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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau de la solde et des fonds de prévoyance

CIRCULAIRE N° 4279/DEF/CMa/1 relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Abrogé le 27 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 10514/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 18 septembre 1980
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 9 avril 1981 (BOC, p. 1873). , 2e modificatif du 25 février 1983 (BOC, p. 791). , 3e modificatif du 15 mai 1985 (BOC, p. 2557).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  523-0.3.

Référence de publication : BOC, p. 3403.