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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

CIRCULAIRE N° 7059/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.

Du 20 novembre 2014
NOR D E F E 1 4 5 2 1 4 1 C

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5176-11/INT du 15 novembre 1945 relative au règlement des dégâts causés aux immeubles réquisitionnés, à la suite d'occupations successives par des unités de nationalités différentes. Circulaire N° 5732-11/INT du 18 décembre 1945 relative à la remise en état des immeubles occupés à l'amiable ou sur réquisition par l'autorité militaire. Circulaire MINISTÉRIELLE N° 800-11/INT du 28 février 1947 relative à l'indemnité de remise en état des immeubles réquisitionnés successivement par les troupes françaises ou alliées, d'une part, et les troupes allemandes, d'autre part. Circulaire N° 1829-11/INT du 22 novembre 1950 relative à l'indemnisation des sujets allemands et sarrois ayant subi des réquisitions militaires et des dégâts de cantonnement sur le territoire français. Circulaire N° 376/A/DCCA/BT/DCMAA/SDM/MA/EQ/SS/DCSSA du 26 avril 1965 relative à la désinfection des équipements individuels et collectifs de prévention. Circulaire N° 20370/DEF/DCCA/2/4 du 13 mars 1978 relative à l'ameublement des logements de représentation. Circulaire PARTICULIERE N° 1204/85/DEF/DCMAA/SDAF du 28 mars 1985 relative au budget des dépenses d'informatique de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA). Circulaire N° 1680/DEF/DCCAT/AG/CT du 09 octobre 1989 relative à la procédure automatisée du suivi du budget de fonctionnement. Circulaire N° 12542/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 25 juillet 1991 relative aux modalités de remboursement des frais de transport des restes mortels, des frais d'obsèques, des frais funéraires et des frais de transport des familles. Circulaire PROVISOIRE N° 23400/DEF/DCCA/MAT/1 DEF/DCMAA/NGG/RD-DEF/DCIA/DIR du 03 janvier 1994 relative au traitement des procès-verbaux de pertes, détériorations et destructions des matériels de la défense. Circulaire N° 458/DEF/DCCAT/ORH/RF du 13 mai 1996 relative à la formation du personnel non officier du domaine administration et soutien de l'homme, nature de filière boulanger. Circulaire N° 459/DEF/DCCA/ORH/RF du 13 mai 1996 relative à la formation du personnel non officier du domaine administration et soutien de l'homme, nature de filière électromécanicien-frigoriste. Circulaire N° 488/DEF/DCCAT/ORH/RF du 20 mai 1996 relative à la formation du personnel non officier du domaine « administration et soutien de l'homme », nature de filière « comptabilité-finances ». Circulaire N° 489/DEF/DCCAT/ORH/RF du 20 mai 1996 relative à la formation du personnel non officier du domaine « administration et soutien de l'homme », nature de filière « gestion des approvisionnements ». Circulaire N° 596/DEF/DCCAT/ORH/RF du 25 juin 1996 relative à la formation du personnel non officier du domaine « administration et soutien de l'homme », nature de filière « restauration-hôtellerie-loisirs ». Circulaire N° 793/DEF/DCCAT/ORH/RF du 10 septembre 1996 relative à la formation du personnel non officier du domaine de spécialités « administration et soutien de l'homme », nature de filière administration. Circulaire N° 1107/DEF/DCCAT/ORH/RF du 21 novembre 1996 relative à la formation du personnel non officier du domaine de spécialités « administration et soutien de l'homme », nature de filière « impression ». Circulaire N° 508/DEF/DCCAT/ORH/GPM/RF du 01 septembre 1998 relative à la formation du personnel non officier du domaine de spécialités administration et soutien de l'homme, nature de filière comptabilité privée.

Référence de publication : BOC n°60 du 28/11/2014

1. Les circulaires mentionnées ci-dessous sont abrogées :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.