Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : Sous-Direction « finances » ; Bureau « déplacements-transports »

CIRCULAIRE PROVISOIRE N° 99/DEF/CAT/AG/D N° 12977/DEF/DCCA/FIN/R/3 relative aux modalités de remboursement des frais de transport de mobilier et d'objets mobiliers appartenant aux militaires français à destination ou en provenance de la République fédérale d'Allemagne ou de Berlin.

Abrogé le 27 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 10514/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 17 juillet 1984
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 17 mai 1985 (BOC, 1987, p. 1021). , 2e modificatif du 25 juillet 1986 (BOC, 1987, p. 1022). , 3e modificatif du 30 mars 1988 (BOC, p. 2447) DEFL8857047C. , 4e modificatif du 15 juin 1990 (BOC, 1992, p. 355) DEFL9057203C. , 5e modificatif du 30 septembre 1991 (BOC, 1992, p. 356) DEFL9157243C. , 6e modificatif du 09 juillet 1992 (BOC, p. 3062) DEFL9257197C. , 7e modificatif du 01 février 1994 (BOC, p. 989) DEFL9457028C.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 430-0.1.2.

Référence de publication : BOC, 1987, p. 1019.