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ETAT-MAJOR DE LA MARINE :
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :
bureau de la solde
NOR D E F B 9 0 5 1 0 7 8 C
CIRCULAIRE N° 527/DEF/DCCM/CMa/1 relative à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
Abrogé le 27 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 10514/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 14 mai 1990NOR D E F B 9 0 5 1 0 7 8 C
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