Sommaire du BOC n°60 du 28/11/2014

Texte signalé

Administration Centrale
18 février 2013

Décision N° 2013/87/PESC du 18 février 2013 du Conseil, relative au lancement d'une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).

NOR : 
Référence de publication : JO Union européenne n° L 46/27 du 19 février 2013, signalé au BOC 60/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.3.
Administration Centrale
06 novembre 2014

Archivé Arrêté du 06 novembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale.

NOR : D E F F 1 4 2 6 3 6 3 A
Abrogé le 26 octobre 2016 par : ARRÊTÉ relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale. Précédent modificatif :

Arrêté du 5 mai 2015 (n.i. BO ; JO n° 109 du 12 mai 2015, texte n° 13).

Arrêté du 26 mai 2015 (n.i. BO ; JO n° 125 du 2 juin 2015, texte n° 19).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 26 mars 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale. Référence de publication : JO n° 262 du 13 novembre 2014, texte n° 22 ; signalé au BOC 60/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.
Administration Centrale
06 novembre 2014

Arrêté du 06 novembre 2014 fixant la liste des documents de comptabilité justifiant les dépenses de rémunérations et charges sociales des militaires payées sur avance de trésorerie solde.

NOR : F C P E 1 4 2 6 2 5 3 A
Référence de publication : JO n° 262 du 13 novembre 2014, texte n° 17 ; signalé au BOC 60/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1. , 310.3.
Administration Centrale
28 octobre 2014

Arrêté du 28 octobre 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires.

NOR : I N T J 1 4 2 3 8 0 5 A
Référence de publication : JO n° 258 du 7 novembre 2014, texte n° 48 ; signalé au BOC 60/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.2. , 255-0.2.15. , 255-1.1.2.1.
Administration Centrale
04 novembre 2014

Arrêté du 04 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication dans la fonction publique de l'État.

NOR : R D F F 1 4 1 0 0 6 8 A
Référence de publication : JO n° 256 du 5 novembre 2014, texte n° 34 ; signalé au BOC 60/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.8. , 250.7.3.1.
Administration Centrale
30 mai 2008

Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions.

NOR : 
Référence de publication : http://www.un.org/frernch/peace/mine/closter_convention ; signalé au BOC 60/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.5.1.4.7.
Administration Centrale
13 décembre 2006

Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif).

NOR : M A E J 1 0 0 8 3 6 5 D
Référence de publication : Publiée par décret n° 2010-356 du 1er avril 2010, JO n° 79 du 3 avril 2010, texte n° 16 ; signalé au BOC 60/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.2.1.
Administration Centrale
20 décembre 2006

Autre du 20 décembre 2006 pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

NOR : 
Référence de publication : http://www.ohchr'. ; signalé au BOC 60/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.2.1.
Administration Centrale
14 mai 1954

Convention du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

NOR : 
Référence de publication : http://icrc.org ; signalé au BOC 60/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.5.1.2.
Administration Centrale
16 juillet 2012
Administration Centrale
03 novembre 2014

Arrêté du 03 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense.

NOR : D E F D 1 4 1 6 3 0 7 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 13 mars 2002 (JO du 24, p. 5244 ; BOC, 2002, p. 2489 ; BOEM 503.1.1, 800.2.1.1) modifié.

Référence de publication : JO n° 262 du 13 novembre 2014, texte n° 18 ; signalé au BOC 60/2014.

Texte réglementaire permanent

Texte 2
20 décembre 2013

Instruction N° 220311/DEF/SGA/DRH-MD du 20 décembre 2013 relative à la gouvernance de l'écosystème ressources humaines - gestion administrative - solde du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 3 5 2 4 9 8 J
Référence(s) : Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires. Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Arrêté du 18 janvier 2013 relatif à la création et aux attributions du service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement-ressources humaines. Instruction N° 2007/DEF/DGSIC du 30 septembre 2011 relative au pilotage d'un système d'information outillant les processus de fonctionnement du ministère, de la conception au retrait de service. Instruction N° 2600/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 30 novembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement des centres médicaux des armées et des centres médicaux interarmées. Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 03 octobre 2014 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Décision N° 100292/DEF/SGA/DRH-MD/DIR du 01 août 2013 portant création d'une structure de préfiguration en charge de l'ingénierie des processus de ressources humaines et d'une mission en charge des projets de transformation de la fonction ressources humaines. Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.9.
Texte 4
12 septembre 2014

Délégation de gestion du 12 septembre 2014 entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère de la défense pour le soutien immobilier du commandement du service militaire adapté.

