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Archivé Direction des ressources humaines de l'armée de l'air : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administration »

CIRCULAIRE N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF relative aux conditions et modalités d'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air - travail 2011, tableau d'avancement 2012.

Abrogé le 10 avril 2012 par : CIRCULAIRE N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF relative aux conditions et modalités d'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air - travail 2012, tableau d'avancement 2013. Du 27 avril 2011
NOR D E F L 1 1 5 1 0 0 4 C

Référence(s) : Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 22 avril 2011 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et dix appendices.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 09 mars 2010 relative aux conditions et modalités d'avancement au choix des sous-officiers de l'armée de l'air - travail 2010, tableau d'avancement 2011.

Circulaire n° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 22 avril 2011 (n.i. BO).

Directive n° 7800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 30 juin 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n°30 du 29/7/2011

La présente circulaire précise les conditions à remplir pour bénéficier en 2012 d\'un avancement au choix aux grades de sergent-chef, adjudant, adjudant-chef et major ainsi que les modalités de fusionnement aux deuxième et troisième échelons.

Préambule.

Conformément aux dispositions statutaires, les sous-officiers doivent remplir des conditions d\'ancienneté de grade et de qualification professionnelle pour être promus au choix.

En conséquence, tous les sous-officiers remplissant les conditions nécessaires et étant dans l\'une des positions statutaires énumérées en annexe I. de l\'instruction citée en référence, seront proposés, au titre des travaux 2011, pour un avancement au grade supérieur en 2012.

Afin de faciliter le déroulement des travaux d\'avancement et en raison du nombre important de sous-officiers proposables au grade supérieur, les sous-officiers inscrits au tableau d\'avancement 2012 seront choisis prioritairement parmi ceux qui rempliront les conditions particulières de gestion définies à l\'annexe I. de la présente circulaire. Une attention particulière sera apportée à l\'ancienneté de grade des sous-officiers présentant des interruptions de service dans le grade détenu, conformément à l\'annexe III. de l\'instruction de référence.

Les sergents et sergents-chefs devant être promus à l\'ancienneté à partir de février 2012 seront également proposés au choix au titre des travaux 2011.

1. ÉTABLISSEMENT DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

1.1. Généralités.

Les sous-officiers proposables sont classés par corps, grade détenu et groupe de spécialité ou spécialité ou sous-spécialité (deux ou quatre premiers chiffres de l\'indice de spécialité).

Les modalités d\'établissement, de fusionnement et d\'acheminement des travaux d\'avancement (jusqu\'au grade d\'adjudant-chef) au niveau de la formation administrative ou échelon équivalent, sont détaillées dans l\'annexe IV. de l\'instruction citée en référence.

1.2. Préparation des travaux d'avancement jusqu'au grade de major.

1.2.1. Au niveau de l'autorité notant en dernier ressort (2e échelon).

La procédure au niveau de l\'autorité notant en dernier ressort (ANDR) fait l\'objet de l\'annexe II.

1.2.2. Au niveau de l'autorité fusionnant en dernier ressort (3e échelon).

La procédure au niveau de l\'autorité fusionnant en dernier ressort (AFDR) fait l\'objet de l\'annexe III.

1.3. Particularités.

1.3.1. Candidats en avant-dernière ou dernière année de proposition.

Une fiche individuelle de renseignement (FIR) sera établie par l\'AFDR pour les candidats en limite d\'âge en 2012 et durant le premier semestre 2013.

Dans l\'attente de la parution des décrets d\'application relatifs à la loi portant réforme des retraites, l\'annexe IV. donne, à titre indicatif, les projets de mesures transitoires impactant les limites d\'âge à compter de juillet 2011.

1.3.2. Points négatifs - sanctions disciplinaires.

Les points négatifs affectant la rubrique « comportement » du bulletin de notation annuelle (BNA) et les sanctions disciplinaires non effacées ou amnistiées au cours des cinq dernières années de notation peuvent avoir une influence sur le classement. Ils doivent par conséquent faire l\'objet d\'une attention toute particulière.

