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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction administration générale ; Bureau solde-déplacements

CIRCULAIRE N° 564/DEF/DCCAT/AG/S/5 relative au remboursement des frais de conditionnement des bagages des militaires de l'armée de terre affectés outre-mer.

Abrogé le 27 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 10514/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 10 mars 1994
 NOR D E F T 9 4 6 1 0 4 1 C

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 14 avril 1995 (BOC, p. 2238) NOR DEFT9561068C. , 2e modificatif du 2 mai 1996 (BOC, p. 2210) NOR DEFT9661079C. , 3e modificatif du 6 juillet 1998 (BOC, p. 2568) NOR DEFT9861106C. , Circulaire N° 1367/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 du 26 mai 1999 modifiant la circulaire n° 564/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 (BOC, p. 1202) relative au remboursement des frais de conditionnement des bagages des militaires de l'armée de terre affectés outre-mer. , Circulaire N° 1149/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 du 07 juin 2001 modifiant la circulaire n° 564/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 (BOC, p. 1202) relative au remboursement des frais de conditionnement des bagages des militaires de l'armée de terre affectés outre-mer. , Circulaire N° 886/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 du 14 juin 2002 modifiant la circulaire n° 564/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 (BOC, p. 1202) relative au remboursement des frais de conditionnement des bagages des militaires de l'armée de terre affectés outre-mer. , Circulaire N° 1045/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 du 03 juin 2003 modifiée par la circulaire n° 564/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 (BOC, p. 1202) relative au remboursement des frais de conditionnement des bagages des militaires de l'armée de terre affectées outre-mer. , Circulaire N° 1379/DEF/DCCAT/AG/DI/CRDT du 04 juillet 2006 modifiant la circulaire n° 564/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 (BOC, p. 1202 ; BOEM 530-1) relative au remboursement des frais de conditionnement des bagages des militaires de l'armée de terre affectés outre-mer.

Référence(s) : Circulaire N° 1300/DEF/DCCAT/AG/SD du 01 juillet 1992 relative au remboursement des frais de transport maritime de bagages et/ou de mobilier du personnel militaire affecté outre-mer ou à l'étranger.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  431.1.5.

Référence de publication : BOC, p. 1202.

Visé par le contrôleur financier le 8 février 1994 sous le no 1117.

En application des dispositions de l'article 62 de la circulaire citée en référence, le remboursement des frais de fourniture de caisse maritime est effectué dans les limites maximales suivantes :

  • de 1 m3 à 3 m3 exclus : 97,51 euros par m3 ;

  • de 3 m3 inclus à 5 m3 exclus : 73,08 euros par m3 ;

  • de 5 m3 inclus à 11 m3 exclus 60,76 euros par m3 ;

  • de 11 m3 inclus et au-delà : 51,41 euros par m3.

Le présent barème prend effet à compter du 1er juin 2006 et s'applique aux mouvements effectués à partir de cette date. 

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division, directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Jean-Claude LAMBERT.