Sommaire du BOC n°30 du 29/07/2011

Texte signalé

Administration Centrale
26 mai 2011

Décret N° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État.

NOR : B C R F 1 1 0 7 6 0 3 D
Référence de publication : JO n° 124 du 28 mai 2011, texte n° 28 ; signalé au BOC 30/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.7.1.3.
Administration Centrale
10 mai 2011

Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense.

NOR : D E F H 1 1 0 9 6 3 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 123 du 27 mai 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 30/2011.
Administration Centrale
11 avril 2011

Décret N° 2011-383 du 11 avril 2011 relatif au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

NOR : P R M G 1 1 0 8 1 8 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B. Décret N° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues. Référence de publication : JO n° 87 du 13 avril 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 30/2011.
Administration Centrale
26 mai 2011

Décret N° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l'État et ses établissements publics administratifs.

NOR : P R M X 1 1 0 9 4 5 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Référence de publication : JO n° 123 du 27 mai 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 30/2011.
Administration Centrale
12 mai 2011

Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens.

NOR : D E F H 1 0 3 3 6 2 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens. Référence de publication : JO n° 123 du 27 mai 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 30/2011.
Administration Centrale
25 juillet 2011

Autre du 25 juillet 2011 de classement.

NOR : D E F A 1 1 1 3 6 0 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement. Référence de publication : Signalé au BOC 30/2011.
Administration Centrale
26 mai 2011

Archivé Arrêté du 26 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 1 1 4 5 9 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 125 du 29 mai 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 30/2011.
Administration Centrale
18 mai 2011

Arrêté du 18 mai 2011 portant abrogation de l'arrêté du 18 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2008 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des vétérinaires militaires étrangers.

NOR : D E F K 1 1 1 3 8 8 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2008 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des vétérinaires militaires étrangers. Référence de publication : JO n° 124 du 28 mai 2011, texte n° 6 ; signalé au BOC 30/2011.
Administration Centrale
12 mai 2011

Archivé Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale.

NOR : D E F H 1 1 1 4 2 5 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au conseil central de l'action sociale. Référence de publication : JO n° 126 du 31 mai 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 30/2011.
Administration Centrale
26 mai 2011

Décret N° 2011-591 du 26 mai 2011 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

NOR : I O C J 1 1 0 2 1 8 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 97-848 du 10 septembre 1997 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles. Référence de publication : JO n° 124 du 28 mai 2011, texte n° 14 ; signalé au BOC 30/2011.
Administration Centrale
31 mai 2011

Loi N° 2011-606 du 31 mai 2011 relative au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement.

NOR : B C R X 1 1 0 8 1 3 1 L
Texte(s) modifié(s) : Loi N° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Référence de publication : JO n° 127 du 1er juin 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 30/2011.
Administration Centrale
30 mai 2011

Décret N° 2011-616 du 30 mai 2011 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite et portant abrogation du décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 tendant à accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l'État.

NOR : B C R W 1 0 2 5 3 3 6 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2014-1691 du 30 décembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 302 du 31 décembre 2014, texte n° 59).

Texte(s) modifié(s) :

Code des pensions civiles et militaires de retraite (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 80-792 du 02 octobre 1980 tendant à accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l'Etat. Référence de publication : JO n° 127 du 1er juin 2011, texte n° 33 ; signalé au BOC 30/2011.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
07 février 2011

Autre N° 1 du 07 février 2011 à l'annexe XXIX. de la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

NOR : D E F F 1 1 5 1 0 9 5 X
Texte(s) modifié(s) : Autre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 1.
Texte 2
08 mars 2011

Archivé Circulaire N° 421031/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P du 08 mars 2011 modifiant la circulaire n° 420341/DEF/SGA/DRH-MD du 26 mars 2007 relative au soutien social.

