Sommaire du BOC n°22 du 13/05/2015

Texte signalé

Administration Centrale
15 avril 2014

Circulaire du 15 avril 2014 présentant les dispositions des lois n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 et n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relatives aux affaires militaires.

NOR : J U S D 1 4 0 8 9 8 9 C
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Bulletin officiel du ministère de la justice n° 2014-04 du 30 avril 2014 ; signalé au BOC 22/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 540.2.2.
Administration Centrale
23 avril 2015

Archivé Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense.

NOR : D E F F 1 5 1 0 1 4 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 104 du 5 mai 2015, texte n° 4 ; signalé au BOC 22/2015
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
29 janvier 2015

Instruction N° 1500106/DEF/SGA/DAF - N° 373/DEF/SGA/MA du 29 janvier 2015 relative au suivi budgétaire des gains d'achat.

NOR : D E F F 1 5 5 0 3 5 8 J
Référence(s) :

Guide méthodologique.

Charte financière (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.2.1.
Texte 2
02 mars 2015

Archivé Circulaire N° 230124/DEF/SGA/DRH-MD du 02 mars 2015 relative à l'aide à l'accueil périscolaire des enfants de six à onze ans.

NOR : D E F P 1 5 5 0 4 0 6 C
Abrogé le 23 février 2017 par : CIRCULAIRE N° 5557/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'aide à l'accueil périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire. Référence(s) : Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées.

Circulaire n° 2013-036 MEN - DGESCOB3-3 du 20 mars 2013 (n.i. BO ; BO n° 12 du 21 mars de l'éducation nationale).

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.
Texte 3
09 avril 2015

Circulaire N° 15/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI du 09 avril 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 5 5 0 6 6 8 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 463/DEF/TM/1 du 12 juillet 1949 relative à l'imputation budgétaire de certaines dépenses immobilières. Circulaire N° 170/DEF/TM/A/FIN du 08 mars 1993 sur la tenue des budgets et comptes de gestion du service des travaux maritimes. Circulaire N° 500515/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SRCM du 03 février 2012 relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2013. Circulaire N° 500632/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH du 12 février 2013 relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes pour 2014. Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 3.
Texte 4
14 avril 2015

Archivé Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 14 avril 2015 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

NOR : D E F P 1 5 5 0 6 8 7 J
Abrogé le 25 juin 2015 par : INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Référence(s) : Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 13 janvier 2015 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-sept fiches. Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 530-2.1.1. , 430-0.1.1. , 420-0.1.1.
Texte 5
23 mars 2015

Instruction N° 20/DEF/DGA/INSP du 23 mars 2015 relative aux missions et à l'organisation de l'inspection de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 0 5 0 0 J
Référence(s) : Décret N° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire. Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour la sécurité nucléaire. Arrêté du 03 février 2015 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique.

h) Instruction S-CAT n° 405 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 20/DEF/DGA/INSP du 21 janvier 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de l'armement.

Instruction n° 95/DEF/DGA/INSP du 14 mai 2014 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.1.1.
Texte 6
30 mars 2015

Archivé Décision N° 1013/DEF/EMA/ESMG/QG/CH du 30 mars 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République.

NOR : D E F E 1 5 5 0 4 9 1 S
Abrogé le 05 août 2015 par : DÉCISION N° 407/DEF/EMA/ESMG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 10074/DEF/EMA/ESMG/QG/CH du 20 novembre 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du Président de la République. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 7
30 mars 2015

Archivé Instruction N° 9935/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 30 mars 2015 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

NOR : D E F E 1 5 5 0 5 0 2 J
Abrogé le 05 janvier 2017 par : INSTRUCTION N° 9935/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l'organisation et au déroulement des concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Référence(s) : Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 702/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 05 février 2013 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 411.1.2.
Texte 8
31 mars 2015

Arrêté du 31 mars 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et la distribution des biens logistiques du service du commissariat des armées et des matériels de services communs.

NOR : D E F E 1 5 5 0 5 0 1 A
Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.7.
Texte 9
27 avril 2015

