Résultats de recherche d'un BOEM
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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
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02. Le personnel.
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03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
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04. Organisation et règles d'administration.
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05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
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50. Service des essences des armées.
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51. Service de santé des armées.
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52. Actions sociale des armées.
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53. Gendarmerie.
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54. Division des affaires pénales militaires.
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540. Service de la justice militaire.
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540.1. Titre premier. Organisation.
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Table Analytique :
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540.2. Titre II. Fonctionnement des juridictions.
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Table Analytique :
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540.2.1. Chapitre premier. Dispositions communes.
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7 texte(s) attaché(s)05.01.2012 INSTRUCTION N° 60916/DEF/SGA/DAJ/APM/EDP relative à l'application des nouvelles dispositions pénales concernant la désertion.22.12.1964 DÉCRET N° 64-1333 relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables directs du Trésor.
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540.2.2. Chapitre II. En temps de paix : juridictions de droit commun spécialisées.
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2 texte(s) attaché(s)15.04.2014 CIRCULAIRE présentant les dispositions des lois n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 et n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relatives aux affaires militaires.23.09.2015 INSTRUCTION N° 30619/DEF/SGA/DAJ/DAPM/EDP relative aux poursuites pénales à l'encontre des membres des forces armées.
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540.2.3. Chapitre III. En temps de guerre : juridictions militaires.
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8 texte(s) attaché(s)24.05.1951 CIRCULAIRE N° 8468/JM/IM relative aux frais résultant de la translation ou du transfèrement des prévenus ou accusés devant les tribunaux militaires.24.12.1971 INSTRUCTION N° 71-023/DN/JM/EO pour l'application du décret n° 71-680 du 11 août 1971 relatif à l'administration des juridictions des forces armées.01.02.1971 CIRCULAIRE N° 71-005/DN/JM/AP relative à l'établissement par les organismes du service de la justice militaire des journaux des marches et opérations.11.12.1972 CIRCULAIRE N° 72-028/DN/JN/AP relative à l'exercice du droit à communication des pièces de procédure ouvert en cas d'accident du travail à la victime ou à ses ayants droit, à l'employeur et à la caisse de sécurité sociale par l'article L. 471 du code de la sécurité sociale (A).11.12.1972 CIRCULAIRE N° 72-030/DN/JM/AP relative à l'identification de X…, sur extension de poursuite.11.12.1972 CIRCULAIRE N° 72-031/DN/JM/AP relative aux avis donnés par les parquets militaires, en application de l'article 117 du code de justice militaire (A)11.12.1972 CIRCULAIRE N° 72-032/DN/JM/AP relative aux décisions rendues par les chambres de contrôle de l'instruction.15.05.1950 CIRCULAIRE N° 128/JM/2 concernant la réponse aux demandes de renseignements adressées directement aux parquets militaires par les parlementaires ou autres fonctionnaires élus.
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540.3. Titre III. Personnels de la justice militaire.
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Table Analytique :
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55. Services.
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56. Services divers.
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06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
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07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
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08. Documentations techniques.
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