonnages de munitions à stocker et les volumes horaires à consacrer à leur maintenance doivent être fournies par l'armée déposante auprès de l'armée prestataire avant la fin de l'année N pour les munitions dont les transferts sont envisagés en année N + 1.