NOR : D E F P 1 1 5 1 2 5 0 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 420341/DEF/SGA/DRH-MD du 26 mars 2007 relative au soutien social. Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 2.
Texte 3
06 mai 2011

Archivé Circulaire N° 421956/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS du 06 mai 2011 modifiant la circulaire n° 422778/DEF/SGA/DRH-MD du 29 juillet 2010 relative à la conduite des actions de prévention à caractère social.

NOR : D E F P 1 1 5 1 2 4 9 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 422778/DEF/SGA/DRH-MD du 29 juillet 2010 relative à la conduite des actions de prévention à caractère social. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 3.
Texte 4
07 juin 2011

Archivé Instruction N° 503262/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 07 juin 2011 relative aux officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F E 1 1 5 1 0 5 0 J
Abrogé le 23 avril 2012 par : INSTRUCTION N° 503262/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

Arêté du 13 mai 2011 (n.i. BO.).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et deux appendices. Deux imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Texte 5
01 juillet 2011

Archivé Instruction N° 5720/DEF/EMA/SOUT/SLI du 01 juillet 2011 modifiant l'instruction n° 2000/DEF/EMA/OL/5 du 15 septembre 2003 relative à la circulation automobile au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F E 1 1 5 1 2 5 2 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2000/DEF/EMA/OL/5 du 15 septembre 2003 relative à la circulation automobile au sein du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 5.
Texte 6
11 juillet 2011

Décision N° 2181/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 11 juillet 2011 modifiant la décision n° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense.

NOR : D E F E 1 1 5 1 2 6 0 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 4399/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 15 décembre 2010 portant création des centres médicaux des armées et interarmées au sein des bases de défense. Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 6.
Texte 7
30 mai 2011

Archivé Instruction N° 966/DEF/EMAT/ES/B.EMP/ANMIA/24 du 30 mai 2011 relative à la pratique du parachutisme sportif dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 1 5 1 0 8 4 J
Abrogé le 17 février 2016 par : INSTRUCTION N° 501970/DEF/EMAT/OAT/BEMP relative à la pratique du parachutisme sportif dans l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 45300/SE/CM/2 du 03 septembre 1973 relative aux clubs sportifs et artistiques de la défense nationale. Instruction N° 1046/MA/EMAT/EP/L du 09 avril 1974 relative à la définition, la constatation et l'homologation des services aériens exécutés par le personnel de l'armée de terre et ouvrant droit à des bonifications au sens des articles L. 12 et R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Instruction N° 1702/DEF/EMA/OL/2 du 09 octobre 1992 relative à la constatation des blessures ou maladies survenues aux militaires pendant le service. Instruction N° 5705/DEF/SGA/DFP/FM/4 du 25 avril 2002 relative à la situation des militaires pratiquant une activité sportive.

Convention générale du 2 août 1991 (n.i. BO).

Convention générale du 10 mai 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1703/DEF/EMAT/ES/B.EMP/ANMIA/24 du 16 décembre 2009 relative à la pratique du parachutisme sportif dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.7.2.
Texte 8
09 juin 2011

Archivé Circulaire N° 272890/DEF/RH-AT/IF/SC/FISO du 09 juin 2011 relative à la formation générale élémentaire des militaires du rang sous contrat de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 1 5 1 0 4 7 C
Référence(s) : Instruction N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 900/DEF/CoFAT/DEF/BFG/FI/S-OFF-EVAT du 19 janvier 1999 (BOC/PA N° 11, p. 1719) modifiée.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.2.
Texte 9
24 juin 2011

Décision N° 500678/DEF/EMAT/PS/BPFB/SPBT du 24 juin 2011 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F T 1 1 5 1 0 8 2 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 491/DEF/EMAT/BPF du 02 juillet 1999 relative aux procédures de remboursement des dépenses engagées par les formations de l'armée de terre sur le territoire national dans le cadre des opérations extérieures et intérieures. Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 9.
Texte 10
10 juin 2011

Décision N° 0-17329-2011/DEF/CEMM du 10 juin 2011 portant admission au service actif de la frégate de défense aérienne « Chevalier Paul ».

