CIRCULAIRE présentant les dispositions des lois n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 et n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relatives aux affaires militaires.

Du 15 avril 2014
NOR J U S D 1 4 0 8 9 8 9 C

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 540.2.2.

Référence de publication : BOC n°22 du 13/5/2015