Archivé
NOR
INSTRUCTION PROVISOIRE N° 4-6/FD/INT modifiant les règles de comptabilité des frais de déplacement.
Abrogé le 27 avril 2015 par : INSTRUCTION N° 10513/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 01 février 1950NOR
Note de la CPBO : Le présnet texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.