Préambule.

La présente instruction a pour but de définir les différentes formes que revêt la surveillance technique des munitions et d\'en préciser les conditions d\'exécution.

Cette instruction concerne l\'ensemble des munitions gérées par le service interarmées des munitions (SIMu).

La réglementation applicable aux visites comprend :

• la présente instruction qui donne les dispositions générales ;
  
• des guides techniques servant pour l\'exécution même des différentes visites :
  
• GT-MUN 2417 : guide technique pour la maintenance des munitions ;
  
• GT-MUN2422 : guide technique pour la visite sommaire ;
  
• GT-MUN2423 : guide technique pour la visite détaillée.

Chaque guide comporte les dispositions d\'ensemble applicables à la visite et les fascicules traitant des dispositions particulières relatives à chaque type de munitions.

Période transitoire.

Jusqu\'à l\'achèvement de l\'élaboration des guides techniques précités, les dispositions techniques particulières en vigueur restent applicables. Elles seront précisées si nécessaire par des directives spécifiques sous le timbre de l\'échelon central du service interarmées des munitions (EC-SIMu).

1. CONTEXTE DE LA SURVEILLANCE TECHNIQUE DES MUNITIONS.

1.1. Objet de la surveillance technique.

Compte tenu de leur caractère périssable et sensible, les munitions sont soumises à une surveillance technique qui comprend :

• des dispositions de gestion technique (lotissement) ;
  
• la visite sommaire ;
  
• la visite détaillée ;
  
• la remise en état ;
  
• le maintien en condition ⁽¹⁾.

Les visites ont pour but de :

• déterminer, individuellement ou par recours à l\'échantillonnage, selon une norme pré définie, la valeur technique instantanée des munitions et préjuger de leur aptitude à l\'emploi future, dans l\'intervalle de deux visites consécutives ;
  
• déclencher des opérations de remise en état ou de maintien en condition ;
  
• modifier le classement des munitions dont la qualité ne correspondrait plus à celui du moment où d\'éliminer celles dont le maintien dans les approvisionnements pourrait être dangereux, pour les biens et/où les personnes ;
  
• participer, par l\'exploitation des résultats obtenus lors des visites, à la préparation de l\'avenir par le retour d\'expérience ;
  
• recueillir des indications sur l\'évolution probable des stocks.

1.2. Organisme chargé de la surveillance technique.

La surveillance technique des munitions est à la charge du SIMu. Ce dernier peut confier l\'exécution de certaines opérations de visite détaillée à la direction générale de l\'armement (DGA) ou aux industriels.

1.3. Définitions élémentaires.

Munitions : dispositif complet chargé de produits explosifs, propulsifs, pyrotechniques, d\'amorçage ou encore d\'agents nucléaires, biologiques ou chimiques, utilisé dans le cadre d\'opérations militaires, y compris les destructions. Le terme général « munitions », employé dans le présent document, englobe les munitions confectionnées, les explosifs, les artifices, les emballages et les accessoires. Ces munitions peuvent être réelles, d\'exercice ou inertes.

Munitions confectionnées : tout ou partie d\'une munition, constituant un article de ravitaillement, identifiée par un numéro de nomenclature OTAN (NNO), susceptible à ce titre d\'entrer dans les approvisionnements du SIMu.

Coup complet : le coup complet comprend différentes munitions confectionnées, associées avant emploi ou destinées à être associées au moment de l\'emploi et placées dans ce but dans un même conditionnement.

Lot : ensemble de produits de même nature considéré comme homogène. Il existe plusieurs sortes de lots dont les principaux sont définis ci-après en trois grandes catégories :

• 1^re catégorie. Lots dont l\'homogénéité ne dépend que des conditions de fabrication :

• ces lots sont déterminés par le fabricant ; ils sont constitués de produits fabriqués dans des conditions identiques, pendant un laps de temps aussi réduit que possible et à partir de matériaux de même provenance. À l\'intérieur d\'un même lot les produits sont identifiés par des marques identiques comprenant généralement :

• un numéro dans une série annuelle propre au fabricant ;

• les initiales du fabricant ;

• les deux derniers chiffres de l\'année de fabrication.

