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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau de la solde ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation ; Bureau études générales. DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des études générales

CIRCULAIRE N° 1029/DEF/CMa/1 relative à l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères.

Abrogé le 27 avril 2015 par : CIRCULAIRE N° 10514/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 28 novembre 1988
NOR D E F B 8 8 5 1 2 3 7 C

Précédent modificatif : 1er modificatif du 19 septembre 1989 (BOC, p. 4248) NOR DEFB8951165C.. , 2e modificatif du 27 octobre 1999 (BOC, p. 4825) NOR DEFB9951160C.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 523-0.3.

Référence de publication : BOC, p. 6185.

" Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publications (s) mentionnée (s) sous la rubrique Référence de publication ci-dessus ".