DÉCISION N° 10074/DEF/EMA/ESMG/QG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du Président de la République.
Abrogé le 30 mars 2015 par : DÉCISION N° 1013/DEF/EMA/ESMG/QG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République. Du 20 novembre 2014NOR D E F E 1 4 5 2 1 4 6 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 modifiée, d'application du décret relatif à la discipline générale militaire, et notamment son article 4.,
Décide :
1.
Les commandants de formations administratives figurant sur la liste en annexe reçoivent un titre de commandement délivré au nom du Président de la République par le chef d'état-major des armées.
2.
La décision n° 4474/DEF/EMA/AG/CHANC/NP du 29 avril 2014 portant attribution de titres de commandement délivrés au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées est abrogée.
3.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
chef d'état-major des armées,
Pierre de VILLIERS.
Annexe
Annexe. Liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la république.
Centre de formation et d'exploitation des émissions électromagnétiques.
Centre de formation interarmées et d'interprétation de l'imagerie.
Centre de formation interarmées au renseignement.
Centre d'identification des matériels de la défense.
Centre national des sports de la défense (sauf si le titulaire du commandement a la qualité d'officier général).
Centre sportif d'équitation militaire.
Centre de transmissions gouvernemental.
Commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection (sauf si le titulaire du commandement a la qualité d'officier général).
Commandement militaire de l'Ilot Balard.
École interarmées des sports.
Établissement géographique interarmées.
Équipe interarmées des systèmes d'observation par satellite.
Groupement de soutien du personnel isolé.
Moyens de fonctionnement de l'état-major des armées.
Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.
Unité de commandement et de coopération opérationnelle des éléments des forces françaises au Sénégal.
Unité française de vérification.
Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (sauf si le titulaire du commandement a la qualité d'officier général ou de personnel civil).
Les groupements de soutien de base de défense (sauf si le titulaire du commandement a la qualité d'officier général ou de personnel civil).