NOR : D E F E 1 4 5 2 0 3 8 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.1.1.3.
Texte 6
13 novembre 2014

Décision N° 6985/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 13 novembre 2014 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 4 5 2 1 0 0 S
Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 8
22 juillet 2008
Texte 11
20 novembre 2014

Circulaire N° 7059/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 novembre 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 2 1 4 1 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5176-11/INT du 15 novembre 1945 relative au règlement des dégâts causés aux immeubles réquisitionnés, à la suite d'occupations successives par des unités de nationalités différentes. Circulaire N° 5732-11/INT du 18 décembre 1945 relative à la remise en état des immeubles occupés à l'amiable ou sur réquisition par l'autorité militaire. Circulaire MINISTÉRIELLE N° 800-11/INT du 28 février 1947 relative à l'indemnité de remise en état des immeubles réquisitionnés successivement par les troupes françaises ou alliées, d'une part, et les troupes allemandes, d'autre part. Circulaire N° 1829-11/INT du 22 novembre 1950 relative à l'indemnisation des sujets allemands et sarrois ayant subi des réquisitions militaires et des dégâts de cantonnement sur le territoire français. Circulaire N° 376/A/DCCA/BT/DCMAA/SDM/MA/EQ/SS/DCSSA du 26 avril 1965 relative à la désinfection des équipements individuels et collectifs de prévention. Circulaire N° 20370/DEF/DCCA/2/4 du 13 mars 1978 relative à l'ameublement des logements de représentation. Circulaire PARTICULIERE N° 1204/85/DEF/DCMAA/SDAF du 28 mars 1985 relative au budget des dépenses d'informatique de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA). Circulaire N° 1680/DEF/DCCAT/AG/CT du 09 octobre 1989 relative à la procédure automatisée du suivi du budget de fonctionnement. Circulaire N° 12542/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 25 juillet 1991 relative aux modalités de remboursement des frais de transport des restes mortels, des frais d'obsèques, des frais funéraires et des frais de transport des familles. Circulaire PROVISOIRE N° 23400/DEF/DCCA/MAT/1 DEF/DCMAA/NGG/RD-DEF/DCIA/DIR du 03 janvier 1994 relative au traitement des procès-verbaux de pertes, détériorations et destructions des matériels de la défense. Circulaire N° 458/DEF/DCCAT/ORH/RF du 13 mai 1996 relative à la formation du personnel non officier du domaine administration et soutien de l'homme, nature de filière boulanger. Circulaire N° 459/DEF/DCCA/ORH/RF du 13 mai 1996 relative à la formation du personnel non officier du domaine administration et soutien de l'homme, nature de filière électromécanicien-frigoriste. Circulaire N° 488/DEF/DCCAT/ORH/RF du 20 mai 1996 relative à la formation du personnel non officier du domaine « administration et soutien de l'homme », nature de filière « comptabilité-finances ». Circulaire N° 489/DEF/DCCAT/ORH/RF du 20 mai 1996 relative à la formation du personnel non officier du domaine « administration et soutien de l'homme », nature de filière « gestion des approvisionnements ». Circulaire N° 596/DEF/DCCAT/ORH/RF du 25 juin 1996 relative à la formation du personnel non officier du domaine « administration et soutien de l'homme », nature de filière « restauration-hôtellerie-loisirs ». Circulaire N° 793/DEF/DCCAT/ORH/RF du 10 septembre 1996 relative à la formation du personnel non officier du domaine de spécialités « administration et soutien de l'homme », nature de filière administration. Circulaire N° 1107/DEF/DCCAT/ORH/RF du 21 novembre 1996 relative à la formation du personnel non officier du domaine de spécialités « administration et soutien de l'homme », nature de filière « impression ». Circulaire N° 508/DEF/DCCAT/ORH/GPM/RF du 01 septembre 1998 relative à la formation du personnel non officier du domaine de spécialités administration et soutien de l'homme, nature de filière comptabilité privée. Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 11.
Texte 12
20 novembre 2014

