Archivé DIRECTION DE L'INTENDANCE : Bureau des réquisitions

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE N° 800-11/INT relative à l'indemnité de remise en état des immeubles réquisitionnés successivement par les troupes françaises ou alliées, d'une part, et les troupes allemandes, d'autre part.

Abrogé le 20 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 7059/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 28 février 1947
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 340.2.2.

Référence de publication : BO/G, p. 1089.

"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."