Ces marques, dont la signification exacte est définie par les instructions sur le marquage et dont les emplacements et les dimensions sont précisées par les tables de construction ou les spécifications particulières, figurent généralement sur les produits eux-mêmes, lorsque cela est possible, ou sur leurs emballages.

Suivant la nature des produits ainsi groupés on distingue :

• le lot de fabrication qui comprend des produits élémentaires, identiques, destinés à entrer dans la constitution des munitions confectionnées ;
  
• le lot de confection ⁽²⁾ qui comprend des munitions confectionnées de même modèle dont les éléments constitutifs doivent appartenir au même lot de fabrication ⁽³⁾ ou à des lots de fabrication de même provenance et de même ancienneté ;
  
• le lot de coups complets s\'applique aux munitions confectionnées livrées en coups complets. Les marques du lot de coups complets, correspondent généralement à celles du lot de confection de l\'élément principal, mais peuvent cependant être différentes ;
  
• le lot de réfection qui comprend des munitions confectionnées qui, après avoir subi les opérations de remise en état ou de réfection présentent les mêmes caractéristiques qu\'un lot de confection. Les opérations de remise en état ou de réfection sont effectuées par les établissements du SIMu ou par l\'industriel ;
  

• 2^e catégorie. Lots dont l\'homogénéité dépend à la fois des conditions de fabrication et des conditions de stockage :

• ces lots sont constitués par le SIMu à partir de documents techniques et en fonction des définitions ci-après. Ils ne donnent lieu à aucun marquage spécial, ni sur la munition, ni sur son emballage.

On distingue essentiellement :

• le lot de conservation, qui comprend les munitions du même lot de confection, de coups complets ou de réfection, stockées dans les limites d\'un même établissement gestionnaire et dans des lieux de stockage présentant des garanties analogues de conservation ;

Si cette dernière condition n\'est pas réalisée, le lot se trouve fractionné en autant de lots de conservation qu\'il existe de lieux de stockage à caractère différent ⁽⁴⁾ ;

• le groupe homogène (GH) qui comprend un ou plusieurs lots de confection, de coups complets, de remise en état de réfection ou de conservation, dont la qualité des éléments constitutifs n\'a pratiquement pas varié d\'un lot à l\'autre au cours de la fabrication.

Un même GH peut comprendre des fractions de lot pour lesquelles la visite sommaire a montré que les conditions de conservation sont similaires.

Un GH ne peut comprendre qu\'un seul lot lorsque sont présentes des poudres propulsives et un maximum de cinq lots consécutifs d\'un même élément entrant dans la confection de la munition ;

• 3^e  catégorie. Lots de regroupement :
  
• le lot de regroupement comprend des munitions de même modèle dont le lot de confection est inconnu où appartenant à plusieurs lots de confection de très faible importance.

Les regroupements de munitions doivent être tout à fait exceptionnels. Ils sont prescrits par l\'EC-SIMu qui fixe, pour chaque cas, les caractéristiques à prendre en considération pour que le nouveau lot présente une homogénéité aussi grande que possible.

1.4. Exécution de la surveillance technique des munitions.

Les conditions d\'exécution des différentes opérations que comprend la surveillance technique sont résumées ci-dessous :

• lotissement. L\'opération de lotissement consiste à classer les munitions en lot de confection, de coups complets, remise en état ou de réfection. Le lotissement est alors effectué par le groupe planification de la surveillance technique (GPST) de l\'EC-SIMu. Ce travail initial permet :
  
• à l\'établissement du SIMu, de constituer des lots de conservation ou des lots de regroupement, sur instructions de l\'EC-SIMu ;
  
• au GPST, de constituer des GH en s\'appuyant sur les éléments techniques en sa possession ;

• visites sommaires. Les visites sommaires sont effectuées par les établissements du SIMu. Elles sont définies au point 2. de la présente instruction. Elles sont détaillées dans le guide technique les concernant ;

• visites détaillées (VD) et autres vérifications particulières liées à certains dispositifs spécifiques, électroniques par exemple. Elles sont à la charge du SIMu qui peut toutefois confier l\'exécution de certaines opérations à des organismes techniques ou des industriels.

