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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « accompagnement » ; bureau « gestion de la réserve »

CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2014.

Abrogé le 21 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2015. Du 25 avril 2014
NOR D E F L 1 4 5 0 7 9 1 C

Référence(s) : Code du 12 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. Instruction N° 1100/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 03 février 2012 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM du 04 juillet 2013 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

Intruction n° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 (n.i. BO).

Circulaire N° 192/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA du 21 février 2014 relative à la détermination de la chaîne de notation 2014 du personnel militaire de l'armée de l'air. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes et un appendice.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 21 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2013.

Référence de publication : BOC n°32 du 27/6/2014

Préambule.

En application des textes cités en référence, la présente circulaire fixe les conditions à remplir par les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle, susceptibles d'être inscrits au tableau d'avancement réserve (TAR) pour une nomination au 1er décembre 2014. Elle précise également les modalités pratiques liées aux travaux d'avancement.

1. Conditions à remplir.

1.1. Conditions minimales.

Outre les conditions statutaires rappelées dans l'instruction de troisième référence, ne peuvent être promus au grade supérieur que les officiers et sous-officiers de réserve réunissant les conditions minimales fixées dans l'annexe I.

Le volume des activités exigées tient compte de l'unité d'affectation du réserviste. En effet, la mission de certaines unités ne permet pas de réaliser des activités au-delà d'un certain seuil. Ceci n'étant pas imputable à la disponibilité du réserviste, il n'y pas lieu de le pénaliser.

1.2. Lien au statut.

Pour être inscrits au TAR 2014, les proposables doivent être titulaires d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date de promotion, soit le 1er décembre 2014. En l'absence d'ESR, les postulants ne pourront pas être proposés pour une inscription au TAR par la commission d'avancement.

1.3. Activités.

La situation des réservistes s'apprécie sur les cinq dernières années d'activités, correspondant aux périodes de notation ci-après.

 

OFFICIERS.

SOUS-OFFICIERS.

2013 ANNÉE A -1.

Du 1er juin 2012 au 31 mai 2013

Du 1er juin 2012 au 31 mai 2013

2012 ANNÉE A -2.

Du 1er juin 2011 au 31 mai 2012

Du 1er avril 2011 au 31 mai 2012

2011 ANNÉE A -3.

Du 1er juin 2010 au 31 mai 2011

Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011

2010 ANNÉE A -4.

Du 1er juillet 2009 au 31 mai 2010

Du 1er juillet 2009 au 31 mars 2010

2009 ANNÉE A -5.

Du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009

Seules les activités accomplies dans le cadre d'un ESR sont prises en compte pour l'avancement (1 jour = 10 points). En conséquence, les points acquis au titre des activités bénévoles ainsi que les bonifications sont exclus du calcul d'avancement.

De plus, les réservistes ayant effectué des activités pour la première fois au cours de l'année de notation 2013 (A -1) ne sont pas proposables en 2014.

2. Procédures particulières.

2.1. Au titre d'une ultime proposition.

Elle permet de récompenser une carrière exemplaire dans la réserve et concerne uniquement le personnel atteint par la limite d'âge réserve au cours de l'année 2015 s'il détient toutefois la condition minimale de temps de grade « réel » défini dans l'annexe I.

2.2. À titre exceptionnel.

Elle concerne les réservistes ne remplissant pas intégralement les conditions de points d'activités ou de qualifications précisées dans l'annexe I. mais dont les services rendus à la cause militaire sont éminents.

Celle-ci ne concerne pas le personnel en limite d'âge en 2015 qui pourra bénéficier d'une procédure au titre d'une ultime proposition conformément au point 2.1.

2.3. Dispositions communes.

Après en avoir informé la chancellerie du bureau gestion de la réserve (BGR) de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA), les réservistes faisant l'objet de l'une de ces procédures sont insérés dans les viviers et intégrés dans le travail de fusionnement global sans être contraints par les critères énoncés en annexe III. Un rapport circonstancié sera obligatoirement joint au mémoire de proposition afin d'étayer leur dossier et d'appuyer leur proposition.


3. Travail d'avancement.

3.1. Identification des proposables.

Le travail d'avancement s'opère directement dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA.

Dès parution de la présente circulaire, la chancellerie du BGR crée les viviers d'avancement « réserve » pré-alimentés des règles de gestion.

L'exhaustivité de ces viviers dépend de la fiabilité des données enregistrées dans ORCHESTRA. Les sections chancellerie, en relation avec les cellules réserve, doivent donc s'assurer que tous les réservistes remplissant les conditions de lien au statut ainsi que celles fixées en annexe I. sont identifiés. Les corrections et ajouts s'effectuent conformément aux directives de l'appendice II.A.

Les sections chancellerie rendent compte au BGR de la finalisation de leurs viviers et des problèmes rencontrés au plus tard le lundi 19 mai 2014 pour le travail d'avancement des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve.

3.2. Mémoires de proposition.

Les mémoires de proposition présentés dans l'annexe II. sont édités par les sections chancellerie conformément aux modes opératoires « avancement sous-officier de réserve et avancement officier de réserve » consultables sur le portail ORCHESTRA.

