Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau emploi, plans, instruction

DÉCISION N° 2115/DEF/EMAT/EPI/IG/23 relative à l'attribution de la prime de qualification aux officiers admis par voie de concours à l'école supérieure de l'intendance.

Abrogé le 27 avril 2015 par : DÉCISION N° 10512/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de texte. Du 01 septembre 1975
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 522.1.3.

Référence de publication : BOC, p. 3313 et erratum du 26 janvier 1984 (BOC, p. 561).

L'admission, par voie de concours, à l'école supérieure de l'intendance, équivaut au diplôme technique.

Cette équivalence entraîne en faveur des officiers admis à cette école, le paiement de la prime de qualification dès leur entrée dans cette école.

Cette mesure est applicable à compter du 1er septembre 1975.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major de l'armée de terre,

SABOURET.