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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

DÉCISION N° 7060/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.

Du 20 novembre 2014
NOR D E F E 1 4 5 2 1 3 9 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Autre du 25 mars 2011 entre le directeur de la plateforme achats finances Nord-Est et le chef du groupement de soutien de la base de défense de Nancy. Autre du 25 mars 2011 entre le directeur de la plateforme achats finances Nord-Est et le chef du groupement de soutien de la base de défense de Dijon. Autre du 25 mars 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est et le chef de groupement de soutien de la base de défense de Besançon. Autre du 28 mars 2011 entre le directeur de la plate-forme « achats finances » Nord-Est et le commandant du groupement de soutien de la base de défense de Metz. Autre du 19 avril 2011 entre le directeur de la plateforme achats finances Nord-Est et le chef de corps du centre d'entraînement des brigades. Autre N° 71029/PFAF-CO/FIN/CGF du 16 mai 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances de région centre ouest et le commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie. Autre N° 71030/PFAF-CO/FIN/CGF du 16 mai 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances de région centre ouest et le commandant de l'école du génie. Autre N° 71031/PFAF-CO/FIN/CGF du 16 mai 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances de région centre ouest et le chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes. Autre N° 71032/PFAF-CO/FIN/CGF du 16 mai 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances de région centre ouest et le chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan.

Contrat d'assurance du 30 décembre 1993.

Référence de publication : BOC n°60 du 28/11/2014

1. Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.