Sommaire du BOC n°62 du 05/12/2014

Texte signalé

Administration Centrale
10 octobre 1980

Protocole additionnel du 10 octobre 1980 relatif aux éclats non localisables (Protocole I).

NOR : 
Référence de publication : http://www.icrc.org ; sigalé au BOC 62/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.5.1.4.6.
Administration Centrale
05 novembre 2014

Archivé Arrêté du 05 novembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration.

NOR : D E F H 1 4 2 3 5 9 1 A
Abrogé le 16 juillet 2015 par : ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 272 du 25 novembre 2014, texte n° 10 ; signalé au BOC 62/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.3. , 200.3.1. , 114.1.
Administration Centrale
14 novembre 2014

Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'École polytechnique.

NOR : D E F A 1 4 2 6 8 4 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d'admission des élèves français à l'école polytechnique par la filière universitaire. Arrêté du 23 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'école polytechnique par les filières mathématiques et physique et physique et chimie. Arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'école polytechnique des élèves étrangers. Arrêté du 26 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'école polytechnique par la filière physique et technologie. Arrêté du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'école polytechnique par la filière physique et sciences de l'ingénieur. Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux conditions d'admission à l'École polytechnique par la voie de l'option organisée conformément au décret du 14 novembre 1977 dans la filière technologie et sciences industrielles (TSI). Référence de publication : JO n° 272 du 25 novembre 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 62/2014
Administration Centrale
18 mai 2010

Décision N° 2010/279/PESC du 18 mai 2010 du Conseil, relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN). (À jour de ses 4 modificatifs).

NOR : 
Référence de publication : JO Union européenne n° L 123, p.4 , du 19 mai 2010 ; signalé au BOC 62/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.4.
Administration Centrale
17 janvier 2013

Décision N° 2013/34/PESC du 17 janvier 2013 du Conseil, relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (À jour de ses 2 modificatifs).

NOR : 
Référence de publication : JO de l'Union européenne n° L 014, p. 19 ; du 18 janvier 2013, signalé au BOC 62/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.3.
Administration Centrale
31 janvier 1967

Protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés.

NOR : 
Référence de publication : http://www.ofpra.gouv.fr ; signalé au BOC 62/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.2.1.
Administration Centrale
09 août 2010

Loi N° 2010-930 du 09 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (1).

NOR : J U S X 0 5 0 0 2 6 8 L
Référence de publication : JO n° 183 du 10 août 2010, texte n° 1 ; signalé au BOC 62/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.1.
Administration Centrale
10 octobre 1980

Protocole additionnel du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996).

NOR : 
Référence de publication : http://www.icrc.org ; signalé au BOC 62/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.5.1.4.6.
Administration Centrale
12 novembre 2014

Arrêté du 12 novembre 2014 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale.

NOR : D E F H 1 4 2 3 8 4 5 A
Référence de publication : JO n° 269 du 21 novembre 2014, texte n° 20 ; signalé au BOC 62/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 100.2.
Administration Centrale
19 novembre 2014

Archivé Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du service national.

NOR : D E F F 1 4 2 7 2 4 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 octobre 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction du service national. Référence de publication : JO n° 274 du 27 novembre 2014, texte n° 13 ; signalé au BOC 62/2014
Administration Centrale
04 février 2008

Autre N° 2008/124/PESC du 04 février 2008 du Conseil, relative à la mission « État de droit » menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO. (À jour de ses 9 modificatifs et de son rectificatif)

NOR : 
Référence de publication : JO de l'Union européenne L 042, du 16 février 2008, p. 92 ; signalé au BOC 62/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.5.
Administration Centrale
12 août 2010

Décision N° 2010/452/PESC du Conseil, du 12 août 2010 concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).

NOR : 
Référence de publication : JO de l'Union européenne n° L 213, du 13 août 2010, p. 43 ; signalé au BOC 62/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.6.
Administration Centrale
21 septembre 2010

Décision N° 2010/565/PESC du 21 septembre 2010 du Conseil, relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).

NOR : 
Référence de publication : JO de l'Union européenne n° L 248, du 22 septembre 2010, p. 59 ; signalé au BOC 62/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.7.
Administration Centrale
14 novembre 2005

Autre N° 2005/797/PESC du 14 novembre 2005 du Conseil, concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens.

