Sommaire du BOC n°29 du 06/07/2012

Texte signalé

Administration Centrale
07 mars 2012

Arrêté du 07 mars 2012 portant création du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.

NOR : D E F D 1 2 0 7 0 4 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Référence de publication : JO n° 65 du 16 mars 2012, texte n° 20 ; signalé au BOC 29/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Administration Centrale
29 mars 2012

Archivé Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 2 0 3 4 8 8 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense.

Voir article 50.

Référence de publication : JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.1. , 111.2.3.3. , 125.1. , 404.3.2.2.
Administration Centrale
15 mars 2012

Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense.

NOR : D E F D 1 2 0 1 1 2 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense. Référence de publication : JO n° 74 du 27 mars 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 29/2012.
Administration Centrale
22 mars 2012

Loi N° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (articles 62., 107., 123. et 134.).

NOR : E F I X 1 1 2 7 3 9 3 L
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (art. 1er. à 5., 7., 9. et 10., 16-1., 17. à 26., 33. et 34., 36., 40. et 41.). Loi N° 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture (articles 1. à 9., 14.,15., 17., 36., 40. et 43. à 45.). Référence de publication : JO n° 71 du 23 mars 2012, texte n° 1 ; signalé au BOC 29/2012.
Administration Centrale
08 mars 2012

Archivé Arrêté du 08 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes.

NOR : D E F D 1 2 0 7 1 2 6 A
Référence de publication : JO n° 69 du 21 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.3.
Administration Centrale
02 août 2007

Archivé Décret N° 2007-1167 du 02 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

NOR : D E V X 0 7 5 7 1 7 8 D
Texte(s) modifié(s) :

Décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 (n.i. BO ; JO du 28 juillet 1991, p. 10053).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur. Référence de publication : JO n° 178 du 3 août 2007, texte n° 5 ; signalé au BOC 29/2012.
Classé(s) au(x) : BOEM 145.3.2.
Administration Centrale
28 juin 2012

Autre du 28 juin 2012 à l'arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres.

NOR : D E F H 1 2 0 5 2 0 9 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres. Référence de publication : Signalé au BOC 29/2012.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
27 mars 2012

Archivé Circulaire N° 310312/DEF/SGA/DRH-MD du 27 mars 2012 relative à la prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des secrétaires administratifs.

NOR : D E F P 1 2 5 0 7 2 5 C
Abrogé le 21 décembre 2012 par : CIRCULAIRE N° 310312/DEF/SGA/DRH-MD relative à la prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des secrétaires administratifs. Référence(s) : Décret N° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats.

2. Arrêté du 9 octobre 2009 (n.i. BO ; JO n° 236 du 11 octobre 2009, texte n° 16).

Arrêté du 28 juillet 2010 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats. Arrêté du 22 décembre 2008 fixant la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats.

5. Circulaire n° 2184 du 14 avril 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 1er janvier 2012 : circulaire n° 310559/DEF/SGA/DRH-MD du 24 mars 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.1.
Texte 2
12 avril 2012

Instruction N° 402110/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 12 avril 2012 portant abrogation de textes réglementaires.

NOR : D E F E 1 2 5 0 8 1 3 J
Référence(s) : Code du 05 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 200/DEF/DCT/LOG/GES du 03 août 1995 relative à la gestion et à la comptabilité des matériels en service dans les corps de troupe et ressortissant à la direction centrale des transmissions. Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 2.
Texte 3
08 juin 2012

Instruction N° 144855/DEF/DGA/DRH/D du 08 juin 2012 relative au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 1 2 5 0 9 3 7 J
Référence(s) :

a) Code de la défense.

Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 208935/DEF/DGA/DRH/D du 02 juillet 2009 relative au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.2.1.
Texte 4
08 juin 2012

Instruction N° 144859/DEF/DGA/DRH/D du 08 juin 2012 relative au concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F A 1 2 5 0 9 3 9 J
Référence(s) :

a) Code de la défense.

Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Arrêté du 29 juin 2009 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 208960/DEF/DGA/DRH/D du 02 juillet 2009 relative au concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.2.1.
Texte 5
08 juin 2012

Instruction N° 144891/DEF/DGA/DRH/D du 08 juin 2012 relative au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement.

NOR : D E F A 1 2 5 0 9 3 8 J
Référence(s) :

a) Code de la défense.

Décret N° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement. Arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 208974/DEF/DGA/DRH/D du 02 juillet 2009 relative au concours sur épreuves en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Quatres annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.2.2.
Texte 6
16 janvier 2012

Instruction N° 12-000352/DEF/EMA/SLI du 16 janvier 2012 relative à la surveillance technique des munitions.

NOR : D E F E 1 2 5 0 1 8 8 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3334/EMA/ARMET du 19 septembre 1960 sur la surveillance technique des munitions confectionnées (A). Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 464.2.4.
Texte 7
26 mars 2012

Archivé Autre N° 6910/DEF/DCSEA/SDA1/BC du 26 mars 2012 entre le ministère de la défense et des anciens combattants (programme 178 « préparation et emploi des forces »/budget opérationnel de programme « soutien des forces »/unité opérationnelle « services des essences des armées métier » et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de l'énergie et du climat/service national des oléoducs interalliés).

NOR : D E F E 1 2 5 0 6 3 4 X
Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 8
23 avril 2012

Archivé Circulaire N° 0-8037-2012/DEF/DPMM/3/RA du 23 avril 2012 relative à l'attribution de la médaille des services militaires volontaires. Travaux annuels.