NOR : D E F B 1 1 5 1 1 0 1 S
Référence(s) : Arrêté N° 36 du 30 juin 1967 portant règlement sur l'armement et les essais des bâtiments de la marine nationale. Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.1.
Texte 11
17 juin 2011

Archivé Instruction N° 30/DEF/DPMM/2/ASC du 17 juin 2011 relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte.

NOR : D E F B 1 1 5 1 0 8 5 J
Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 0-80162-2008 du 11 février 2009 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 33/DEF/DPMM/2/RA du 28 octobre 2009 relative aux renouvellements des contrats d'engagement et de volontariat du personnel non officier. Instruction N° 0-16349-2010/DEF/DPMM/2 du 06 avril 2010 relative aux filières particulières du personnel non officier de la marine.

g) Décision n° 0-76037-2007/DEF/EMM/PRH du 30 novembre 2007 (n.i. BO).

h) Lettre n° 0-82262-2007/DEF/EMM/EFF du 19 décembre 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 30/DEF/DPMM/2/ASC du 07 juillet 2010 relative à l'accès au cours du brevet d'aptitude technique des quartiers-maîtres et matelots de la flotte. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 324.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
16 mai 2011

Archivé Autre N° 71029/PFAF-CO/FIN/CGF du 16 mai 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances de région centre ouest et le commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie.

NOR : D E F E 1 1 5 0 9 8 8 X
Abrogé le 20 novembre 2014 par : DÉCISION N° 7060/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 12.
Texte 13
16 mai 2011

Archivé Autre N° 71032/PFAF-CO/FIN/CGF du 16 mai 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances de région centre ouest et le chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan.

NOR : D E F E 1 1 5 0 9 8 4 X
Abrogé le 20 novembre 2014 par : DÉCISION N° 7060/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 13.
Texte 14
16 mai 2011

Archivé Autre N° 71030/PFAF-CO/FIN/CGF du 16 mai 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances de région centre ouest et le commandant de l'école du génie.

NOR : D E F E 1 1 5 0 9 8 6 X
Abrogé le 20 novembre 2014 par : DÉCISION N° 7060/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 14.
Texte 15
16 mai 2011

Archivé Autre N° 71031/PFAF-CO/FIN/CGF du 16 mai 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances de région centre ouest et le chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes.

NOR : D E F E 1 1 5 0 9 8 7 X
Abrogé le 20 novembre 2014 par : DÉCISION N° 7060/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 15.
Texte 16
12 juillet 2011

Autre du 12 juillet 2011 à la circulaire n° 4186/DEF/BOG.1 du 7 avril 2011 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (armée de terre).

NOR : D E F M 1 1 5 0 7 3 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 4186/DEF/BOG.1 du 07 avril 2011 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2012 (armée de terre). Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 16.
Texte 17
09 juin 2011

Circulaire N° 0-16050-2011/DEF/DPMM/SRM/OFF du 09 juin 2011 relative à la préparation par correspondance aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, cycle 2011-2012, concours 2013.

NOR : D E F B 1 1 5 1 0 9 9 C
Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine. Instruction N° 0-17676-2010/DEF/DPMM/SRM/OFF du 22 septembre 2010 relative aux cours par correspondance préparant aux concours d'admission en 1re année de l'école navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine, aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine et au concours semi-direct pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 17.
Texte 18
27 avril 2011

Archivé Circulaire N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 27 avril 2011 relative aux conditions et modalités d'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air - travail 2011, tableau d'avancement 2012.

NOR : D E F L 1 1 5 1 0 0 4 C
Abrogé le 10 avril 2012 par : CIRCULAIRE N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF relative aux conditions et modalités d'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air - travail 2012, tableau d'avancement 2013. Référence(s) : Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 22 avril 2011 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 09 mars 2010 relative aux conditions et modalités d'avancement au choix des sous-officiers de l'armée de l'air - travail 2010, tableau d'avancement 2011.

Circulaire n° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 22 avril 2011 (n.i. BO).

Directive n° 7800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 30 juin 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et dix appendices. Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 18.