2. TRANSMISSION DES TRAVAUX D'AVANCEMENT.

2.1. Au niveau de l'autorité notant en dernier ressort.

Les états collectifs de classement (ECC) extraits du système d\'information des ressources humaines (SIRH), authentifiés par l\'ANDR (signature, attache de signature et date au bas du dernier feuillet des états pour chaque spécialité), sont transmis à l\'AFDR. Une copie sera adressée par voie postale à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/sous-direction gestion des ressources/bureau gestion administration/département avancement, notation et statistiques/division notation avancement/section non officiers (DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF) pour le vendredi 24 juin 2011 au plus tard.

Toutes modifications ultérieures seront saisies dans le SIRH puis transmises par intradef dans les meilleurs délais aux adresses suivantes :

marc.rossignon@air.defense.gouv.fr ;
charles.nguyen@air.defense.gouv.fr ;
betty.tomal@air.defense.gouv.fr ;
laetitia.jegou@air.defense.gouv.fr ;
moise.laporal@air.defense.gouv.fr ;
drhaa.bga.dans-nonoff-avanc@air.defense.gouv.fr (en cours de création).

2.2. Au niveau de l'autorité fusionnant en dernier ressort.

Les ECC extraits du SIRH, authentifiés par l\'AFDR (signature, attache de signature et date au bas du dernier feuillet des états pour chaque spécialité), sont transmis à la DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF pour le vendredi 26 août 2011 au plus tard, en format A3 et accompagnés :

des FIR authentifiées ;
des fiches individuelles de proposition (FIP) pour le grade de major (MAJ), authentifiées.

Toutes modifications ultérieures seront saisies dans le SIRH puis transmises par intradef dans les meilleurs délais aux adresses précitées.

3. MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DU CLASSEMENT APRÈS L'ENVOI DU TRAVAIL D'AVANCEMENT.

Jusqu\'à la mise en ligne sur intradef du tableau d\'avancement et conformément aux termes du point 2.12. de l\'instruction citée en référence, les commandants de formation administrative (ou échelons équivalents) doivent rendre compte, immédiatement par écrit, à l\'AFDR et à la DRHAA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF, de toute modification de situation susceptible, selon les cas, de pouvoir avoir une incidence sur l\'avancement (sanction disciplinaire, décès, retraite, résiliation de contrat, changement d\'armée, changement de spécialité, début de détachement dans la fonction publique, etc.).

4. TEXTES ABROGÉS.

Les circulaires n° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 9 mars 2010 relative aux conditions et modalités d\'avancement au choix des sous-officiers de l\'armée de l\'air - travail 2010, tableau d\'avancement 2011 et n° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 22 avril 2011 ⁽¹⁾ relative aux conditions et modalités d\'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d\'active de l\'armée de l\'air - travail 2011, tableau d\'avancement 2012, ainsi que la directive n° 7800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 30 juin 2010 ⁽¹⁾ relative aux modalités de fusionnement au dernier échelon des sous-officiers d\'active proposables au grade supérieur en 2010 pour le tableau d\'avancement 2011 sont abrogées.

Notes

n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « gestion des ressources »,

Loïc MOREL.

Annexes

Annexe I. CANDIDATURES À ÉTUDIER PRIORITAIREMENT POUR UN AVANCEMENT AU TITRE DU CHOIX TRAVAIL D'AVANCEMENT 2011 - TABLEAU 2012.

