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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « accompagnement » ; bureau « gestion de la réserve »

CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2015.

Abrogé le 08 mars 2016 par : CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2016. Du 21 avril 2015
NOR D E F L 1 5 5 0 7 3 1 C

Référence(s) : Code du 12 juillet 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. Instruction N° 1100/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 03 février 2012 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Instruction N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM du 27 mai 2014 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Circulaire N° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 09 janvier 2015 relative à la détermination de la chaîne de notation 2015 du personnel militaire de l'armée de l'air. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 25 avril 2014 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2014.

Référence de publication : BOC n°22 du 13/5/2015

Préambule.

En application des textes cités en référence, la présente circulaire fixe les conditions à remplir par les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle, susceptibles d'être inscrits au tableau d'avancement réserve (TAR) pour une nomination au 1er décembre 2015. Elle précise également les modalités pratiques liées aux travaux d'avancement.

1. Conditions à remplir.

1.1. Conditions minimales.

Outre les conditions statutaires rappelées dans l'instruction de cinquième référence, les officiers et sous-officiers de réserve réunissant les conditions fixées dans l'annexe I., peuvent être promus au grade supérieur.

Le volume des activités exigées tient compte de l'unité d'affectation du réserviste. En effet, la mission de certaines unités ne permet pas de réaliser des activités au delà d'un certain seuil. Ceci n'étant pas imputable à la disponibilité du réserviste, il n'y pas lieu de le pénaliser.

1.2. Lien au statut.

Pour être inscrits au TAR 2015, les proposables doivent être titulaires d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) à la date de promotion, soit le 1er décembre 2015. En l'absence d'ESR, les postulants ne pourront pas être proposés pour une inscription au TAR par la commission d'avancement. En conséquence, pour tout proposable dont le contrat expire avant la date précitée, la cellule « réserve » entamera, sans délai, les démarches administratives nécessaires au renouvellement des contrats.

1.3. Activités.

La situation des réservistes s'apprécie sur les cinq dernières années d'activités, correspondant aux périodes de notation ci-après :

 

OFFICIERS.

SOUS-OFFICIERS.

2014 année A -1.

Du 1er juin 2013 au 31 mai 2014.

Du 1er juin 2013 au 31 mai 2014.

2013 année A -2.

Du 1er juin 2012 au 31 mai 2013.

Du 1er juin 2012 au 31 mai 2013.

2012 année A -3.

Du 1er juin 2011 au 31 mai 2012.

Du 1er avril 2011 au 31 mai 2012.

2011 année A -4.

Du 1er juin 2010 au 31 mai 2011.

Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

2010 année A -5.

Du 1er juillet 2009 au 31 mai 2010.

Du 1er juillet 2009  au 31 mars 2010.

Seules les activités accomplies dans le cadre d'un ESR sont prises en compte pour l'avancement (1 jour = 10 points). En conséquence, les points acquis au titre des activités bénévoles ainsi que les bonifications sont exclus du calcul d'avancement.

De plus, les réservistes ayant effectué des activités pour la première fois au cours de l'année de notation 2014 (A -1) ne seront pas utilement étudiés en 2015.

2. Procédures particulières.

2.1. Au titre d'une ultime proposition.

Elle permet de récompenser une carrière exemplaire dans la réserve et concerne uniquement le personnel atteint par la limite d'âge réserve au cours de l'année 2016 s'il détient toutefois la condition minimale de temps de grade « réel » défini dans l'annexe I.

2.2. À titre exceptionnel.

Elle concerne les réservistes ne remplissant pas intégralement les conditions de points d'activités ou de qualifications précisées dans l'annexe I. mais dont les services rendus à la cause militaire sont éminents.

Celle-ci ne concerne pas le personnel en limite d'âge en 2016 qui pourra bénéficier d'une procédure au titre d'une ultime proposition conformément au point 2.1.

2.3. Dispositions communes.

La cellule « chancellerie » du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) informe immédiatement le bureau « gestion de la réserve » (BGR) de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) des réservistes proposés dans le cadre de l'une de ces procédures.

À l'issue, ces candidats à l'avancement sont insérés dans les viviers et intégrés dans le travail de fusionnement global sans être contraints par les critères énoncés en annexe II. Un rapport circonstancié sur les activités réserve, émanant de l'autorité notant au second degré (ANSD), sera obligatoirement rédigé et transmis à la DRH-AA/BGR via le grand commandement gestionnaire d'effectif afin d'étayer leur dossier et d'appuyer leur proposition.

