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Archivé DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Bureau des réquisitions ; Ministère du commerce, de la reconstruction et de l'urbanisme

CIRCULAIRE N° 3033-11/INT relative aux attributions respectives des services du ministère du commerce, de la reconstruction et de l'urbanisme et du ministère de la guerre en matière de dommages résultant de cantonnements ou de réquisitions des armées françaises ou alliées.

Abrogé le 27 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 10514/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 24 juillet 1947
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 340.1.3.

Référence de publication : BO/G, p. 2594.

"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."