Circulaire N° 10514/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 avril 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 5 5 0 6 7 1 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 314-11/INT du 10 février 1944 relative à l'application de la déchéance quadriennale et de la déchéance spéciale prévue par la loi du 3 juillet 1877 en matière de réquisition militaires. Circulaire N° 3033-11/INT du 24 juillet 1947 relative aux attributions respectives des services du ministère du commerce, de la reconstruction et de l'urbanisme et du ministère de la guerre en matière de dommages résultant de cantonnements ou de réquisitions des armées françaises ou alliées. Circulaire N° 1288-9/INT du 22 juillet 1952 relative à l'application de la déchéance quadriennale en matière de réquisition (computation des délais en cas d'instance judiciaire). Circulaire N° 1587/EMG/3 du 24 novembre 1953 relative aux gratifications pour sauvetage des bouées sonores. Circulaire N° 41/M/CMa/1 du 09 janvier 1968 relative à la constitution d'un régime de retraite complémentaire (PREFON) pour le personnel de la marine. Circulaire N° 445/M/CMa/1 du 15 juin 1973 relative à la situation administrative des gendarmes auxiliaires maritimes. Circulaire N° 6522/DEF/DSF/2/A/B/3 du 29 novembre 1974 concernant le régime des frais de déplacement des militaires de la mission militaire de coopération technique au Maroc. Circulaire N° 84/DEF/CMa/1 du 22 janvier 1976 relative à la suppression des doubles emplois entre les circulaires portant aménagement des rémunérations et les recueils de tarifs du centre mécanographique du commissariat. Circulaire N° 4777/DEF/DCCA/1/2 du 26 mai 1976 relative à l'attribution d'une allocation exceptionnelle aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire. Circulaire N° 562/DEF/CMa/1 du 09 juillet 1976 relative au droit au tarif militaire sur le réseau de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) du personnel militaire de la marine placé en congé de longue durée pour maladie. Circulaire N° 2390/DEF/DCCA/1/2 du 28 mars 1977 relative à la rémunération des élèves de l'école du commissariat de l'air. Circulaire N° 11171/DEF/DCCA/REM/1 du 27 mars 1979 fixant le régime administratif des aspirants du service de santé des armées effectuant seize mois de service actif. Circulaire N° 4279/DEF/CMa/1 du 18 septembre 1980 relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Circulaire N° 13100/DEF/DCCA/FIN/R/1 du 16 août 1983 relative au régime administratif des militaires volontaires pour un service long (VSL). Circulaire N° 621/DEF/CMa/1 du 21 mars 1984 relative à l'administration du personnel militaire de la marine servant hors budget du ministère de la défense. Circulaire PROVISOIRE N° 99/DEF/CAT/AG/D N° 12977/DEF/DCCA/FIN/R/3 du 17 juillet 1984 relative aux modalités de remboursement des frais de transport de mobilier et d'objets mobiliers appartenant aux militaires français à destination ou en provenance de la République fédérale d'Allemagne ou de Berlin. Circulaire N° 10900/DEF/DCCA/FIN/R/1 du 21 février 1986 relative au régime de rémunération des militaires engagés pendant la période correspondant à celle du service actif légal. Circulaire N° 1029/DEF/CMa/1 du 28 novembre 1988 relative à l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères. Circulaire N° 527/DEF/DCCM/CMa/1 du 14 mai 1990 relative à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Circulaire N° 564/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 relative au remboursement des frais de conditionnement des bagages des militaires de l'armée de terre affectés outre-mer. Circulaire N° 32/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 27 mai 2003 - N° 245/DPSM/CS relative à l'administration financière des officiers généraux des affaires maritimes admis en 2e section. Circulaire N° 300287/DEF/RH-AT/PRH/PG du 19 décembre 2011 relative aux modalités d'attribution de la deuxième fraction du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière. Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 9.
Texte 10
27 avril 2015

Décision N° 10512/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 avril 2015 portant abrogation de texte.

NOR : D E F E 1 5 5 0 6 6 6 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 2115/DEF/EMAT/EPI/IG/23 du 01 septembre 1975 relative à l'attribution de la prime de qualification aux officiers admis par voie de concours à l'école supérieure de l'intendance. Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 10.
Texte 11
27 avril 2015

Instruction N° 10513/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 avril 2015 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 5 5 0 6 7 0 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 35-6/5 du 09 septembre 1935 relative aux dispositions administratives pour les transports maritimes des militaires entre la métropole, l'Algérie, la Tunisie, le Maroc et entre le continent et la Corse. Instruction PROVISOIRE N° 4-6/FD/INT du 01 février 1950 modifiant les règles de comptabilité des frais de déplacement. Instruction INTERMINISTÉRIELLE N° 72-5/S/INT N° 82-13/B/4 N° 220 du 30 octobre 1951 relative à la rémunération des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat, rappelés sous les drapeaux, en temps de paix, pour effectuer une période d'exercice ou de manœuvres. Instruction N° 119DN/G/6/T/INT du 29 juillet 1955 relative au régime douanier applicable aux forces françaises en Allemagne. Instruction N° 700/M/CMa/1 du 29 juillet 1964 relative aux délégations de solde du personnel en service. Instruction N° 29/MA/5/S/INT du 26 septembre 1973 relative à la concentration au sein d'organismes locaux, des opérations de vérification et de transmission des dossiers de pension et des dossiers connexes concernant les personnels civils, fonctionnaires et ouvriers, de l'armée de terre, des services communs et de la délégation ministérielle pour l'armement. Instruction N° 147/DEF/DCCAT/AG/S du 11 juillet 1988 sur l'exécution du service de la solde à l'usage des organismes payeurs abonnés aux procédures automatisées mises en œuvre par le commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 70024/DEF/DCCAT/PBF/T du 25 janvier 1993 relative à la prise en charge par l'Etat des frais de transport des militaires à solde spéciale à l'occasion de certaines permissions. Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 11.
Texte 12
20 avril 2015

Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1999 portant création de cercles mixtes de gendarmerie.

NOR : D E F G 1 5 5 0 7 0 4 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 19 novembre 1999 (BOC/PA n°51/1999, p.6415).

Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 12.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
21 avril 2015

Archivé Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 21 avril 2015 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2015.

NOR : D E F L 1 5 5 0 7 3 1 C
Abrogé le 08 mars 2016 par : CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2016. Référence(s) : Code du 19 septembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. Instruction N° 1100/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 03 février 2012 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM du 27 mai 2014 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Circulaire N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 09 janvier 2015 relative à la détermination de la chaîne de notation 2015 du personnel militaire de l'armée de l'air. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 25 avril 2014 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2014. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 13.