Elles sont définies au point 3. de la présente instruction et font l\'objet d\'un guide technique pour leur exécution.

Remise en état et maintien en condition. La remise en état exige des travaux nécessitant le passage en atelier ; déterminés par le résultat des visites, ces travaux sont entrepris sur décision de l\'EC-SIMu. Ces opérations, à la charge du SIMu, font l\'objet de directives émanant de l\'EC-SIMu.

Le maintien en condition nécessite des travaux plus importants, réalisées soit par le SIMu, soit par l\'industriel. Ces opérations, ponctuelles ou périodiques sont directement liées au vieillissement normal de la munition ou à son emploi, qui engendrent des contrôles ou des échanges de sous-ensembles.

1.5. Classement des munitions.

Les lots de munitions reçoivent après une visite l\'un des classements suivants :

• à conserver bon de guerre. Munitions présentant les qualités requises pour être maintenues dans les approvisionnements sans restriction ;
  
• à réserver pour les exercices du temps de paix. Munitions qui, en raison d\'une diminution de la valeur d\'utilisation, sont retirées des approvisionnements « bon de guerre » mais qui peuvent être utilisées pour des tirs d\'exercice ou d\'entraînement sans présenter de risques pour les utilisateurs ;
  
• à conserver bon d\'exercice. Munitions d\'exercice présentant les qualités requises pour être maintenues dans les approvisionnements sans restriction ;
  
• à remettre en état. Munitions qui, avant d\'être remises dans le circuit d\'utilisation, avec leur classement, doivent subir une remise en état qui porte sur la munition (sans démontage d\'élément) ou/et sur l\'emballage. Ce travail est effectué, dans un atelier, par un établissement du SIMu ;
  
• à réfectionner ⁽⁵⁾. Munitions nécessitant l\'échange d\'un ou plusieurs éléments ou la modification du chargement ;
  
• à éliminer. Munitions qui doivent être retirées des approvisionnements en raison, soit de leur mauvais état de conservation, soit de leur péremption d\'utilisation, soit du retrait de service du matériel d\'emploi. Ce classement est complété par l\'une des deux indications suivantes qui indiquent la destination à donner aux munitions éliminées :
  
• à aliéner : ces munitions sont à éliminer par marchés de prestations, dans l\'état où elles se trouvent ;
  
• à détruire : cette opération, effectuée par l\'établissement gestionnaire. L\'opération doit être effectuée par dénaturation, incinération ou par pétardement, en fonction des moyens dont dispose l\'établissement concerné ;

Les compléments concernant le classement sont donnés ci-dessous :

• les classements « bon de guerre » et « à réserver pour les exercices du temps de paix » pourront être complétés, dans certains cas, par les mentions suivantes :
  
• à délivrer en priorité ⁽⁶⁾. Munitions dont l\'état de conservation de certains éléments laissent prévoir, à plus ou moins brève échéance, une inaptitude à l\'emploi mais qui, dans l\'immédiat, peuvent être conservées et utilisées sans danger ;
  
• à entretenir ⁽⁷⁾. L\'entretien est limité à un travail sommaire intéressant les emballages (peinture, marquage, réparation, remplacement) et les munitions (nettoyage, graissage, légères retouches de peinture). Il est effectué par les établissements gestionnaires ;

1.6. Champ d'application de la surveillance technique.

Toutes les munitions figurant dans les approvisionnements des établissements du SIMu sont soumises aux opérations de surveillance technique, quel que soit leur lieu de stockage.

En dehors de tout événement technique particulier, les munitions d\'entraînement détenues par les unités ⁽⁸⁾ doivent être consommées au plus tard l\'année qui suit leur livraison et ne sont pas à ce titre soumises à la visite. Les lots ou reliquats de lots qui ne seraient plus en règle avec les conditions de visite sont obligatoirement reversées à la fin de l\'année calendaire au dépôt de rattachement.

Les munitions détenues par les unités de la marine au titre du stock combat dérogent aux règles d\'annualité mais sont soumises aux opérations de surveillance technique.