Décision N° 7060/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 novembre 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 2 1 3 9 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Autre du 25 mars 2011 entre le directeur de la plateforme achats finances Nord-Est et le chef du groupement de soutien de la base de défense de Nancy. Autre du 25 mars 2011 entre le directeur de la plateforme achats finances Nord-Est et le chef du groupement de soutien de la base de défense de Dijon. Autre du 25 mars 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est et le chef de groupement de soutien de la base de défense de Besançon. Autre du 28 mars 2011 entre le directeur de la plate-forme « achats finances » Nord-Est et le commandant du groupement de soutien de la base de défense de Metz. Autre du 19 avril 2011 entre le directeur de la plateforme achats finances Nord-Est et le chef de corps du centre d'entraînement des brigades. Autre N° 71029/PFAF-CO/FIN/CGF du 16 mai 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances de région centre ouest et le commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie. Autre N° 71030/PFAF-CO/FIN/CGF du 16 mai 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances de région centre ouest et le commandant de l'école du génie. Autre N° 71031/PFAF-CO/FIN/CGF du 16 mai 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances de région centre ouest et le chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes. Autre N° 71032/PFAF-CO/FIN/CGF du 16 mai 2011 entre le directeur de la plate-forme achats finances de région centre ouest et le chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan.

Contrat d'assurance du 30 décembre 1993.

Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 12.
Texte 13
20 novembre 2014

Instruction N° 7058/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 20 novembre 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 2 1 4 0 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 25299/AM/P/ORG/INT/MB/DC/DSS du 27 décembre 1954 pour l'application du décret n o 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer. Instruction N° 862/T/19/INT du 23 octobre 1958 relative à l'administration des centres mobilisateurs. Instruction N° 1225/T/19/INT du 05 août 1964 sur l'administration et la comptabilité des corps de troupe des corps expéditionnaires. Instruction N° 1496/DN/19/INT du 10 janvier 1972 pour l'application des règlements sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe. Instruction PROVISOIRE N° 20473/DN/3/2/INT du 27 novembre 1972 sur le fonctionnement du service de l'eau dans les formations de l'armée de terre dotées de la masse de chauffage, d'éclairage, d'eau et de force motrice. Instruction du 24 août 1973 relative aux commissions départementales d'évaluation des réquisitions. Instruction N° 8250/DEF/DCCA/2/5 du 05 septembre 1975 relative à la location de matériels d'ameublement au profit des officiers et sous-officiers chefs de famille en service outre-mer. Instruction N° 20750/DEF/DCCA/MAT/TECH du 01 juillet 1981 relative à la participation des équipes mobiles du commissariat (EMCA) à la formation professionnelle du personnel des bases aériennes. Instruction N° 24/DEF/CMa/3 du 22 janvier 1982 relative au couchage du personnel à terre et à bord des bâtiments. Instruction N° 80010/DEF/INT/PBF/REG du 01 février 1982 relative aux transports de personnels par voie ferrée et par moyens complémentaires en régime intérieur (continent et Corse). Dispositions administratives propres à l'armée de terre. Instruction N° 1633/DEF/INT/AG/CT du 05 août 1983 relative à l'administration et à la comptabilité intérieures des corps de troupe. Régime du temps de guerre. Instruction N° 438/DEF/DCCAT/OP/OI du 10 mai 1985 relative à la gestion des véhicules techniques du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 21200/DEF/DCCA/MAT/TECH du 03 décembre 1985 relative à l'évaluation technique des matériels commissariat en service sur les bases aériennes. Instruction N° 20440/DEF/DCCA/MAT/TECH du 08 avril 1986 relative aux procédures d'étude et d'expérimentation des matériels réalisés par le service d'étude et d'approvisionnement du matériel du commissariat de l'air. Instruction N° 40700/DEF/DCCAT/AP/M du 25 août 1986 relative à la dotation, au renouvellement et à l'entretien des effets et des matériels de couchage et d'ameublement, destinés au casernement du temps de paix. Instruction N° 51/DEF/DCCAT/OP/INS du 13 janvier 1987 relative aux missions d'instruction de l'établissement de maintenance des matériels du commissariat de l'armée de terre de Saint-Cyr-l'École. Instruction N° 40250/DEF/DCCAT/AP/M du 21 mars 1988 relative à la définition des dotations des formations et organismes de l'armée de terre en effets et matériels de couchage et d'ameublement ressortissant au commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 1/DEF/DCCM/CMa/3 du 02 janvier 1992 relative à l'approvisionnement du matériel de la compétence des services de l'habillement, du couchage et du casernement. Instruction N° 29100/DEF/DCCA/MAT/2 du 17 février 1992 relative au ravitaillement des bases aériennes en effets d'habillement et en articles d'équipement et à leur distribution au personnel et aux unités de l'armée de l'air. Instruction N° 120/DEF/DCCAT/AG/AAFCF du 06 novembre 1996 relative à la fonction finances des formations. Instruction N° 2825/DEF/EMAT/OE/ORG-SOCLE/340 du 03 octobre 1997 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des groupements logistiques du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 3404/DEF/DCCAT/LOG/ REG du 12 septembre 2000 relative à la documentation technique du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 1/DEF/DCCAT/AUDIT/PILOTAGE du 03 janvier 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement de la base de données des activités du service. Instruction N° 1850/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 09 janvier 2003 relative au traitement en procédure automatisée de la comptabilité des deniers des corps de troupe et des bureaux des états-majors et services. Instruction N° 1855/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 10 mai 2004 portant organisation de la surveillance administrative et technique des clubs sportifs et artistiques par le commissariat de l'armée de terre. Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 13.
Texte 15
22 octobre 2014

