Préambule.

En application des textes cités en référence, la présente circulaire fixe les conditions à remplir par les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle, susceptibles d'être inscrits au tableau d'avancement réserve (TAR) pour une nomination au 1^er décembre 2014. Elle précise également les modalités pratiques liées aux travaux d'avancement.

1. Conditions à remplir.

1.1. Conditions minimales.

Outre les conditions statutaires rappelées dans l'instruction de troisième référence, ne peuvent être promus au grade supérieur que les officiers et sous-officiers de réserve réunissant les conditions minimales fixées dans l'annexe I.

Le volume des activités exigées tient compte de l'unité d'affectation du réserviste. En effet, la mission de certaines unités ne permet pas de réaliser des activités au-delà d'un certain seuil. Ceci n'étant pas imputable à la disponibilité du réserviste, il n'y pas lieu de le pénaliser.

1.2. Lien au statut.

Pour être inscrits au TAR 2014, les proposables doivent être titulaires d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date de promotion, soit le 1^er décembre 2014. En l'absence d'ESR, les postulants ne pourront pas être proposés pour une inscription au TAR par la commission d'avancement.

1.3. Activités.

La situation des réservistes s'apprécie sur les cinq dernières années d'activités, correspondant aux périodes de notation ci-après.

Seules les activités accomplies dans le cadre d'un ESR sont prises en compte pour l'avancement (1 jour = 10 points). En conséquence, les points acquis au titre des activités bénévoles ainsi que les bonifications sont exclus du calcul d'avancement.

De plus, les réservistes ayant effectué des activités pour la première fois au cours de l'année de notation 2013 (A -1) ne sont pas proposables en 2014.

2. Procédures particulières.

2.1. Au titre d'une ultime proposition.

Elle permet de récompenser une carrière exemplaire dans la réserve et concerne uniquement le personnel atteint par la limite d'âge réserve au cours de l'année 2015 s'il détient toutefois la condition minimale de temps de grade « réel » défini dans l'annexe I.

2.2. À titre exceptionnel.

Elle concerne les réservistes ne remplissant pas intégralement les conditions de points d'activités ou de qualifications précisées dans l'annexe I. mais dont les services rendus à la cause militaire sont éminents.

Celle-ci ne concerne pas le personnel en limite d'âge en 2015 qui pourra bénéficier d'une procédure au titre d'une ultime proposition conformément au point 2.1.

2.3. Dispositions communes.

Après en avoir informé la chancellerie du bureau gestion de la réserve (BGR) de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA), les réservistes faisant l'objet de l'une de ces procédures sont insérés dans les viviers et intégrés dans le travail de fusionnement global sans être contraints par les critères énoncés en annexe III. Un rapport circonstancié sera obligatoirement joint au mémoire de proposition afin d'étayer leur dossier et d'appuyer leur proposition.

3. Travail d'avancement.

3.1. Identification des proposables.

Le travail d'avancement s'opère directement dans le système d'information des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA.

Dès parution de la présente circulaire, la chancellerie du BGR crée les viviers d'avancement « réserve » pré-alimentés des règles de gestion.

L'exhaustivité de ces viviers dépend de la fiabilité des données enregistrées dans ORCHESTRA. Les sections chancellerie, en relation avec les cellules réserve, doivent donc s'assurer que tous les réservistes remplissant les conditions de lien au statut ainsi que celles fixées en annexe I. sont identifiés. Les corrections et ajouts s'effectuent conformément aux directives de l'appendice II.A.

Les sections chancellerie rendent compte au BGR de la finalisation de leurs viviers et des problèmes rencontrés au plus tard le lundi 19 mai 2014 pour le travail d'avancement des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve.

3.2. Mémoires de proposition.

Les mémoires de proposition présentés dans l'annexe II. sont édités par les sections chancellerie conformément aux modes opératoires « avancement sous-officier de réserve et avancement officier de réserve » consultables sur le portail ORCHESTRA.

La cellule réserve s'attachera à vérifier toute la partie administrative (engagements à servir dans la réserve, diplômes, brevets, activités effectuées sur les cinq dernières années, etc.).

La section chancellerie contrôlera en particulier les notations, les grades et date de grade et complètera le temps de grade réel.

Les mémoires corrigés au vu des pièces matricules doivent être certifiés par le chef du service administration du personnel (SAP) du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD).

3.3. Fusionnement.

Les autorités chargées du fusionnement, définies dans la circulaire citée en référence, sont celles dont relèvent les réservistes au plus tard le 31 mai 2014 (sauf cas particuliers qui devront être exposés au BGR).

Les réservistes proposés font l'objet d'une mention d'appui et d'un classement. Les mentions d'appui sont les suivantes.

3.3.1. Classement au niveau de l'autorité de niveau local.

Ce classement, assuré par l'autorité de notation au second degré (ANSD), s'effectue par corps, par grade, toute gestion confondue. La mention d'appui et le classement sont directement saisis dans les viviers. Ils ne font pas l'objet d'une communication aux intéressés.

La colonne « observations » du vivier et le cadre « avis de l'autorité de niveau local » seront obligatoirement renseignés dans les cas suivants :

• attribution de la mention AJ (sanction, avancement non souhaité par intéressé, etc.) ;

• atteinte de la limite d'âge réserve (LAR) ;

• justification de la mention IP/TSA (personnel ne remplissant pas l'ensemble des critères de l'annexe III.).

3.3.2. Fusionnement au niveau de l'autorité de fusionnement de niveau intermédiaire.

À réception des mémoires de proposition transmis par le niveau local, l'autorité de fusionnement de niveau intermédiaire (AFNI) fusionne les proposables par corps et par grade. La mention d'appui et le classement sont directement saisis dans les viviers.

Un état collectif de classement, conforme à l'annexe IV., sera établi par les chancelleries des commandements gestionnaires d'effectif.

Le BGR met à leur disposition un outil d'aide au classement sur le site de la DRH-AA (DRH-AA/chancellerie/textes réserve). Cet outil de travail « standardisé » permet un pré-classement technique des proposables selon des formules qui reprennent les pré-requis énoncés en annexe III.

Ce fichier complété sera transmis par mail à la chancellerie du BGR.

3.3.3. Conditions particulières de fusionnement.

La régularité des activités, la qualification ainsi que la qualité des services rendus sont des critères déterminants. En conséquence, hormis les cas particuliers mentionnés au point 3.3.1., la mention « IP » ou « TSA » ne doit être réservée qu'aux proposables remplissant l'ensemble des critères fixés en annexe III.

3.4. Calendrier de transmission des travaux d'avancement.

3.4.1. Niveau de l'autorité de fusionnement de niveau intermédiaire.

Les chancelleries locales transmettront les mémoires des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve aux différents gestionnaires pour le mardi 10 juin 2014.

Les chancelleries des commandements gestionnaires chargées du fusionnement s'assurent que les travaux sont réalisés dans le respect des dispositions de la présente circulaire.

3.4.2. Niveau administration centrale.

Les mémoires de proposition ainsi que les états collectifs de classement des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve doivent parvenir à la chancellerie du BGR pour le mardi 15 juillet 2014.

4. Texte abrogé.

La circulaire n° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 21 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2013 est abrogée.