Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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30. L'administration et le contrôle général des armées.
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31. Réglementation financière.
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32. Comptabilité des matériels militaires.
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33. Marchés. Propriété intellectuelle.
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34. Réquisitions militaires.
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340. Les réquisitions.
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Table Analytique :
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340.1. PREMIERE PARTIE. L'EXERCICE DU DROIT DE RÉQUISITION.
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Table Analytique :
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340.2. DEUXIEME PARTIE. L'INDEMNISATION DES RÉQUISITIONS.
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Table Analytique :
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340.2.1. TITRE PREMIER. TEXTES DE BASE RELATIFS AU RÈGLEMENT DES RÉQUISITIONS.
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1 texte(s) attaché(s)17.04.1965 DÉCRET N° 65-320 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif interministériel de règlement des réquisitions.
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340.2.2. TITRE II. TEXTES D'APPLICATION RELATIFS AU RÈGLEMENT DES INDEMNITÉS.
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11 texte(s) attaché(s)21.06.1967 ARRÊTÉ relatif aux limites de compétence des directeurs régionaux de l'intendance et des intendants militaires chefs de service en matière de règlement des réquisitions.22.11.1950 CIRCULAIRE N° 1829-11/INT relative à l'indemnisation des sujets allemands et sarrois ayant subi des réquisitions militaires et des dégâts de cantonnement sur le territoire français.22.07.1952 CIRCULAIRE N° 1288-9/INT relative à l'application de la déchéance quadriennale en matière de réquisition (computation des délais en cas d'instance judiciaire).03.03.1959 ARRÊTÉ fixant les attributions de l'intendance (A)en ce qui concerne le règlement des réquisitions.13.11.1981 INSTRUCTION GÉNÉRALE relative au règlement des indemnités de réquisitions de biens et de services dans le cadre de l'ordonnance du 6 janvier 1959.15.11.1945 CIRCULAIRE N° 5176-11/INT relative au règlement des dégâts causés aux immeubles réquisitionnés, à la suite d'occupations successives par des unités de nationalités différentes.10.02.1944 CIRCULAIRE N° 314-11/INT relative à l'application de la déchéance quadriennale et de la déchéance spéciale prévue par la loi du 3 juillet 1877 en matière de réquisition militaires.18.12.1945 CIRCULAIRE N° 5732-11/INT relative à la remise en état des immeubles occupés à l'amiable ou sur réquisition par l'autorité militaire.28.02.1947 CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE N° 800-11/INT relative à l'indemnité de remise en état des immeubles réquisitionnés successivement par les troupes françaises ou alliées, d'une part, et les troupes allemandes, d'autre part.
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340.2.3. TITRE III. DISPOSITIONS SPÉCIALES RELATIVES A CERTAINES INDEMNISATIONS.
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4 texte(s) attaché(s)31.01.1953 INSTRUCTION N° 99-11/INT relative au règlement des indemnités dues pour le logement et le cantonnement.16.10.1972 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative aux augmentations et diminutions de valeur apportées aux immeubles, navires et aéronefs réquisitionnés, à la suite de travaux exécutés par l'Etat.13.08.1979 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la nature des prestations exigibles de logement et de cantonnement des troupes chez l'habitant et le montant des indemnités correspondantes.20.01.1950 CIRCULAIRE N° 152-11/INT relative aux réquisitions de locaux industriels ou commerciaux pour les troupes chargées du maintien de l'ordre.
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340.2.4. TITRE IV. ÉVALUATION ET RÈGLEMENT DES INDEMNITES DE RÉQUISITION RELATIVES AUX NAVIRES.
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Table Analytique :
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340.2.5. TITRE V. DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES.
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5 texte(s) attaché(s)20.04.1970 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'indemnisation des réquisitions de véhicules automobiles.20.04.1970 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE concernant les modalités d'application des dispositions de l'arrêté interministériel du 20 avril 1970 relatif à l'indemnisation des réquisitions de véhicules automobiles.27.12.1947 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE pour l'application de la loi n° 47-1502 du 14 août 1947 complétant la loi du 18 juin 1934 relative au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles.05.02.1948 INSTRUCTION concernant les véhicules réquisitionnés pouvant être réclamés par leurs anciens propriétaires en application de la loi du 14 août 1947 et de l'instruction interministérielle du 27 août 194717.02.1948 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE pour l'application de l'article 10 de l' instruction interministérielle du 27 décembre 1947 fixant les règles d'application de la loi du 14 août 1947 complétant la loi du 18 juin 1934 relative au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles.
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340.2.6. TITRE VI. ATTRIBUTIONS DES MAIRES.
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1 texte(s) attaché(s)16.09.1983 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative aux attributions du maire en matière d'exécution et de règlement des réquisitions effectuées dans sa commune dans le cadre de l'ordonnance du 6 janvier 1959.
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340.3. TROISIEME PARTIE. EXTENSION HORS MÉTROPOLE.
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6 texte(s) attaché(s)01.03.1951 LOI N° 51-248 maintenant provisoirement en vigueur au-delà du 1er mars 1951 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1950 (art. 2).17.07.1954 LOI N° 54-731 relative à l'application dans les départements d'outre-mer de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.20.12.1954 DÉCRET N° 54-1254 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 54-731 du 17 juillet 1954 relative à l'application dans les départements d'outre-mer de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre.26.09.1977 ORDONNANCE N° 77-1103 portant extension au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives à la défense.24.12.1979 DÉCRET N° 79-1207 portant règlement d'administration publique étendant au département de Saint-Pierre-et-Miquelon certaines dispositions réglementaires relatives à la défense.(radié du BOEM 105.1.2.3.2).18.02.1980 DÉCRET N° 80-156 portant règlement d'administration publique étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer les dispositions de l' ordonnance 59-63 du 06 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services et du décret 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pris pour son application.
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340.4. QUATRIEME PARTIE. DISPOSITIONS DIVERSES CONCERNANT LES RÉQUISITIONS.
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5 texte(s) attaché(s)25.08.1914 ARRÊTÉ réglant les conditions suivant lesquelles seront acquittés, par l'administration de la guerre, les droits de toute nature dont seraient passibles les marchandises réquisitionnées placées sous le régime de l'entrepôt réel ou fictif.23.12.1946 LOI N° 46-2922 portant autorisation d'engagement de dépenses et ouverture de crédits provisionnels au titre des budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1947 (dépenses militaires) (art. 5 et 6).09.09.1939 AUTRE tendant à faciliter la trésorerie des entreprises dont les stocks ont fait l'objet de réquisitions.02.10.1939 CIRCULAIRE N° 2227/SF/9 au sujet de l'application du décret-loi du 9 septembre 1939 tendant à faciliter la trésorerie des entreprises dont les stocks ont fait l'objet de réquisitions.02.05.1940 CIRCULAIRE N° 4184-12/5 relative au règlement amiable ou paiement d'acomptes pour des réquisitions dont les reçus ont été utilisés comme titre de gage.
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340.5. CINQUIEME PARTIE. LE CONTENTIEUX DES RÉQUISITIONS.
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35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
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36. Contentieux et dommages.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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