3. Travail d'avancement.

3.1. Identification des proposables.

Le travail d'avancement s'opère uniquement par l'intermédiaire des viviers issus du système d'information des ressources humaines (SIRH) ORCHESTRA.

Dès parution de la présente circulaire, la chancellerie du BGR crée les viviers d'avancement « réserve » pré-alimentés des règles de gestion.

L'exhaustivité de ces viviers dépend de la fiabilité des données enregistrées dans ORCHESTRA. Les sections « chancellerie », en relation avec les cellules « réserve », doivent donc s'assurer que tous les réservistes remplissant les conditions de lien au statut ainsi que celles fixées en annexe I. sont identifiés.

3.2. Vérification des viviers.

La cellule « réserve » de la GSBdD s'attache à vérifier toutes les colonnes concernant la partie administrative au vu des pièces matricules (ESR, diplômes, brevets, activités effectuées sur les cinq dernières années, etc.). Dans le cadre de la fiabilisation des données, toute information erronée ou manquante fera l'objet d'une mise à jour immédiate dans le SIRH, conformément aux différents modes opératoires (MOP) associés aux domaines concernés.

La section « chancellerie » contrôle en particulier les notations, les grades et date de grade et saisit le temps de grade réel conformément au mode de calcul énoncé dans l'annexe III. au point 1.2.

Toutes ces actions sont primordiales car seules les informations recueillies dans les viviers sont comptabilisées dans le calcul de l'avancement.

La section « chancellerie » rend compte au BGR de la finalisation de son vivier et des problèmes rencontrés au plus tard pour le 22 mai 2015.

3.3. États de classement.

La section « chancellerie » complète impérativement les états de classement mis en ligne sur le site de la DRH-AA (carrières et métiers - chancellerie - personnel de réserve - textes de référence - état de classement) uniquement au vu des informations fiabilisées dans les viviers du SIRH.

Ces états, incrémentés de formules prédéfinies en annexe III. permettent un classement théorique des candidats à l'avancement.

3.4. Fusionnement.

Les autorités chargées du fusionnement, définies dans la circulaire citée en sixième référence, sont celles dont relèvent les réservistes au plus tard le 31 mai 2015 (sauf cas particuliers qui devront être exposés au BGR).


Les réservistes proposés font l'objet d'une mention d'appui et d'un classement. Les mentions d'appui sont les suivantes : 

OFFICIERS.

SOUS-OFFICIERS.

MENTION.

CLAIR.

MENTION.

CLAIR.

IP

À inscrire en priorité.

MI

Mérite d'être inscrit.

MI

Mérite d'être inscrit.

AJ

Ajourné.

IS

À inscrire si possible.

 

AJ

Ajourné.

 

3.4.1. Classement au niveau de l'autorité de niveau local.

Ce classement, assuré par l'ANSD, s'effectue par corps, par grade, toute gestion confondue. La mention d'appui et le classement sont directement saisis dans les viviers et reportés sur l'état de classement cité au point 3.3. Ils ne font pas l'objet d'une communication aux intéressés.

La colonne « observations » de l'état de classement est obligatoirement renseignée :

  • dans le cadre de l'attribution de la mention AJ (sanction, avancement non souhaité par intéressé, pas de droit pour les grades terminaux, etc.) ;

  • pour le personnel auquel est attribué une mention en inadéquation avec l'annexe II. ;

  • dans le cadre d'un désaccord avec le classement théorique de la DRH-AA.

Les états de classement sont validés et signés par chaque ANSD. Une extraction par commandement gestionnaire est adressée en version informatisée aux différentes autorités de fusionnement intermédiaire avec copie à la DRH-AA/BGR section « chancellerie », à l'adresse fonctionnelle suivante : drhaa.bgr.chancellerie.lst@intradef.gouv.fr. Ces états sont éventuellement accompagnés des rapports circonstanciés dématérialisés.

3.4.2. Fusionnement au niveau de l'autorité de fusionnement de niveau intermédiaire.

L'autorité de fusionnement de niveau intermédiaire (AFNI) fusionne les proposables par corps et par grade. La mention d'appui et le classement sont obligatoirement saisis dans les viviers.

La section « chancellerie » de l'AFNI renseigne impérativement les états de classement mis en ligne sur le site de la DRH-AA (carrières et métiers - chancellerie - personnel de réserve - textes de référence - état de classement) uniquement au vu des états de classement de premier niveau intégralement renseignés.