POUR LE GRADE DE.	PERSONNEL NAVIGANT (PN).	PERSONNEL NON NAVIGANT (PNN).
Ancienneté de grade au 31 décembre 2011 (interruptions déduites).	Titre et niveau de qualification à détenir au 1^er janvier 2011 ou acquis durant l\'année 2011 pour les majors.	Ancienneté de grade au 31 décembre 2011 (interruptions déduites).	Titre de qualification et sélection à détenir au 1^er janvier 2011 ou acquis durant l\'année 2011 pour les majors.
Major (MAJ).	1^er alinéa article 16 ⁽¹⁾.	2 ans (adjudant-chef au plus tard le 1^er janvier 2010) sans condition d\'âge.	Titulaire des épreuves de sélection professionnelle (ESP) 2009, 2010 ou 2011.	2 ans (adjudant-chef au plus tard le 1^er janvier 2010) sans condition d\'âge.	Titulaire des ESP 2009, 2010 ou 2011.
2^e alinéa article 16 ⁽¹⁾.	2 ans (adjudant-chef au plus tard le 1^er janvier 2010). Âge : 40 ans au moins au 1^er janvier 2012 (né au plus tard le 1^er janvier 1972).	- 2 présentations aux ESP ; - ou 1 présentation aux ESP et 1 présentation au concours major (sans année de référence) ; - ou 2 présentations au concours major avec une participation en 2008 ou 2007 ou 2006 ou 2005.	2 ans (adjudant-chef au plus tard le 1^er janvier 2010). Âge : 45 ans au moins au 1^er janvier 2012 (né au plus tard le 1^er janvier 1967).	- 2 présentations aux ESP ; - ou 1 présentation aux ESP et 1 présentation au concours major (sans année de référence) ; - ou 2 présentations au concours major avec une participation en 2008 ou 2007 ou 2006 ou 2005.
Adjudant-chef (ADC).	2 ans (adjudant au plus tard le 1^er janvier 2010).	Brevet du PN et qualification sous-chef de patrouille ou équivalent (repère en 6 minimum).	3 ans (adjudant au plus tard le 1^er janvier 2009).	Brevet supérieur de spécialiste ou de technicien au minimum.
Adjudant (ADJ).	2 ans (sergent-chef au plus tard le 1^er janvier 2010).	Brevet du PN et qualification opérationnel (repère en 5 minimum).	5 ans (sergent-chef au plus tard le 1^er janvier 2007).	Brevet supérieur de spécialiste ou de technicien au minimum.
Sergent-chef (SGC).	2 ans (sergent au plus tard le 1^er janvier 2010).	Brevet du PN (repère en 4 minimum).	5 ans (sergent au plus tard le 1^er janvier 2007).	Brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien au minimum.

Notes

Les adjudants-chefs doivent être, au 31 décembre 2011, à plus de 2 ans de la limite d'âge du grade de major. 1

Annexe II. Procédure à appliquer au niveau de l'autorité notant en dernier ressort.

1. MODALITÉS PRATIQUES.

1.1. Jusqu'au grade d'adjudant-chef.

Il incombe aux ANDR :

de s\'assurer de la saisie dans ORCHESTR@ de la notation annuelle définitive pour l\'année 2011 ;

de vérifier l\'exactitude des viviers d\'avancement.

En effet, la bonne saisie des différents critères comptant pour l\'avancement dans le SIRH conditionne la fiabilité des viviers.

Une attention toute particulière sera apportée au contrôle des bonifications.

Toute erreur doit être corrigée et signalée aux organismes compétents dans les meilleurs délais. Toute modification de bonifications sera dûment justifiée, et les photocopies des documents seront transmises en version numérique à la DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/NOFF avec copie aux AFDR ;

de classer et d\'attribuer une mention d\'appui à chaque proposable.

Il est rappelé que le classement initial figurant dans les viviers ne constitue qu\'une base de travail.

Cas particuliers.

Personnel ayant de une à trois notations maintenues.

Conformément au point 2.1.2.1. de l\'annexe III. de l\'instruction citée en référence, la valeur prise par la variable « V » dans la formule de calcul de la « bonification performance » pour le tableau d\'avancement 2012 est fixée à :

140 pour les adjudants proposables au grade d\'adjudant-chef ;
85 pour les sergents-chefs proposables au grade d\'adjudant et les sergents proposables au grade de sergent-chef.

Sous-officiers admis (ou en liste complémentaire) à l\'école militaire de l\'air (EMA) en 2011.

Ils restent proposables au grade supérieur et les mentions « admis EMA 2011 » ou « admis liste complémentaire EMA 2011 » seront inscrites en colonne « observations ».

