> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DES TRAVAUX IMMOBILIERS ET MARITIMES : Bureau technique DIRECTION CENTRALE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES : Section implantations ; Bureau ateliers ; Bureau administratif. DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES :

CIRCULAIRE N° 463/DEF/TM/1 relative à l'imputation budgétaire de certaines dépenses immobilières.

Abrogé le 09 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 15/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BDI portant abrogation de textes. Du 12 juillet 1949
 NOR

Référence(s) : Décision N° 2553/M/CC/I du 21 mai 1949 du secrétaire d'Etat chargé de la marine relative à l'imputation budgétaire de certaines dépenses immobilières.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  404.3.1.2.

Référence de publication : Mentionnée au BOC, 1988, p. 5361.

1.

La déviation d'un réseau de câbles électriques nécessitée par la construction d'une route dans un de nos arsenaux a conduit à poser la question suivante.

« La réalisation d'un ouvrage d'intérêt militaire ou d'intérêt général, de la compétence d'une direction A, est subordonnée à l'exécution de travaux de la compétence d'une direction B, ou conduit à l'exécution de tels travaux.

Ces derniers travaux doivent-ils être financés par la direction A ou la direction B ? »

2.

Je vous adresse ci-joint copie de la décision (1) par laquelle M. le secrétaire d'Etat chargé de la marine a statué sur cette question.

Je vous demande d'en informer les directions de votre port en les invitant à appliquer désormais les règles fixées dans cette décision, pour l'imputation des dépenses dont il s'agit.

Notes

    1Cf. décision citée en référence.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

L'ingénieur en chef des travaux maritimes, directeur central des travaux immobiliers et maritimes,

GUY.

Vu au contrôle le 8 juillet 1949.