2. VISITE SOMMAIRE.

2.1. Objet de la visite sommaire.

La visite sommaire a pour but de juger de l\'état de conservation des munitions, de leurs emballages et accessoires. Toutes les munitions stockées sont soumises à la visite sommaire, y compris celles en dépôt appartenant à des organismes étrangers aux armées.

Étroitement liée au facteur « conditions de stockage », elle s\'effectue sur la base du « lot de conservation ».

Elle a en outre pour but de vérifier :

• l\'exactitude du lotissement (vérification des inscriptions) ;
  
• la concordance entre les existants physiques et comptables ;
  
• l\'état des magasins ;
  
• l\'organisation des stockages.

Elle permet, grâce à un système de cotation défini par une norme d\'échantillonnage :

• d\'estimer la valeur opérationnelle des munitions ;
  
• de déclencher dans certains cas les opérations de visite détaillée ;
  
• de prendre les mesures nécessaires pour la remise en état et le maintien en condition des munitions.

La visite sommaire est ainsi appelée à servir de point de départ à toute la chaîne de revalorisation d\'une munition allant du simple nettoyage à l\'échange de certains éléments.

2.2. Nature des épreuves de la visite sommaire.

La visite sommaire consiste en général à faire un contrôle visuel sur les emballages, munitions et accessoires d\'un prélèvement du lot à visiter. Exceptionnellement elle peut comporter des épreuves de fonctionnement ou de vérification.

Le guide technique sur la visite sommaire donne toutes les indications nécessaires à l\'exécution de cette visite.

Un fascicule fixe, pour chaque type de munition, emballages et accessoires, les contrôles à effectuer et le système de cotation à appliquer.

2.3. Périodicité de la visite sommaire.

Les visites sommaires sont effectuées périodiquement ou ponctuellement :

• visites périodiques. Sont effectuées, sur la base de la périodicité de la VD ou selon des règles pré établies pour les munitions non soumises à VD, en principe tous les deux ans, pour l\'outre-mer et étranger (OME) et les opérations extérieures (OPEX), quand le fascicule de visite sommaire n\'impose pas une périodicité différente ;
  
• visites occasionnelles. Elles interviennent obligatoirement :
  
• à la réception des munitions sortant de fabrication ;
  
• à la suite de reversement par une unité ;
  
• à la réception de munitions provenant d\'un dépôt d\'outre-mer ou d\'un théâtre d\'opérations (ou pour les territoires d\'outre-mer, provenant de la métropole) ;
  
• à la suite d\'une mauvaise conservation apparente mise en évidence en toute circonstance ;

• sur prescription particulière :
  
• avant livraison à une unité ;
  
• avant cession à un organisme extérieur au ministère de la défense.

2.4. Importance des prélèvements.

Le prélèvement à effectuer est fixé pour chaque munition par le fascicule du guide technique sur la visite sommaire.

Il doit porter, pour chaque lot, sur un prélèvement s\'appuyant sur la norme NF  ISO 2859/1.

Suivant le nombre de défauts constatés lors de la visite, un examen complémentaire portant sur un prélèvement plus important peut être effectué, cet examen pouvant entraîner une vérification du lot à 100 p. 100.

2.5. Personnel chargé de l'exécution de la visite sommaire.

La visite sommaire est effectuée sous l\'autorité du directeur de l\'établissement munitions gestionnaire.

2.6. Résultats de la visite sommaire.

À la suite des résultats de la visite sommaire, les munitions reçoivent une proposition de classement du directeur de l\'établissement conformément aux prescriptions du guide technique sur la visite sommaire des munitions.

3. VISITE DÉTAILLÉE.

3.1. Objet de la visite détaillée.

La visite détaillée a pour but de déterminer si, compte tenu de leur ancienneté, les munitions appartenant au lot ou au groupe homogène considéré peuvent :

• être utilisées dans les conditions normales d\'emploi ;
  
• produire les effets recherchés ;
  
• être conservées sans danger dans les approvisionnements.