Sous-officiers engagés n\'étant pas liés au service au 1^er janvier 2012.

Il appartient aux différents acteurs de vérifier si un renouvellement de contrat est en cours. Dans l\'affirmative, l\'intéressé devra figurer dans le vivier des proposables. Un commentaire sera mentionné dans la colonne « observations » de l\'ECC sous la forme suivante « renouvellement de contrat en cours » ou « renouvellement de contrat de (durée) à compter du (date de prise d\'effet) ».

Présence à tort d\'un candidat dans les viviers (appendices III.A. et III.B.).

L\'intéressé ne doit pas être supprimé du vivier mais « exclu de la sélection » selon le mode opératoire ORCHESTR@ (voyant rouge).

Tous les renseignements inscrits dans l\'ECC concernant l\'intéressé sont rayés de manière à les laisser lisibles. Cette opération doit être justifiée dans la colonne « observations », par exemple sous la forme :

retraite à compter du ............ ;
changement d\'armée à compter du .......... ;

Absence à tort d\'un candidat dans les viviers : en cas d\'absence d\'un candidat dans les viviers, il conviendra de vérifier la fiabilité de l\'intégralité de son dossier et d\'y apporter les corrections nécessaires. Ensuite, il y a lieu de le rajouter dans le vivier correspondant.

Changement de spécialité.

Changement de spécialité effectif au plus tard le 1^er janvier 2011.

Si un candidat figure dans le vivier de son ancienne spécialité, il y a lieu de l\'exclure de la sélection selon le mode opératoire ORCHESTR@ et de le saisir dans le vivier de la nouvelle spécialité détenue au 1^er janvier 2011. Les termes « changement de spécialité » seront inscrits en colonne « observations » des viviers de l\'ancienne et de la nouvelle spécialité.

Tous les renseignements inscrits dans l\'ECC de l\'ancienne spécialité concernant l\'intéressé seront rayés de manière à les laisser lisibles. Les termes « changement de spécialité » seront inscrits en colonne « observations » des ECC ancienne et nouvelle spécialité.

Changement de spécialité en cours.

L\'intéressé reste dans le vivier de son ancienne spécialité. Les termes « changement de spécialité en cours » seront inscrits dans la colonne « observations » du vivier et de l\'ECC.

Sous-officiers devant être promus à l\'ancienneté en 2012.

Les sergents et les sergents-chefs remplissant, en 2012, le temps de grade nécessaire pour une promotion à l\'ancienneté, figurent dans les viviers et sur les états. Lors des travaux de saisie, il sera demandé aux AFDR de les identifier dans la colonne « observations » des viviers et des ECC par les termes « 10 ans de grade de sergent » ou « 11 ans de grade de sergent-chef » au (date JJMMAA).

Points négatifs.

Les points négatifs affectant la rubrique « comportement » du BNA sont repérés dans la colonne « observations » des ECC par la lettre « C » accompagnée de l\'année concernée (cf. appendices III.A., III.B.).

Sanctions disciplinaires.

Seule la mention « faute de comportement » accompagnée de l\'année concernée sera portée dans la colonne « observations » en cas de sanctions disciplinaires.

Interruptions de service.

Calcul du temps passé en position d\'activité (ou de non-activité) dans le cadre d\'un congé exceptionnel pour convenances personnelles : avant le 1^er juillet 2005, conformément à la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, tout congé d\'une durée maximale de six mois est considéré comme de l\'activité. Passé cette date, il sera interruptif du temps de grade.

Particularité d\'un congé démarrant avant le 1^er juillet 2005, et s\'achevant après cette date.
[Exemple : dans le cadre d\'un congé exceptionnel de six mois du 1^er avril 2005 au 1^er octobre 2005, trois mois comptent comme de l\'activité (du 1^er avril 2005 au 30 juin 2005 inclus), et trois mois comptent comme de la non-activité (du 1^er juillet 2005 au 30 septembre 2005 inclus)].

1.2. Établissement du classement par l'autorité notant en dernier ressort jusqu'au grade d'adjudant-chef.

