Archivé DIRECTION DE L'INTENDANCE : Bureau des réquisitions

CIRCULAIRE N° 5732-11/INT relative à la remise en état des immeubles occupés à l'amiable ou sur réquisition par l'autorité militaire.

Abrogé le 20 novembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 7059/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 18 décembre 1945
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 340.2.2.

Référence de publication : BO/G, 1946, p. 2351.

"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."