Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau de la solde DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE :

INSTRUCTION N° 700/M/CMa/1 relative aux délégations de solde du personnel en service.

Abrogé le 27 avril 2015 par : INSTRUCTION N° 10513/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 29 juillet 1964
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 19 décembre 1964 (BO/M, p. 4255). , 2e modificatif du 2 octobre 1965 (BOC/M, p. 774). , 3e modificatif du 16 décembre 1965 (BOC/M, p. 1161). , 4e modificatif du 12 mai 1966 (BOC/M, p. 598). , 5e modificatif du 20 juin 1967 (BOC/M, p. 678).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 523-0.3.

Référence de publication : BO/M, p. 2618.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique "Référence de publication " ci-dessus.