1.2.1. Attribution de la mention.

L\'appréciation au regard de l\'avancement, résumée par l\'une des trois mentions : tout spécialement appuyé « TSA », proposé « P » ou ajourné « AJ », doit être en corrélation avec le classement arrêté par l\'ANDR.

Les candidatures recevant la mention « AJ » sont regroupées obligatoirement en fin d\'état de classement informatisé. Elles doivent être dûment justifiées dans la colonne « observations ».

1.2.2. Transcription des déclassements sur les états collectifs de classement (cf. appendices III.A. et III.B. de l'instruction de référence).

L\'ANDR doit établir un ECC selon le modèle donné en appendice III.B. sur lequel les personnels déclassés figureront à leur position initiale et à leur nouvelle position (en caractères gras sur fond gris).

Tous les renseignements correspondant à la position initiale du candidat sont rayés d\'un trait. L\'intégralité des renseignements, y compris la mention et le classement, est ensuite reportée à sa nouvelle place.

Le déclassement doit être explicité de manière claire et précise dans la colonne « observations » de l\'ECC, par exemple sous la forme :

« Déclassé, figure en page X. Comportement militaire non satisfaisant ».

La mention « P » ou « AJ » et le nouveau classement sont indiqués, en regard du candidat, dans la colonne correspondante.

1.3. Pour le grade de major.

Les modalités pratiques exposées précédemment seront appliquées pour cette population. Néanmoins, aucune FIR ne sera élaborée.

En revanche, une FIP devra être établie conformément au point 2.10. de l\'instruction de référence.

2. FINALISATION DES TRAVAUX.

L\'ANDR est chargée :

d\'éditer et d\'authentifier les ECC deuxième échelon ;
de les transmettre aux AFDR et à la DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF.

Il est rappelé :

que la saisie dans ORCHESTR@ des mentions et classements est absolument indispensable pour l\'élaboration et la validation du tableau d\'avancement ;
que tout élément inscrit en colonne « observations » doit figurer à l\'identique dans les viviers et les ECC.

Annexe III. Procédure à appliquer au niveau de l'autorité fusionnant en dernier ressort.

1. MODALITÉS PRATIQUES.

1.1. Jusqu'au grade d'adjudant-chef.

Il incombe aux AFDR :

de vérifier l\'exactitude des viviers d\'avancement. En effet, la bonne saisie des différents critères comptant pour l\'avancement dans le SIRH conditionne la fiabilité des viviers.

Une attention toute particulière sera apportée au contrôle des bonifications.
Toute erreur doit être corrigée et signalée aux organismes compétents dans les meilleurs délais. Toute modification de bonifications sera dûment justifiée, et les photocopies des documents seront transmises en version numérique à la DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/NOFF ;

de contrôler les ECC établis par les ANDR ;
de classer et d\'attribuer une mention d\'appui à chaque proposable.

Le classement initial figurant dans les viviers ne constitue qu\'une base de travail. Le classement arrêté par l\'AFDR revêt une importance capitale puisqu\'il détermine l\'ordre d\'étude des dossiers par la commission d\'avancement. Toute restriction (littérale ou chiffrée) durant les cinq dernières années de notation (A-4 à A) doit faire l\'objet d\'une inscription en colonne « observations ».

Nota. L\'annexe I. relative aux candidatures étudiées prioritairement dans le cadre du TA 2012 précise que la S3 et la S2 ne sont plus une condition nécessaire pour une promotion aux grades d\'adjudant-chef ou de sergent-chef. Par conséquent, les candidatures des adjudants et des sergents devront être analysées en fonction du mérite et non pas de la détention de ces sélections.

d\'établir les FIR concernant les candidats en limite d\'âge en 2012 ou au cours du premier semestre 2013 (cf. annexe VI. de l\'instruction de référence). Le terme « FIR » sera alors porté en colonne « observations » des viviers et des ECC, en y précisant les raisons (statut initial, engagement tardif, positions successives de non activité, insuffisance dans la manière de servir en cours de carrière, sanctions non effacées ou non amnistiées, obtention tardive de qualification ou d\'examen, etc.).

