DÉCISION N° 7060/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.
Du 20 novembre 2014NOR D E F E 1 4 5 2 1 3 9 S
1. Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :
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délégation de gestion du 25 mars 2011 entre le directeur de la plateforme achats finances Nord-Est et le chef du groupement de soutien de la base de défense de Nancy ;
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délégation de gestion du 25 mars 2011 entre le directeur de la plateforme achats finances Nord-Est et le chef du groupement de soutien de la base de défense de Dijon ;
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délégation de gestion du 25 mars 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est et le chef de groupement de soutien de la base de défense de Besançon ;
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délégation de gestion du 28 mars 2011 entre le directeur de la plate-forme « achats finances » Nord-Est et le commandant du groupement de soutien de la base de défense de Metz ;
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délégation de gestion du 19 avril 2011 entre le directeur de la plateforme achats finances Nord-Est et le chef de corps du centre d'entraînement des brigades ;
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délégation de gestion n° 71029/PFAF-CO/FIN/CGF du 16 mai 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances de région centre ouest et le commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie ;
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délégation de gestion n° 71030/PFAF-CO/FIN/CGF du 16 mai 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances de région centre ouest et le commandant de l'école du génie ;
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délégation de gestion n° 71031/PFAF-CO/FIN/CGF du 16 mai 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances de région centre ouest et le chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes ;
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délégation de gestion n° 71032/PFAF-CO/FIN/CGF du 16 mai 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances de région centre ouest et le chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan ;
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contrat d'assurance du 30 décembre 1993 relatif aux conditions d'emprunt des lignes aériennes françaises intérieures (continent et Corse) par les ressortissants du ministère de la défense.
2. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,
Jean-Marc COFFIN.