1. Les circulaires mentionnées ci-dessous sont abrogées :

• circulaire n° 314-11/INT du 10 février 1944 relative à l'application de la déchéance quadriennale et de la déchéance spéciale prévue par la loi du 3 juillet 1877 en matière de réquisition militaires ;

• circulaire n° 3033-11/INT du 24 juillet 1947 relative aux attributions respectives des services du ministère du commerce, de la reconstruction et de l'urbanisme et du ministère de la guerre en matière de dommages résultant de cantonnements ou de réquisitions des armées françaises ou alliées ;

• circulaire n° 1288-9/INT du 22 juillet 1952 relative à l'application de la déchéance quadriennale en matière de réquisition (computation des délais en cas d'instance judiciaire) ;

• circulaire n° 1587/EMG/3 du 24 novembre 1953 modifiée, relative aux gratifications pour sauvetage des bouées sonores ;

• circulaire n° 41/M/CMa/1 du 9 janvier 1968 modifiée, relative à la constitution d'un régime de retraite complémentaire (PREFON) pour le personnel de la marine ;

• circulaire n° 445/M/CMa/1 du 15 juin 1973 relative à la situation administrative des gendarmes auxiliaires maritimes ;

• circulaire n° 6522/DEF/DSF/2/A/B/3 du 29 novembre 1974 concernant le régime des frais de déplacement des militaires de la mission militaire de coopération technique au Maroc ;

• circulaire n° 84/DEF/CMa/1 du 22 janvier 1976 relative à la suppression des doubles emplois entre les circulaires portant aménagement des rémunérations et les recueils de tarifs du centre mécanographique du commissariat ;

• circulaire n° 4777/DEF/DCCA/1/2 du 26 mai 1976 modifiée, relative à l'attribution d'une allocation exceptionnelle aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire ;

• circulaire n° 562/DEF/CMa/1 du 9 juillet 1976 relative au droit au tarif militaire sur le réseau de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) du personnel militaire de la marine placé en congé de longue durée pour maladie ;

• circulaire n° 2390/DEF/DCCA/1/2 du 28 mars 1977 relative à la rémunération des élèves de l'école du commissariat de l'air ;

• circulaire n° 11171/DEF/DCCA/REM/1 du 27 mars 1979 fixant le régime administratif des aspirants du service de santé des armées effectuant seize mois de service actif ;

• circulaire n° 4279/DEF/CMa/1 du 18 septembre 1980 modifiée, relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne ;

• circulaire n° 13100/DEF/DCCA/FIN/R/1 du 16 août 1983 modifiée, relative au régime administratif des militaires volontaires pour un service long (VSL) ;

• circulaire n° 621/DEF/CMa/1 du 21 mars 1984 relative à l'administration du personnel militaire de la marine servant hors budget du ministère de la défense ;

• circulaire provisoire n° 99/DEF/CAT/AG/D n° 12977/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 17 juillet 1984 modifiée, relative aux modalités de remboursement des frais de transport de mobilier et d'objets mobiliers appartenant aux militaires français à destination ou en provenance de la République fédérale d'Allemagne ou de Berlin ;

• circulaire n° 10900/DEF/DCCA/FIN/R/1 du 21 février 1986 modifiée, relative au régime de rémunération des militaires engagés pendant la période correspondant à celle du service actif légal ;

• circulaire n° 1029/DEF/CMa/1 du 28 novembre 1988 modifiée, relative à l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères ;

• circulaire n ° 527/DEF/DCCM/CMa/1 du 14 mai 1990 modifiée, relative à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs ;

• circulaire n° 564/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 modifiée, relative au remboursement des frais de conditionnement des bagages des militaires de l'armée de terre affectés outre-mer ;

• circulaire n° 32/DEF/DCCM/ADM/SDPS - n° 245/DPSM/CS du 27 mai 2003 relative à l'administration financière des officiers généraux des affaires maritimes admis en 2^e section ;

• circulaire n° 300287/DEF/RH-AT/PRH/PG du 19 décembre 2011 relative aux modalités d'attribution de la deuxième fraction du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière.

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.