Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau de la solde

CIRCULAIRE N° 41/M/CMa/1 relative à la constitution d'un régime de retraite complémentaire (PREFON) pour le personnel de la marine.

Abrogé le 27 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 10514/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 09 janvier 1968
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 2 avril 1968 (BOC/M, p. 295). , 2e modificatif du 29 décembre 1970 (BOC/M, p. 1252).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 523-0.3.

Référence de publication : BOC/M, p. 18.