NOR : 
Référence de publication : JO de l'Union européenne n° L 300, du 17 novembre 2005, p. 65 ; signalé au BOC 62/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.8.
Administration Centrale
16 octobre 2014

Arrêté du 16 octobre 2014 fixant le montant d'une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'État.

NOR : R D F F 1 4 2 4 4 1 2 A
Référence de publication : JO n° 272 du 25 novembre 2014, texte n° 19 ; signalé au BOC 62/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 240.8. , 250.7.3.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 juillet 2013

Arrêté du 12 juillet 2013 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de Dampierre-au-Temple (Marne).

NOR : D E F S 1 3 5 2 5 1 8 A
Référence de publication : BOC n° 62 du 5 décembre 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
07 avril 2014

Décision N° 343215/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC/DGM du 07 avril 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F P 1 4 5 2 2 0 6 S
Texte(s) abrogé(s) : Autre du 04 septembre 2009 entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'établissement du service national Ile-de-France. Autre du 04 septembre 2009 entre le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'établissement du service national Sud-Est. Référence de publication : BOC n° 62 du 5 décembre 2014, texte 2.
Texte 3
06 novembre 2014

Protocole d'accord du 06 novembre 2014 relatif à la coopération entre la direction du service national et les directions en charge du recrutement de chacune des armées lors des journées défense et citoyenneté.

NOR : D E F H 1 4 5 2 1 5 8 X
Référence(s) :

Code du service national.

Référence de publication : BOC n° 62 du 5 décembre 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.4.
Texte 4
21 novembre 2014

Erratum du 21 novembre 2014 à l'instruction n° 14-03005/DEF/CGA/IS/ITA - n° 863/INSP/IPE du 9 septembre 2014 relative aux relations entre l'inspection du travail dans les armées et l'inspection de l'armement pour les poudres et explosifs pour l'application du chapitre II. du titre VI. du livre IV. de la quatrième partie du code du travail : « Prévention du risque pyrotechnique ».

NOR : D E F C 1 4 5 1 6 8 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 14-03005/DEF/CGA/IS/ITA - N° 863/INSP/IPE du 09 septembre 2014 relative aux relations entre l'inspection du travail dans les armées et l'inspection de l'armement pour les poudres et explosifs pour l'application du chapitre II. du titre VI. du livre IV. de la quatrième partie du code du travail : « Prévention du risque pyrotechnique ». Référence de publication : BOC n° 62 du 5 décembre 2014, texte 4.
Texte 5
04 septembre 2014

Archivé Décision N° 518241/DEF/DCSSA/CHOG du 04 septembre 2014 portant attribution de titres de commandement délivrés au nom du ministre de la défense par le directeur central du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 4 8 5 1 8 4 S
Abrogé le 03 mars 2015 par : DÉCISION N° 504468/DEF/DCSSA/CHOG portant attribution de titres de commandement délivrés au nom du ministre de la défense par le directeur central du service de santé des armées. Référence de publication : BOC n° 62 du 5 décembre 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.3.
Texte 6
05 novembre 2014

Arrêté du 05 novembre 2014 portant création d'un site internet à l'état-major des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 2 1 4 5 A
Référence de publication : BOC n° 62 du 5 décembre 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.
Texte 7
20 novembre 2014

Archivé Décision N° 10074/DEF/EMA/ESMG/QG/CH du 20 novembre 2014 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du Président de la République.

NOR : D E F E 1 4 5 2 1 4 6 S
Abrogé le 30 mars 2015 par : DÉCISION N° 1013/DEF/EMA/ESMG/QG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 4474/DEF/EMA/AG/CHANC du 29 avril 2014 portant attribution de titres de commandement délivrés au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 62 du 5 décembre 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 8
06 novembre 2014

Arrêté du 06 novembre 2014 modifiant l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F B 1 4 5 2 0 8 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Référence de publication : BOC n° 62 du 5 décembre 2014, texte 8.
Texte 9
06 novembre 2014