Archivé Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 22 octobre 2014 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 4 5 2 0 6 0 J
Abrogé le 29 août 2017 par : INSTRUCTION N° 708/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 13 août 2022 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 13 août 2022 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret n° 99-747 du 30 août 1999 (n.i. BO ; JO du 2 septembre 1999, p. 13107).

Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 10 juillet 2010 fixant les conditions de qualification prévues à l'article R. 4221-21 du code de la défense pour les nominations au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve de l'armée de terre. Instruction N° 60/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 24 juin 2014 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Instruction N° 340178/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 01 octobre 2014 relative à la scolarité et à l'attribution du diplôme d'état-major aux officiers de réserve spécialistes d'état-major. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 avril 2013 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 18
24 octobre 2014
Texte 21
06 novembre 2014

Circulaire N° 112014/DEF/CEMAA du 06 novembre 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F L 1 4 5 2 1 4 2 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 606/J/A/I du 27 février 1948 relative aux mutations de militaires ayant commis des infractions aux lois pénales. Circulaire N° 3100/EMAA/4/ST du 14 décembre 1959 relative au transport de certains personnels du service de santé de l'air. Circulaire N° 28559-A/DCMAA/MS/T/1 du 09 avril 1960 relative au marquage standardisé des véhicules militaires des pays de l'OTAN. Circulaire N° 2856/EMAA/1/ADM du 05 octobre 1967 relative à l'administration des militaires du contingent bénéficiaires d'un congé sans solde à titre exceptionnel. Circulaire N° 3440/DPMAA/5/A/1 du 27 octobre 1967 relative à l'administration des réserves ne relevant pas de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air. Circulaire N° 1923-EMAA/LEG du 30 avril 1968 relative à la modification de l'année aéronautique. Circulaire N° 499/EMAA/BOMIS N° 99/DPMAA/BEG du 24 mars 1970 concernant l'extension aux personnels des réserves du système de gestion automatisée adopté pour les personnels en activité. Circulaire N° 2581/DPMAA/1 et 2 du 10 juin 1970 relative à l'instruction des demandes formulées par les personnels militaires et transmises à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air. Circulaire N° 3010/DPMAA/4/AST/ADP du 29 avril 1971 relative à l'élimination du cycle d'instruction élémentaire des écoles du personnel non navigant. Circulaire N° 1727/EMAA/1/MOB du 15 juillet 1971 relative aux fichiers et situations de personnels à tenir par les différents organismes et services chargés de la gestion et de l'administration des personnels de réserve. Circulaire N° 1625/EMAA/4/MC/AM du 01 décembre 1971 relative aux restrictions d'emploi et aux remises en service des munitions (A) Circulaire N° 1130/EMAA/1/MOB du 15 mai 1974 relative au suivi des cadres de réserve issus du contingent et placés en volant régional. Circulaire N° 2238/DEF/EMAA/1/ADM du 23 octobre 1974 relative aux congés de maternité des personnels militaires féminins de l'armée de l'air. Circulaire N° 611/DPMAA/BEG du 02 novembre 1977 concernant la diffusion d'une nouvelle édition de l'instruction relative à l'utilisation des bulletins individuels de renseignements établis pour les personnels en activité. Circulaire N° 74/DPMAA/BEG/CARDIAC du 07 février 1980 relative aux modalités d'établissement de certains bulletins individuels de renseignements. Circulaire N° 485/DPMAA/BEG/CARDIAC du 22 juillet 1980 relative à l'exercice du droit d'accès aux fichiers informatiques mis en œuvre par le centre automatisé de recueil et de diffusion des informations administratives centralisées 03.117. Circulaire N° 3116/DEF/DPMAA/2 du 05 mai 1981 relative à la mise en service d'un livret professionnel destiné au personnel militaire non officier. Circulaire N° 4714/DEF/DPMAA/OSAD/P/MIL du 08 décembre 1981 relative à la mise en place des personnels officiers des trois corps, des majors et