Archivé DIRECTION DE L'INTENDANCE : Bureau des réquisitions

CIRCULAIRE N° 314-11/INT relative à l'application de la déchéance quadriennale et de la déchéance spéciale prévue par la loi du 3 juillet 1877 en matière de réquisition militaires.

Abrogé le 27 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 10514/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 10 février 1944
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 340.2.2.

Référence de publication : BOC/G, p. 159.

"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."