La cellule réserve s'attachera à vérifier toute la partie administrative (engagements à servir dans la réserve, diplômes, brevets, activités effectuées sur les cinq dernières années, etc.).

La section chancellerie contrôlera en particulier les notations, les grades et date de grade et complètera le temps de grade réel.

Les mémoires corrigés au vu des pièces matricules doivent être certifiés par le chef du service administration du personnel (SAP) du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD).

3.3. Fusionnement.

Les autorités chargées du fusionnement, définies dans la circulaire citée en référence, sont celles dont relèvent les réservistes au plus tard le 31 mai 2014 (sauf cas particuliers qui devront être exposés au BGR).

Les réservistes proposés font l'objet d'une mention d'appui et d'un classement. Les mentions d'appui sont les suivantes.

OFFICIERS.

SOUS-OFFICIERS.

MENTION.

CLAIR.

MENTION.

CLAIR.

IP

À inscrire en priorité.

TSA

Tout spécialement appuyé.

MI

Mérite d'être inscrit.

P

Proposé.

IS

À inscrire si possible.

AJ

Ajourné.

AJ

Ajourné.

 

3.3.1. Classement au niveau de l'autorité de niveau local.

Ce classement, assuré par l'autorité de notation au second degré (ANSD), s'effectue par corps, par grade, toute gestion confondue. La mention d'appui et le classement sont directement saisis dans les viviers. Ils ne font pas l'objet d'une communication aux intéressés.

La colonne « observations » du vivier et le cadre « avis de l'autorité de niveau local » seront obligatoirement renseignés dans les cas suivants :

  • attribution de la mention AJ (sanction, avancement non souhaité par intéressé, etc.) ;

  • atteinte de la limite d'âge réserve (LAR) ;

  • justification de la mention IP/TSA (personnel ne remplissant pas l'ensemble des critères de l'annexe III.).

3.3.2. Fusionnement au niveau de l'autorité de fusionnement de niveau intermédiaire.

À réception des mémoires de proposition transmis par le niveau local, l'autorité de fusionnement de niveau intermédiaire (AFNI) fusionne les proposables par corps et par grade. La mention d'appui et le classement sont directement saisis dans les viviers.

Un état collectif de classement, conforme à l'annexe IV., sera établi par les chancelleries des commandements gestionnaires d'effectif.

Le BGR met à leur disposition un outil d'aide au classement sur le site de la DRH-AA (DRH-AA/chancellerie/textes réserve). Cet outil de travail « standardisé » permet un pré-classement technique des proposables selon des formules qui reprennent les pré-requis énoncés en annexe III.

Ce fichier complété sera transmis par mail à la chancellerie du BGR.

3.3.3. Conditions particulières de fusionnement.

La régularité des activités, la qualification ainsi que la qualité des services rendus sont des critères déterminants. En conséquence, hormis les cas particuliers mentionnés au point 3.3.1., la mention « IP » ou « TSA » ne doit être réservée qu'aux proposables remplissant l'ensemble des critères fixés en annexe III.

3.4. Calendrier de transmission des travaux d'avancement.

3.4.1. Niveau de l'autorité de fusionnement de niveau intermédiaire.

Les chancelleries locales transmettront les mémoires des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve aux différents gestionnaires pour le mardi 10 juin 2014.

Les chancelleries des commandements gestionnaires chargées du fusionnement s'assurent que les travaux sont réalisés dans le respect des dispositions de la présente circulaire.

3.4.2. Niveau administration centrale.

Les mémoires de proposition ainsi que les états collectifs de classement des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve doivent parvenir à la chancellerie du BGR pour le mardi 15 juillet 2014.

4. Texte abrogé.

La circulaire n° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 21 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2013 est abrogée.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,
sous-directeur « accompagnement »,

Guislain PARSY.

Annexes

Annexe I. CONDITIONS MINIMALES DE PROPOSITION - TABLEAU 2014.

1. Officiers de réserve.

1.1. Pour le grade de colonel de réserve.

CORPS.

LIEUTENANT-COLONEL AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2014).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2013.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Air.

1er juillet 2009 (05 A 06 M)

Né à compter du 1er novembre 1954

850

600

Mécaniciens.

Né à compter du 1er novembre 1951

Bases.

1er octobre 2009 (05 A 03 M)

Né à compter du 1er novembre 1951

1.2. Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve.

CORPS.

COMMANDANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2014).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2013.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Air.

1er septembre 2009 (05 A 04 M)

Né à compter du 1er novembre 1958

600

500

Mécaniciens.

1er octobre 2009 (05 A 03 M)

Né à compter du 1er novembre 1951

Bases.

1er novembre 2009 (05 A 02 M)

Né à compter du 1er novembre 1951

1.3. Pour le grade de commandant de réserve.

CORPS.

CAPITAINE AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2014).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2013.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Air.

1er août 2008 (06 A 05 M)

Né à compter du 1er novembre 1958

600

500

Mécaniciens.

