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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :
bureau de la solde
NOR
CIRCULAIRE N° 84/DEF/CMa/1 relative à la suppression des doubles emplois entre les circulaires portant aménagement des rémunérations et les recueils de tarifs du centre mécanographique du commissariat.
Abrogé le 27 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 10514/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 22 janvier 1976NOR