Dans le cartouche « avis sur la candidature », l\'AFDR indiquera de manière claire et précise l\'opportunité d\'inscrire ou non le candidat au tableau d\'avancement 2012.

Ce travail de vérification doit être accompli avec la plus grande rigueur car il sert de référence pour l\'élaboration du tableau d\'avancement.

La saisie dans ORCHESTR@ des mentions et classements est indispensable pour l\'élaboration et la validation du tableau d\'avancement.

Cas particuliers.

Personnel ayant de une à trois notations maintenues.

140 pour les adjudants proposables au grade d\'adjudant-chef ;
85 pour les sergents-chefs proposables au grade d\'adjudant et les sergents proposables au grade de sergent-chef.

Sous-officiers admis (ou en liste complémentaire) à l\'EMA en 2011.

Ils restent proposables au grade supérieur et les mentions « admis EMA 2011 » ou « admis LC EMA 2011 » seront inscrites en colonne « observations ».

Sous-officiers engagés n\'étant pas liés au service au 1^er janvier 2012.

Il appartient aux différents acteurs de vérifier si un renouvellement de contrat est en cours. Dans l\'affirmative, l\'intéressé devra figurer dans le vivier des proposables. Un commentaire sera mentionné dans la colonne « observations » de l\'ECC sous la forme suivante : « renouvellement de contrat en cours » ou « renouvellement de contrat de (durée) à compter du (date de prise d\'effet) ».

Présence à tort d\'un candidat dans les viviers.

L\'intéressé ne doit pas être supprimé du vivier mais « exclu de la sélection » selon le mode opératoire ORCHESTR@ (voyant rouge).

retraite à compter du ............ ;
changement d\'armée à compter du .......... ;

Absence à tort d\'un candidat dans les viviers.

En cas d\'absence d\'un candidat dans les viviers, il conviendra de vérifier la fiabilité de l\'intégralité de son dossier et d\'y apporter les corrections nécessaires. Ensuite, il y a lieu de le rajouter dans le vivier correspondant.

Changement de spécialité.

Changement de spécialité effectif au plus tard le 1^er janvier 2011.

Tous les renseignements inscrits dans l\'ECC de l\'ancienne spécialité concernant l\'intéressé seront rayés de manière à les laisser lisibles. Les termes « changement de spécialité » seront inscrits en colonne « observations » des ECC ancienne et nouvelle spécialité.

Changement de spécialité en cours.

L\'intéressé reste dans le vivier de son ancienne spécialité. Les termes « changement de spécialité en cours » seront inscrits dans la colonne « observations » du vivier et de l\'ECC.

Sous-officiers devant être promus à l\'ancienneté en 2012.

Points négatifs.

Sanctions disciplinaires.

Seule la mention « faute de comportement » accompagnée de l\'année concernée sera portée dans la colonne « observations » en cas de sanctions disciplinaires.

Interruptions de service.

Calcul du temps passé en position d\'activité (ou de non-activité) dans le cadre d\'un congé exceptionnel pour convenances personnelles : avant le 1^er juillet 2005, conformément à la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, tout congé d\'une durée maximale de six mois est considéré comme de l\'activité. Passée cette date, il sera interruptif du temps de grade.

Particularité d\'un congé démarrant avant le 1^erjuillet 2005, et s\'achevant après cette date. [Exemple : dans le cadre d\'un congé exceptionnel de six mois du 1^er avril 2005 au 1^er octobre 2005, trois mois comptent comme de l\'activité (du 1^er avril 2005 au 30 juin 2005 inclus), et trois mois comptent comme de la non-activité (du 1^er juillet 2005 au 30 septembre 2005 inclus)].

1.2. Établissement du classement par l'autorité fusionnant en dernier ressort.

1.2.1. Attribution de la mention.

L\'appréciation au regard de l\'avancement, résumée par l\'une des trois mentions : « TSA », « P » ou « AJ », doit être en corrélation avec le classement arrêté par l\'AFDR.