Instruction N° 122014/DEF/CEMAA du 06 novembre 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F L 1 4 5 2 1 4 3 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5985-3/E/EMAA du 16 novembre 1937 relative à l'équivalence de certains brevets ou certificats pouvant donner accès dans le personnel navigant ou spécialiste de l'armée de l'air (active et réserve). Instruction N° 208568/PM/1/B N° 1560/EMFAA/LEG du 29 décembre 1953 relative à l'admission des militaires étrangers engagés dans la légion étrangère pour servir dans l'armée de l'air. Instruction du 20 janvier 1962 relative au programme de formation des officiers du personnel navigant et mécanicien, à l'école de l'air. Instruction N° 3860/EMAA/3/INS du 26 juin 1964 relative à l'attribution du diplôme technique de spécialité « infrastructure » aux officiers diplômés de l'école supérieure technique du génie (ESTG), cours de la division technique. Instruction N° 842/EMAA/3/INS du 22 février 1966 relative à la formation des officiers « Infrastructure ». Instruction N° 127-EMAA/3/INS/SP du 10 janvier 1967 relative au recrutement et à la formation du personnel de la branche 66 « Moniteur de ski et d'alpinisme ». Instruction N° 1151/EMAA/LEG du 03 juillet 1967 fixant les mesures transitoires pour l'application de l'arrêté du 3 novembre 1966 (BOC/A, p. 782) relatif aux conditions d'exécution par les personnels militaires des services aériens commandés et au calcul des bonifications correspondantes. Instruction N° 1155/EMAA/LEG du 18 juillet 1967 relative à la délivrance d'un diplôme de fin d'études aux anciens élèves de l'école de l'air du corps des officiers des bases de l'air des promotions 1953 à 1962 incluses. Instruction N° 785/EMAA/1/EFF du 10 mars 1969 relative au recrutement des informaticiens dans l'armée de l'air. Instruction N° 37/DEF/EMAA/3/INS/2 du 06 janvier 1975 relative à l'inscription dans les facultés de droit des officiers candidats à la capacité en droit. Instruction N° 1200/EMAA/BOMIS N° 400/DPMAA/BEG du 06 octobre 1975 relative à l'utilisation des bulletins individuels de renseignements établis pour les personnels de réserve. Instruction N° 980/DPMAA/BEG du 02 novembre 1977 relative à l'utilisation des bulletins individuels de renseignements établis pour les personnels en activité. Instruction N° 2300/DPMAA/4/INST du 18 juin 1979 relative au recrutement d'engagés spécialistes du personnel non navigant. Instruction N° 1300/DPMAA/3/CTGT/MDR du 06 mars 1981 relative au personnel du contingent incorporé dans l'armée de l'air. Instruction N° 1482/DEF/EMAA/1/MOB du 28 novembre 1983 relative au maintien dans les cadres des officiers et sous-officiers de réserve âgés de plus de 35 ans. Instruction N° 43/DEF/DPMAA/1/GO du 11 janvier 1985 relative à la qualification des officiers au cycle « entraînement physique et sports ». Instruction N° 1900/DPMAA/BEG/LEG du 31 décembre 1986 relative au recrutement local d'aides spécialistes. Instruction N° 2450/DPMAA/1/GO/EMS du 11 décembre 1987 relative au cycle de perfectionnement de commandement et d'état-major. Instruction N° 286/DEF/EMAA/1/MOB du 15 février 1988 relative aux indices de spécialité des personnels des réserves et des militaires en congé du personnel navigant. Instruction N° 816/DEF/EMAA/1/PERS/MOB du 15 janvier 1991 fixant l'organisation et le fonctionnement des bureaux de coordination réserve (BCR). Instruction N° 1760/DEF/EMAA/1/PERS/MOB du 14 novembre 1991 relative à la codification de la position des personnels de réserve de l'armée de l'air. Instruction N° 4014/DEF/EMAA/3/OPS/INS du 15 janvier 1992 relative à l'organisation et au fonctionnement de la préparation militaire dans l'armée de l'air. Instruction N° 283/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE du 22 mai 2006 relative à l'admission au choix dans les corps de majors. Référence de publication : BOC n° 62 du 5 décembre 2014, texte 9.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
18 novembre 2014

Circulaire N° 4145/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 18 novembre 2014 relative à l'attribution en 2016 du brevet supérieur de technicien « essences » aux sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 2 1 9 1 C
Référence(s) : Instruction N° 5903/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 16 décembre 2010 relative aux conditions d'attribution du brevet supérieur de technicien « essences ». Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 62 du 5 décembre 2014, texte 10.