Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-1 et suivants - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 ⁽¹⁾ modifié, portant création de cercles mixtes de gendarmerie,

Arrête :

L'arrêté du 19 novembre 1999 ⁽¹⁾ est modifié comme suit :

Art. 1^er. À l'article 1^er.

I. Troisième, quatrième et septième alinéas.

Supprimer :

« Cercle mixte de gendarmerie des Célestins (75).

Cercle mixte de gendarmerie de Kellerman (75).

Cercle mixte de gendarmerie de Tournon (75). ».

II. Insérer : « Le cercle mixte mentionné ci-dessous est créé à compter du 1^er juillet 2015 : 

Cercle mixte de la garde Républicaine de Paris (75). ».

Art. 2. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.