des sous-officiers du personnel navigant. Circulaire N° 3068/DEF/DPMAA/AD/P/MIL/2/MAJ/M/1 du 14 septembre 1983 relative au séjour en République fédérale d'Allemagne (RFA) et à Berlin. Circulaire N° 2207/DEF/DPMAA/AD/P/MIL du 09 juillet 1984 relative aux états annuels de relève des officiers. Circulaire N° 516/DPMAA/4/PLANS du 07 février 1985 relative au transfert des spécialistes 82.5x « saisie de données » vers certaines spécialités d'accueil. Circulaire PARTICULIERE N° 1204/85/DEF/DCMAA/SDAF du 28 mars 1985 relative au budget des dépenses d'informatique de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA). Circulaire N° 2806/DEF/EMAA/3/OP N° 1800/EMAA/4/AM du 05 août 1985 relative aux attributions de la section d'instruction et d'étude du tir (SIET) 98/120 Cazaux. Circulaire N° 850/DEF/DIA/SDPP-DEF/DCMAA/DIR du 05 mars 1986 relative à l'infrastructure des escadrons de ravitaillement technique (ERT). Circulaire PARTICULIÈRE N° 526/86/DCMAA/4/MEAr/ACM du 23 septembre 1986 relative à l'exécution des visites de munitions de l'armée de l'air. Circulaire N° 71/DPMAA/BEG/LEG du 04 novembre 1986 relative à la formation des pilotes et des navigateurs recrutés en vue de servir, en qualité d'officiers de réserve en situation d'activité. Circulaire N° 91/DEF/EMAA/1/PERS/ADM du 24 janvier 1992 concernant l'indemnisation du chômage des anciens militaires ayant servi en vertu d'un contrat. Circulaire N° 370/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 27 mars 2001 relative à la délivrance des titres homologués. Circulaire N° 116/DEF/DCMAA/A/TIII du 10 janvier 2002 relative à l'exécution des dépenses de fonctionnement au sein du service du matériel de l'armée de l'air. Circulaire N° 1556/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 29 juillet 2003 relative à la candidature pour l'admission dans le corps du personnel navigant mécanicien d'équipage sous-spécialité « personnel navigant de cabine » 1460XX. Circulaire N° 2043/DEF/DCMAA/ED/R du 01 juillet 2004 relative à la surveillance exercée au sein des services, établissements et unités du service du matériel de l'armée de l'air. Circulaire N° 1719/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/MDREV/CH du 20 avril 2005 relative à la notation en 2005 des militaires du rang engagés de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 21.

Texte réglementaire temporaire

Texte 22
24 octobre 2014

Archivé Circulaire N° 6548/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 24 octobre 2014 relative aux concours sur épreuves ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2015.

NOR : D E F E 1 4 5 2 0 4 5 C
Texte 23
12 novembre 2014

Archivé Circulaire N° 4067/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 12 novembre 2014 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2015.

NOR : D E F E 1 4 5 2 1 0 7 C
Texte 27
21 novembre 2014

Archivé Circulaire N° 5813/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 21 novembre 2014 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2015 pour l'accès au grade de major parmi les sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle.

NOR : D E F L 1 4 5 2 1 1 4 C
Abrogé le 08 février 2016 par : CIRCULAIRE N° 137/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major au titre de l'année 2016. Référence(s) : Code du 13 août 2022 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Décret du 31 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 177 du 2 août 2014, texte n° 82).

Arrêté du 06 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air aux différents corps statutaires. Arrêté du 22 décembre 2008 fixant pour l'armée de l'air les modalités des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 11 octobre 2013 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 20 mars 2014 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air.

MOFI n° 5670/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 22 octobre 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22828/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 07 novembre 2013 relative aux épreuves de sélection professionnelle organisées en 2014 pour l'accès au grade de major parmi les sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 60 du 28 novembre 2014, texte 27.