Au même titre qu'au niveau local, ces états incrémentés de formules prédéfinies conformément à l'annexe III., reclassent automatiquement l'ensemble du personnel de la gestion concernée conformément au classement théorique de la DRH-AA.

La colonne « observations » des états de classement est obligatoirement renseignée selon les modalités mentionnées au point 3.4.1.  

4. Calendrier des travaux d'avancement.

Chaque commandement gestionnaire fixe, à son niveau, les dates de réception des travaux et s'assure qu'ils soient réalisés dans le respect des dispositions de la présente circulaire.

Les états de classement des officiers et des sous-officiers de réserve validés par chaque AFNI sont transmis à la DRH-AA/BGR/chancellerie pour le 6 juillet 2015 terme de rigueur.

5. Abrogation.

La circulaire n° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/CH du 25 avril 2014 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2014 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,
sous-directeur « accompagnement »,

Norbert BERNARD.

Annexes

Annexe I. Conditions minimales de proposition - tableau 2015.

1. Officiers de réserve.

1.1. Pour le grade de colonel de réserve.

CORPS.

LIEUTENANT-COLONEL AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE MINIMALE AU 31 DÉCEMBRE 2015).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2014.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Air.

1er octobre 2010 (05 A 03 M)

Né à compter du 1er juin 1955

850

600

Mécaniciens.

1er juillet 2009 (06 A 06 M)

Né à compter du 1er juin 1952

Bases.

1er octobre 2010 (05 A 03 M)

Né à compter du 1er juin 1952

1.2. Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve.

CORPS.

COMMANDANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE MINIMALE AU 31 DÉCEMBRE 2015).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2014.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Air.

1er septembre 2010 (05 A 04 M)

Né à compter du 1er juin 1959

600

500

Mécaniciens.

Né à compter du 1er juin 1952

Bases.

1er novembre 2010 (05 A 02 M)

Né à compter du 1er juin 1952

1.3. Pour le grade de commandant de réserve.

CORPS.

CAPITAINE AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE MINIMALE AU 31 DÉCEMBRE 2015).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2014.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Air.

1er août 2009 (06 A 05 M)

Né à compter du 1er juin 1959

600

500

Mécaniciens.

Né à compter du 1er juin 1952

Bases.

Né à compter du 1er juin 1952

1.4. Pour le grade de capitaine de réserve.

CORPS.

LIEUTENANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE MINIMALE AU 31 DÉCEMBRE 2015).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2014.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Air.

1er janvier 2012 (04 A 00 M)

Né à compter du 1er juin 1959

400

300

Mécaniciens.

1er janvier 2011 (05 A 00 M)

Né à compter du 1er juin 1952

Bases.

Né à compter du 1er juin 1952

1.5. Pour le grade de lieutenant de réserve.

CORPS.

SOUS-LIEUTENANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE MINIMALE AU 31 DÉCEMBRE 2015).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2014.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Air.

1er janvier 2014 (02 A 00 M)

Né à compter du 1er juin 1959

300

200

Mécaniciens.

Né à compter du 1er juin 1952

Bases.

Né à compter du 1er juin 1952

2. Sous-officiers de réserve.

2.1. Pour le grade de major de réserve.

CORPS.

ADJUDANT-CHEF AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2015).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2014.

QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2014.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Personnel navigant.

1er septembre 2011 (04 A 04 M)

Né à compter du 1er juin 1959

800

600

Brevet cadre de maîtrise ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve) + au moins une présentation au concours major/épreuves de sélection professionnelle.

Personnel non navigant.

1er décembre 2011 (04 A 01 M)

Né à compter du 1er juin 1953

2.2. Pour le grade d'adjudant-chef de réserve.

CORPS.

ADJUDANT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2015).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2014.

QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2014.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Personnel navigant.

1er janvier 2012 (04 A)

Né à compter du 1er juin 1964

800

600

Brevet supérieur (BS) ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve).

Personnel non navigant.

1er janvier 2011 (05 A)

Né à compter du 1er juin 1959

2.3. Pour le grade d'adjudant de réserve.

CORPS.

SERGENT-CHEF AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2015).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2014.

QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2014.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Personnel navigant.

1er décembre 2011 (04 A 01 M)

Né à compter du 1er juin 1964

250

200

BS ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve).

Personnel non navigant.

1er janvier 2009 (07 A)

2.4. Pour le grade de sergent-chef de réserve.

CORPS.

SERGENT AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 31 DÉCEMBRE 2015).

ÂGE.

POINTS D'ACTIVITÉS EXIGÉS AU 31 MAI 2014.

QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31 DÉCEMBRE 2014.

UNITÉS STANDARD.

UNITÉS PARTICULIÈRES (1).

Personnel navigant.

1er  septembre 2005 (10 A 04 M)

Né à compter du 1er juin 1964

250

200

Brevet élémentaire (BE) ou équivalent (acquis dans l'active ou la réserve).

Personnel non navigant.

1er décembre 2008 (07 A 01 M)

Annexe II. Détermination des mentions préférentielles.

1. Critères pour l'attribution de la mention « à inscrire en priorité ».

 

QUALIFICATIONS À DÉTENIR.

NOTATIONS (ACTIVE ET RÉSERVE).

POUR LE GRADE DE COLONEL DE RÉSERVE.

Brevet de l'enseignement  militaire supérieur du 2e degré ou brevet technique des officiers de réserve (BTOR).

4 notations au minimum ≥ A (excellent).

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL DE RÉSERVE.

Diplôme d'aptitude aux emplois d'officiers de réserve supérieur (DAEOS) ou équivalent.

2 notations au minimum ≥ A (excellent).

POUR LE GRADE DE COMMANDANT DE RÉSERVE.

DAEOS ou équivalent.

3 notations au minimum ≥ TB (très bon).

POUR LE GRADE DE CAPITAINE DE RÉSERVE.

Aucune qualification exigée pour les lieutenants  issus de l'active, des majors d'active, de polytechnique, des élèves officiers de réserve recrutés avant 2003.

2 notations au minimum ≥ TB (très bon).

Certificat de qualification des officiers de réserve (CQOR) exigé pour les lieutenants issus du civil, du contingent ou les élèves officiers de réserve recrutés à compter de 2003.

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT DE RÉSERVE.

Aucune qualification exigée.

1 notation au minimum ≥ TB (très bon).

2. Critères pour l'attribution de la mention « mérite d'être inscrit ».

 

QUALIFICATIONS À DÉTENIR.

NOTATIONS (ACTIVE ET RÉSERVE).

POUR LE GRADE DE MAJOR DE RÉSERVE.

1 présentation au minimum au concours major ou aux épreuves de sélection professionnelle (ESP).

3 notations au minimum dont 2 ≥ 5.

POUR LE GRADE D'ADJUDANT-CHEF DE RÉSERVE.

BS (active ou réserve) ou équivalent.

3 notations au minimum dont 2 ≥ 5.

POUR LE GRADE D'ADJUDANT DE RÉSERVE.

BS (active ou réserve) ou équivalent.

3 notations au minimum ≥ 4.

POUR LE GRADE DE SERGENT-CHEF DE RÉSERVE.

BE (active ou réserve) ou équivalent.

3 notations au minimum ≥ 4.

Annexe III. Formules de classement attribuées et règles à respecter.

1. Officiers de réserve tous corps.

Les différents critères pris en compte dans le cadre de l'avancement sont les suivants :

  • temps de grade réel ;

  • notations ;

  • activités ;

  • qualifications.

Afin de garantir le calcul appliqué aux différents critères d'avancement, il vous est demandé de respecter quelques règles de formalisme et ceci dans le but d'assurer une certaine homogénéité dans le fusionnement de l'ensemble des grands commandements gestionnaires.

Les formules enregistrées ne doivent en aucun cas être modifiées.

1.1. Formules de classement.

POUR LE GRADE DE.

TEMPS DE GRADE RÉEL.

ACTIVITÉS.

NOTATIONS (ACTIVE - RÉSERVE) BONUS 50.

TOTAL DES 5 NOTATIONS (ACTIVE - RÉSERVE).

QUALIFICATIONS.

COLONEL.

Temps de grade réel.

Total/50

4 notations ≥ excellent (EX)

Maximum 50 points

+ 200 si breveté

LIEUTENANT-COLONEL.

Temps de grade réel.

Total/50

2 notations ≥ excellent (EX)

Idem

+ 200 si diplômé

COMMANDANT.

Temps de grade réel.

Total/50

3 notations ≥ très bon (TB)

Idem

+ 200 si diplômé

CAPITAINE.

Temps de grade réel.

Total/50

2 notations ≥ très bon (TB)

Idem

+ 200 si qualification ou exemption

LIEUTENANT.

Temps de grade réel.

Total/50

1 notation ≥ très bon (TB)

Idem

Néant

1.2. Temps de grade réel.

Mentionner uniquement les chiffres (année, mois, jours seront inscrits automatiquement).