Elle doit permettre :

• de modifier le classement des munitions ne répondant plus aux exigences définies ci-dessus et suivant le nombre et la gravité des défauts constatés de prescrire leurs nouvelles conditions d\'emploi ;
  
• de tirer des enseignements divers qui peuvent conduire à une amélioration des :
  
• conditions de stockage ;
  
• normes de fabrication ;
  
• normes de conditionnement ;
  
• conditions d\'utilisation ;

• de recueillir des indications sur l\'évolution probable des stocks ;
  
• d\'établir des statistiques sur la conservation des munitions.

3.2. Nature des épreuves de la visite détaillée.

Pour que la visite détaillée atteigne son but il importe que les épreuves soient aussi complètes que possible. Elles doivent en particulier apporter des garanties suffisantes en ce qui concerne la sécurité à l\'emploi ou au stockage.

La visite détaillée, réalisée soit en régie soit par des organismes techniques tels que la DGA ou des industriels, consiste à soumettre le prélèvement effectué à des épreuves de fonctionnement et à des vérifications internes des mécanismes et chargements.

Pour chaque modèle de munitions, des fascicules fixent la nature des diverses épreuves à leur faire subir. Ces épreuves ne sont pas limitatives et l\'organisme chargé de les effectuer peut, de sa propre initiative, procéder à tous les examens mécaniques, chimiques, ou métallurgiques qu\'il croit nécessaires pour étayer son jugement ⁽⁹⁾.

3.3. Périodicité de la visite détaillée.

La visite détaillée a lieu :

• suivant une périodicité fixée comme suit :
  
• 1^re visite détaillée : dans l\'année qui précède la fin de garantie contractuelle industrielle ; 
  
• 2^e visite et suivantes : selon des périodicités préalablement définies ;

• éventuellement à la suite d\'un incident ou accident de tir.

La visite détaillée effectuée suivant la périodicité prévue concerne le coup complet ou l\'ensemble de la munition confectionnée considérée, afin que tous les éléments constitutifs soient visités dans la période la plus courte possible.

Les périodicités afférentes à chaque munition et accessoire sont précisées dans le guide technique pour la visite détaillée.

3.4. Exécution des prélèvements.

Le prélèvement effectué sur chaque lot ou « groupe homogène » est fixé, pour chaque type de munition, par le fascicule de visite détaillée correspondant, suivant la norme ou le cahier des conditions d\'acceptation (CCA).

L\'EC-SIMu (GPST), fixe chaque année les lots et « groupes homogènes » qui doivent subir la visite détaillée et désigne en fonction des résultats de la visite sommaire les établissements du SIMu chargés d\'expédier en temps voulu les différents prélèvements à l\'organisme responsable de l\'exécution de la visite détaillée pour le type de munition considéré.

3.5. Organismes chargés de la visite détaillée.

L\'exécution des épreuves de visite détaillée est confiée à des organismes spécialisés qui sont dotés des installations, du matériel et des personnels compétents, appropriés pour mener à bien les contrôles, examens et essais prévus par les fascicules élaborés à partir des conditions d\'acceptation (CCA).

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3.6. Résultats de la visite détaillée.

À l\'issue des épreuves et suivant les résultats obtenus sur les différents éléments, les lots de munitions confectionnées reçoivent une décision de classement prononcée par l\'EC-SIMu, après proposition :

• des experts du « bureau expertise munitions » (BEM) de la division technique (DT), lorsque le classement à attribuer ne nécessite pas de changement particulier ;
  
• des responsables du soutien en service (RSS) de la DT, lorsqu\'il s\'agit de prononcer de nouveaux classements, de demander des épreuves complémentaires ou des expertises supplémentaires afin de statuer ou des déclassements techniques.

Les classements susceptibles d\'être appliqués sont ceux prévus au point 1.5. Ils peuvent être complétés, dans certains cas, par des restrictions d\'emploi, de manipulation et/ou transport.

Les résultats de visite détaillée sont systématiquement notifiés aux établissements du SIMu.

4. Texte abrogé.

L\'instruction n° 3334/EMA/ARMET du 19 septembre 1960 modifiée, sur la surveillance technique des munitions confectionnées (A) est abrogée.