Né à compter du 1er novembre 1951

Bases.

1er novembre 2008 (06 A 02 M)

Né à compter du 1er novembre 1951

1.4. Pour le grade de capitaine de réserve.

CORPS.

LIEUTENANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2014).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2013.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Air.

1er janvier 2011 (04 A 00 M)

Né à compter du 1er novembre 1958

400

300

Mécaniciens.

1er janvier 2010 (05 A 00 M)

Né à compter du 1er novembre 1951

Bases.

Né à compter du 1er novembre 1951

1.5. Pour le grade de lieutenant de réserve.

CORPS.

SOUS-LIEUTENANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2014).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2013.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Air.

1er janvier 2013 (02 A 00 M)

Né à compter du 1er novembre 1958

300

200

Mécaniciens.

Né à compter du 1er novembre 1951

Bases.

Né à compter du 1er novembre 1951

2. Sous-officiers de réserve.

2.1. Pour le grade de major de réserve.

CORPS.

ADJUDANT-CHEF AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2014).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2013.

QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2013.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (2).

Personnel navigant.

1er octobre 2010 (04 A 03 M)

Né à compter du 1er novembre 1958

800

600

Brevet cadre de maitrise ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve) + au moins une présentation au concours major/épreuves de sélection professionnelle

Personnel non navigant.

1er janvier 2011 (04 A)

Né à compter du 1er novembre 1952


2.2. Pour le grade d'adjudant-chef de réserve.

CORPS.

ADJUDANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2014).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2013.

QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2013.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (2).

Personnel navigant.

1er janvier 2011 (04 A)

Né à compter du 1er novembre 1963

800

600

Brevet supérieur ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve)

Personnel non navigant.

1er février 2010 (04 A 11 M)

Né à compter du 1er novembre 1958

2.3. Pour le grade d'adjudant de réserve.

CORPS.

SERGENT-CHEF AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2014).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2013.

QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2013.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (2).

Personnel navigant.

1er décembre 2010 (04 A 01 M)

Né à compter du 1er novembre 1963

250

200

Brevet supérieur ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve)

Personnel non navigant.

1er février 2008 (06 A 11 M)

2.4. Pour le grade de sergent-chef de réserve.

CORPS.

SERGENT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2014).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2013.

QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2013.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (2).

Personnel navigant.

1er octobre 2005 (09 A 03 M)

Né à compter du 1er novembre 1963

250

200

Brevet élémentaire ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve)

Personnel non navigant.

1er février 2008 (06 A 11 M)

Annexe II. MÉMOIRE DE PROPOSITION DU PERSONNEL DE RÉSERVE - ANNÉE 2014.

Annexe III. Détermination des mentions préférentielles.

1. CRITÈRES POUR L'ATTRIBUTION DE LA MENTION « À INSCRIRE EN PRIORITÉ ».

 

QUALIFICATIONS À DÉTENIR.

NOTATIONS (ACTIVE ET RÉSERVE).

POUR LE GRADE DE COLONEL DE RÉSERVE.

Brevet de l'enseignement  militaire supérieur du 2e degré ou brevet technique des officiers de réserve (BTOR).

4 notations au minimum ≥ A (excellent).

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL DE RÉSERVE.

Diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré.

2 notations au minimum ≥ A (excellent).

POUR LE GRADE DE COMMANDANT DE RÉSERVE.

Diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré.

3 notations au minimum ≥ très bon (TB).

POUR LE GRADE DE CAPITAINE DE RÉSERVE.

Aucune qualification exigée pour les lieutenants  issus de l'active, des majors d'active, de polytechnique, des élèves officiers de réserve recrutés avant 2003.

2 notations au minimum ≥ TB. 

Certificat de qualification des officiers de réserve (CQOR) exigé pour les lieutenants issus du civil, du contingent ou les élèves officiers de réserve recrutés à compter de 2003.

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT DE RÉSERVE.

Aucune qualification exigée.

1 notation au minimum ≥ TB.

2. CRITÈRES POUR L'ATTRIBUTION DE LA MENTION « TOUT SPÉCIALEMENT APPUYÉ ».

 

QUALIFICATIONS Á DÉTENIR.

NOTATIONS (ACTIVE ET RÉSERVE).

POUR LE GRADE DE MAJOR DE RÉSERVE.

1 présentation au minimum au concours major ou  aux ESP.

3 notations au minimum dont 2 ≥ 5.

POUR LE GRADE D'ADJUDANT-CHEF DE RÉSERVE.

Brevet supérieur (BS) (active ou réserve) ou équivalent.

3 notations au minimum dont 2 ≥ 5.

POUR LE GRADE D'ADJUDANT DE RÉSERVE.

BS (active ou réserve) ou équivalent.

3 notations au minimum ≥ 4.

POUR LE GRADE DE SERGENT-CHEF DE RÉSERVE.

Brevet élémentaire (BE) (active ou réserve) ou équivalent.

3 notations au minimum ≥ 4.

Annexe IV. Travail d'avancement réserve - année 2014. État collectif de classement.