> Télécharger au format PDF
Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

DÉCISION N° 10512/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de texte.

Du 27 avril 2015
 NOR D E F E 1 5 5 0 6 6 6 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 2115/DEF/EMAT/EPI/IG/23 du 01 septembre 1975 relative à l'attribution de la prime de qualification aux officiers admis par voie de concours à l'école supérieure de l'intendance.

Référence de publication : BOC n°22 du 13/5/2015

Art. 1er.

 

La décision n° 2115/DEF/EMAT/EPI/IG/23 du 1er septembre 1975 relative à l'attribution de la prime de qualification aux officiers admis par voie de concours à l'école supérieure de l'intendance est abrogée.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.