NOR : D E F B 1 2 5 0 7 9 2 C
Abrogé le 26 mars 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-4728-2014/DEF/DPMM/3/RA relative à l'attribution de la médaille des services militaires volontaires. Travaux annuels. (RADIÉ DU BOEM 307) Référence(s) : Décret N° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires. Arrêté du 19 janvier 2004 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires pour l'octroi de la médaille des services militaires volontaires. Instruction N° 3500/DEF/CAB/SDBC/DECO/B/5 du 01 mars 2004 relative aux nouvelles conditions d'attribution de la médaille des services militaires volontaires prévues par le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 (BOC, p. 1038) modifié. Instruction N° 42/DEF/DPMM/3/E du 20 mai 2005 portant activités bénévoles des réservistes et des anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 60/DEF/DPMM/3/RA du 30 novembre 2004 portant attribution de la médaille des services militaires volontaires. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 307.2.17.
Texte 9
24 avril 2012

Archivé Arrêté N° 0-9606-2012/DEF/EMM/ROJ du 24 avril 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 0 7 9 1 A
Abrogé le 29 janvier 2013 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-28512-2010/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la liste des formations de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.1.
Texte 10
25 avril 2012

Archivé Arrêté N° 0-9588-2012/DEF/EMM/ROJ du 25 avril 2012 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 0 7 9 0 A
Abrogé le 30 janvier 2013 par : ARRÊTÉ fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.1.
Texte 11
14 juin 2012

Archivé Instruction N° 257/DEF/EMM/EXPERT/CN du 14 juin 2012 relative à l'organisation générale de la sécurité dans la marine.

NOR : D E F B 1 2 5 0 9 5 2 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 257/DEF/EMM/PL/ORA du 16 avril 1998 relative à l'organisation générale de la sécurité dans la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 140.3.4. , 801-1. , 112.3.
Texte 12
03 juillet 2012

Autre du 03 juillet 2012 à l'erratum de classement du 4 juin 2012.

NOR : D E F B 1 2 5 1 2 0 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Autre du 04 juin 2012 de classement. Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 12.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
06 mars 2012

Archivé Circulaire N° 466/DEF/DCSSA/CHOG du 06 mars 2012 relative aux travaux d'avancement pour 2012 (réserves) et pour 2013 (active) des militaires du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 8 9 C
Abrogé le 13 mars 2013 par : CIRCULAIRE N° 343/DEF/DCSSA/CHOG relative aux travaux d'avancement pour 2013 (réserve opérationnelle) et pour 2014 (de l'armée d'active) des militaires du service de santé des armées. Référence(s) : Code du 05 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation.

Circulaire n° 465/DEF/DCCSA/CHOG du 6 mars 2012.

Instruction N° 309/DEF/DCSSA/AST/MP du 09 février 2011 modifiant l'instruction n° 1230/DEF/DCSSA/AST/SST/MP du 26 avril 2007 relative à l'exercice de la médecine de prévention au ministère de la défense. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 02 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 266/DEF/DCSSA/CHOG du 07 mars 2011 relative à l'avancement en 2012 des officiers d'active du service de santé des armées et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 13.
Texte 14
06 mars 2012

Archivé Circulaire N° 465/DEF/DCSSA/CHOG du 06 mars 2012 relative à la notation en 2012 et au travail préparatoire à la notation 2013 des militaires d'active et de réserve du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 2 5 0 5 8 2 C
Abrogé le 13 mars 2013 par : CIRCULAIRE N° 342/DEF/DCSSA/CHOG relative à la notation en 2013 et au travail préparatoire à la notation 2014 des militaires de l'armée active et de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Référence(s) : Code du 05 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 265/DEF/DCSSA/CHOG du 07 mars 2011 relative à la notation en 2011 et au travail préparatoire à la notation 2012 des militaires d'active et de réserve du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et vingt-huit appendices. Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 14.
Texte 15
20 avril 2012

Archivé Circulaire N° 7397/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 20 avril 2012 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 0 8 1 7 C
Abrogé le 26 avril 2013 par : CIRCULAIRE N° 1756/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2013. Référence(s) : Instruction N° 3099/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RES du 11 mai 2004 relative au travail d'avancement du personnel militaire de réserve du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1291/DEF/DCSEA/SDA/2 du 28 mars 2011 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2011. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 15.
Texte 16
04 avril 2012

Archivé Circulaire N° 0-5254-2012/DEF/EMM/PMS du 04 avril 2012 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs en 2012.

NOR : D E F B 1 2 5 0 8 6 7 C
Abrogé le 17 janvier 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-1411-2013/DEF/EMM/PMS relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs en 2012. Référence(s) : Code du 05 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Instruction N° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 relative aux conditions de paiement de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 16.
Texte 17
10 avril 2012

Archivé Circulaire N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 10 avril 2012 relative aux conditions et modalités d'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air - travail 2012, tableau d'avancement 2013.

NOR : D E F L 1 2 5 0 7 8 6 C
Abrogé le 16 mai 2013 par : CIRCULAIRE N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF relative aux conditions et modalités d'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air - travail 2013, tableau d'avancement 2014. Référence(s) : Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 10 avril 2012 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 27 avril 2011 relative aux conditions et modalités d'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air - travail 2011, tableau d'avancement 2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 17.