Les candidatures recevant la mention « AJ » sont regroupées obligatoirement en fin d\'état de classement informatisé. Elles doivent être dûment justifiées dans la colonne « observations ».

1.2.2. Transcription des déclassements sur les états collectifs de classement (cf. appendice III.C. de l'instruction de référence).

L\'AFDR doit établir un ECC selon le modèle donné en appendice III.C. sur lequel les personnels déclassés figureront à leur position initiale et à leur nouvelle position (en caractères gras sur fond gris).

Le déclassement doit être explicité de manière claire et précise dans la colonne « observations » de l\'ECC, par exemple sous la forme :

« Déclassé, figure en page X. Comportement militaire non satisfaisant ».

La mention « P » ou « AJ » et le nouveau classement sont indiqués, en regard du candidat, dans la colonne correspondante.

1.3. Pour le grade de major.

Les modalités pratiques exposées précédemment seront appliquées pour cette population. Néanmoins, aucune FIR ne sera élaborée.

En revanche, la fiche individuelle de proposition (FIP) devra être complétée conformément au point 2.10. de l\'instruction de référence.

2. FINALISATION DES TRAVAUX.

L\'AFDR est chargée :

d\'éditer et d\'authentifier les ECC troisième échelon ;
de les transmettre à la DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF.

Il est rappelé :

que la saisie dans ORCHESTR@ des mentions et classements est absolument indispensable pour l\'élaboration et la validation du tableau d\'avancement ;
que tout élément inscrit en colonne « observations » doit figurer à l\'identique dans les viviers et les ECC.

Appendice III.A État collectif de classement « 3e échelon - autorité fusionnant en dernier ressort ». TRANSCRIPTION D'UN DéCLASSEMENT (1).

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Appendice III.B État collectif de classement « 3e échelon - autorité fusionnant en dernier ressort ». TRANSCRIPTION D'UN CANDIDAT INSCRIT À TORT ET D'UN CANDIDAT OMIS (1).

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Annexe IV. Départs en limite d'âge.

Appendice IV.A. Départs en limite d'âge des MAJORS PERSONNEL NAVIGANT - de 50 à 52 ans. Nouvelles mesures transitoires à compter de juillet 2011 - logique générationnelle + 4 mois (projet).

Appendice IV.B. Départs en limite d'âge des MAJORS PERSONNEL NON NAVIGANT - de 57 à 59 ans. Nouvelles mesures transitoires à compter de juillet 2011 - logique générationnelle + 4 mois (projet).

Appendice IV.C. Départs en limite d'âge des ADJUDANTS-CHEFS PERSONNEL NAVIGANT - de 50 à 52 ans. Nouvelles mesures transitoires à compter de juillet 2011 - logique générationnelle + 4 mois (projet).

Appendice IV.D. Départs en limite d'âge des ADJUDANTS-CHEFS PERSONNEL NON NAVIGANT - de 56 à 58 ans. Nouvelles mesures transitoires à compter de juillet 2011 - logique générationnelle + 4 mois (projet).

Appendice IV.E. Départs en limite d'âge des ADJUDANTS PERSONNEL NAVIGANT - de 45 à 47 ans. Nouvelles mesures transitoires à compter de juillet 2011 - logique générationnelle + 4 mois (projet).

Appendice IV.F. Départs en limite d'âge des ADJUDANTS PERSONNEL NON NAVIGANT - de 50 à 52 ans. Nouvelles mesures transitoires à compter de juillet 2011 - logique générationnelle + 4 mois (projet).

Appendice IV.G. Départs en limite d'âge des SERGENTS-CHEFS PERSONNEL NAVIGANT - de 45 à 47 ans. Nouvelles mesures transitoires à compter de juillet 2011 - logique générationnelle + 4 mois (projet).

Appendice IV.H. Départs en limite d'âge des SERGENTS-CHEFS PERSONNEL NON NAVIGANT - de 45 à 47 ans. Nouvelles mesures transitoires à compter de juillet 2011 - logique générationnelle + 4 mois (projet).