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état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

AUTRE à l'erratum de classement du 4 juin 2012.

Du 03 juillet 2012
 NOR D E F B 1 2 5 1 2 0 7 Z

Texte(s) modifié(s) : Autre du 04 juin 2012 de classement.

Référence de publication : BOC n°29 du 06/7/2012

L\'erratum de classement du 4 juin 2012 est modifié comme suit :

1. Au lieu de :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

2 septembre 2010

Circulaire n° 399/DEF/DPMM/FORM (BOC N° 45 du 29 octobre 2010, texte 11 ; BOEM 323.6) modifiée, relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure.

323.6

326.1.5

Lire :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

22 septembre 2011

Circulaire n° 399/DEF/DPMM/FORM (BOC N° 1 du 6 janvier 2012, texte 8 ; BOEM 323.6) relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure.

323.6

326.1.5

2. Supprimer la ligne suivante :

DATE.

TEXTE.

SUPPRIMER.

AJOUTER.

20 octobre 2003

Circulaire n° 119/DEF/DPMM/SPAHMM (BOC, 2003, p. 7176 ; BOEM 323.3.4) relative au programme de formation du certificat de psychotechnicien.

323.3.4

326.1.3.4