état-major de l'armée de terre : bureau « programmation, finances, budget »

DÉCISION N° 500678/DEF/EMAT/PS/BPFB/SPBT portant abrogation d'un texte.

Du 24 juin 2011
NOR D E F T 1 1 5 1 0 8 2 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 491/DEF/EMAT/BPF du 02 juillet 1999 relative aux procédures de remboursement des dépenses engagées par les formations de l'armée de terre sur le territoire national dans le cadre des opérations extérieures et intérieures.

Référence de publication : BOC n°30 du 29/7/2011

La circulaire n° 491/DEF/EMAT/BPF du 2 juillet 1999 relative aux procédures de remboursement des dépenses engagées par les formations de l\'armée de terre sur le territoire national dans le cadre des opérations extérieures et intérieures est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de division,
sous-chef d'état-major « performance-synthèse »,

Jean-Pierre BOSSER.