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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :

CIRCULAIRE N° 15/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI portant abrogation de textes.

Du 09 avril 2015
 NOR D E F E 1 5 5 0 6 6 8 C

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 463/DEF/TM/1 du 12 juillet 1949 relative à l'imputation budgétaire de certaines dépenses immobilières. Circulaire N° 170/DEF/TM/A/FIN du 08 mars 1993 sur la tenue des budgets et comptes de gestion du service des travaux maritimes. Circulaire N° 500515/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SRCM du 03 février 2012 relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 2013. Circulaire N° 500632/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH du 12 février 2013 relative à la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes pour 2014.

Référence de publication : BOC n°22 du 13/5/2015

1. Les textes ci-après sont abrogés :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,

René STEPHAN.