Le calcul s'effectue de la manière suivante :

  • le temps de grade acquis dans l'active (déduction faite des interruptions de services) de la date de nomination à la date de radiation des cadres ;

  • le temps de grade acquis dans la réserve avec ou sans ESR jusqu'au 3 décembre 2000 ;

  • le temps de grade acquis dans la réserve sous ESR uniquement à compter du 4 décembre 2000 (avec exclusion des interruptions de contrat).

Un logiciel de calcul est mis en ligne sur le site de la DRH-AA (carrières et métiers - chancellerie - personnel de réserve - textes de référence - calcul de temps de grade).

1.3. Rayés des cadres ou des contrôles.

Pour le personnel issu de l'active, aucune bonification de points n'est attribuée.

Pour le personnel issu du contingent ou du civil : bonification de 30 points.

1.4. Unité d'affectation.

Code unité à 5 chiffres ou lettres.

Les unités particulières sont enregistrées automatiquement en rouge afin d'attirer votre attention sur la valeur moindre des activités mentionnées.

1.5. Points d'activités.

Le total des points d'activités des cinq années est automatiquement calculé.

1.6. Notations.

N'utiliser que les critères suivants à sélectionner par le biais du menu déroulant :

CRITÈRES À INSCRIRE.

CORRESPONDANCE.

POINTS ATTRIBUÉS.

XX

Exceptionnel

10

EX

Excellent

8

EX-TB

Demi-niveau

6,5

TB

Très bon

5

TB-B

Demi-niveau

2,5

B

Bon

0
D

À confirmer et insuffisant

-5

NA (1)

Non apprécié

0

Pour toutes les notations chiffrées, convertir comme ci-dessous :

  • toute progression > 6 points  = XX ;

  • toute progression de 6 points = EX ;

  • toute progression de 5 points = TB ;

  • toute progression de 4 points = B ;

  • toute progression < 4 points = D.

Toute notation non effectuée doit être régularisée de toute urgence. 

En aucun cas, une case ne peut rester vierge.


1.7. Qualifications.

À sélectionner parmi un menu déroulant :

  • brevet 2e degré :

    • brevet de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré ou BTOR ;

  • diplômé :

    • diplôme de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré (le diplôme technique de qualification et le diplôme technique de spécialité ne sont pas comptabilisés) ;

  • certifié :

    • CQOR ;

  • exempté :

    • exemption du CQOR dans les cas suivants : lieutenants issus de l'active, des majors d'active, de polytechnique et élèves officiers de réserve recrutés avant 2003.

2. Sous-officiers de réserve.

2.1. Formules de classement.

POUR LE GRADE DE.

TEMPS DE GRADE RÉEL.

ACTIVITÉS.

NOTATIONS (ACTIVE - RÉSERVE).

TENTATIVES CONCOURS MAJOR OU ÉPREUVES DE SÉLECTION PROFESSIONNELLE.

ADMISSIBILITÉ.

MAJOR.

Temps de grade réel.

Total/50

- 3 notations = - 10
2 notations ≥ 5 = 50
+ somme des notations

2 points par tentative

3 points par admissibilité

ADJUDANT-CHEF.

Temps de grade réel.

Total/50

- 3 notations = - 10
2 notations ≥ 5 = 50
+ somme des notations

/

/

ADJUDANT.

Temps de grade réel.

Total/50

3 notations ≥ 4 = 50
+ somme des notations

/

/

SERGENT-CHEF.

Temps de grade réel.

Total/50

3 notations ≥ 4 = 50
+ somme des notations

/

/

2.2. Notations.

Inscrire le résultat annuel chiffré (RAC) ou la variation annuelle chiffrée pour les notations antérieures à 2012.

2.3. Rayés des cadres ou des contrôles.

Pour le personnel issu de l'active, aucune bonification de points n'est attribuée.

Pour le personnel issu du contingent ou du civil : bonification de 10 points.

2.4. Qualifications.

Case à menu déroulant :

ADJUDANT-CHEF POUR MAJOR.

Brevet cadre de maîtrise ou brevet cadre de maîtrise réserve.

ADJUDANT POUR ADJUDANT-CHEF.

BS ou brevet supérieur réserve.

SERGENT-CHEF POUR ADJUDANT.

BS ou brevet supérieur réserve.

SERGENT POUR SERGENT-CHEF.

BE ou brevet élémentaire réserve.

Nota. Pour les procédures exceptionnelles uniquement, possibilité de compléter par la qualification la plus élevée.