La présente instruction définit les conditions d'organisation et de fonctionnement de la préparation militaire « air » (PM air).

1. Généralités.

Les buts de la préparation militaire « air » sont les suivants :

• donner, avant leur appel sous les drapeaux, aux jeunes gens volontaires, une formation civique, morale, militaire, sportive en vue de les préparer à certains emplois d'encadrement qui leur sont ouverts en priorité ;

• améliorer qualitativement la satisfaction des besoins de l'armée de l'air en appelés du contingent ;

• maintenir et renforcer les liens entre les armées et la nation par l'association étroite des cadres de réserve à la formation prémilitaire de la jeunesse.

Le cycle de préparation militaire se déroule sur une année scolaire. Sa durée totale est de quatre semaines au maximum, articulées en séances d'instruction et en périodes groupées.

Ce cycle comprend trois phases :

• l'information des jeunes gens et le recueil des candidatures ⁽²⁾ entre le 1^er janvier et le 15 septembre. Les inscriptions sont reçues dans les « bureaux air information » (BAI) stationnés sur le territoire et sur certaines bases outre-mer. Dans les localités éloignées des grandes villes où il n'existe pas de BAI les jeunes gens désireux de suivre les activités de la PM « air » peuvent obtenir les renseignements et une documentation dans ce domaine en s'adressant à la base aérienne la plus proche de leur domicile ;

• le passage des candidats au centre de sélection (CS) avant le 30 novembre ;

• une phase d'instruction à la charge de l'armée de l'air.

2. Recrutement.

2.1. Conditions générales.

Ne peuvent être retenus pour le cycle d'instruction PM « air » que les jeunes gens :

• ayant fait acte de candidature avant le 15 septembre de l'année de début du cycle ;

• âgés de 17 ans au minimum au 31 décembre de l'année du dépôt de leur candidature ⁽³⁾ ;

• déclarés médicalement aptes :

  S	I	G	Y	C	O	P
  2	2	2	4	4	2	2

   

• ayant lors de leur passage au centre de sélection satisfait aux critères minimums suivants :

  • niveau scolaire (NS)  à 5 ;

  • niveau d'adaptation spécifique (NAS) F 8 à 12 ;

  • niveau d'adaptation générale (NAG) 1, 2 ou 3 ;

  • profil seuil médical (psm) A, B ou E.

• non susceptibles d'être incorporés avant la fin du cycle de PM « air » qui se déroule en principe chaque année du 1er décembre au 15 mai ⁽⁴⁾.

Les BAI devront suggérer aux candidats possédant un niveau élevé (niveau scolaire >= 6) de s'orienter vers la préparation militaire supérieure (PMS).

2.2. Sélection des candidats.

Les fiches de renseignement et de liaison recueillies avant le 15 août sont transmises par les BAI et les bases outre-mer concernées, à cette date aux bureaux du service national (BSN) ou au centre du service national concernés ; celles parvenues après cette date sont envoyées au fur et à mesure de leur réception.

Les BSN assurent alors la convocation des jeunes gens non encore sélectionnés dans un centre de selection (CS ).

À ce niveau, les candidats peuvent être éliminés :

• pour inaptitude physique (jeunes gens qui seraient normalement proposés pour l'exemption du service militaire) ;

• s'ils ne possèdent pas les critères définis au paragraphe 2.1, quatrième alinéa.

2.3. Convocation des candidats.

Les bureaux du service national transmettent aux régions aériennes, avant le 1^er décembre, les résultats de la sélection. Les jeunes gens reconnus aptes sont convoqués par les bases aériennes chargées de l'instruction.

2.4. Information sur la PM « air ».

L'information sur la PM « air » est menée à l'échelon national par le service d'information et des relations publiques des armées, antenne air (SIRPA/air) qui, en liaison avec l'état-major de l'armée de l'air, est chargé de la conception et de la réalisation des supports publicitaires (plaquettes, affiches, brochures).

Les régions aériennes conservent toute initiative quant aux moyens à mettre en œuvre pour prolonger, à leur échelon, l'action du SIRPA/air.

3. Instruction de la PM « air ».

Les commandants de région aérienne ont la responsabilité effective de l'organisation et du déroulement de la PM « air » sur leur territoire. L'instruction proprement dite est normalement dispensée sur les bases aériennes ou dans des centres créés à cet effet lorsque l'éloignement des bases aériennes et le nombre des candidats le justifient, et que les moyens (personnels de réserve nécessaire à l'encadrement, champs de tir, locaux, etc.) le permettent. Chacun de ces centres assure l'instruction des élèves répartis en sections dont l'effectif maximum est de 40.

3.1. Nature de l'instruction.

(Modifiée : 2e mod du 24/07/2005)

L'instruction dispensée aux élèves de la PM « air » comprend essentiellement une instruction militaire qui doit permettre aux intéressés d'acquérir un niveau de connaissances sensiblement identique à celui atteint par les appelés à l'issue de la phase initiale [centre d'instruction militaire (CIM)].

Aux exercices militaires, combat, marchés d'orientation, tirs, dominantes de cette instruction, est associé un entraînement physique et sportif (sports collectifs, natation).

Des conférences d'information portant sur :

• l'éducation militaire ;

• l'organisation de l'armée de l'air ;

• les matériels en service dans l'armée de l'air ;

• les spécialités ouvertes ;

• les conditions de leur incorporation, formation et affectation [ instruction 3500 /DEF/EMAA/B/OPS/EMP/3 du 13 janvier 1995 (BOC, p. 667)], ainsi que les conditions d'avancement dans l'armée de l'air [ instruction 5710 /DEF/DPMAA/BCR/MDR du 20 novembre 1995 (BOC, 1996, p. 90) et circ. n^o 5711/DEF/DPMAA/BCR/MDR du 20 novembre 1995 (BOC, 1996, p. 106)],

  complètent l'instruction des candidats. Ces conférences illustrées de films et de diaporamas sont données par des cadres d'active et de réserve, si possible à l'occasion de la visite d'une base aérienne.

3.2. Durée de l'instruction.

Le cycle d'instruction de la PM « air », dont la durée totale est de quatre semaines au maximum, s'étend des premiers jours de décembre au 15 mai de l'année suivante. Une prolongation du cycle jusqu'au 30 juin peut être accordée, sous la responsabilité des régions aériennes, sur demande motivée des chefs de centre.

3.3. Rythme de l'instruction.

3.3.1. Phases de l'instruction.

L'instruction comprend deux phases successives :

• des séances échelonnées, d'une durée de un ou deux jours ;

• une période bloquée de cinq jours où les élèves des différents centres d'une même région aérienne sont regroupés. Cette période bloquée organisé sur un terrain militaire disposant des moyens d'instruction adaptés (stand de tir, installations sportives,…) est mise à profit pour effectuer la partie pratique de la formation militaire et l'examen final.

De plus un voyage aérien est organisé dans la limite géographique de la région aérienne en fin de cycle PM « air » si les moyens le permettent.

3.3.2. Programme et conduite de l'instruction.

Les commandants de région aérienne ont toute initiative pour déterminer le rythme de l'instruction, l'adapter au niveau des candidats et aux conditions locales, sous réserve que soit respecté le volume horaire fixé par le programme d'instruction joint en annexe I et II. Il leur est cependant demandé, pour éviter un fractionnement trop important de l'instruction, d'organiser un maximum de périodes de deux jours. De plus, il appartient aux régions aériennes de répartir le programme entre la phase échelonnée et la période bloquée afin que les élèves des différents centres aient un niveau homogène lors du regroupement.

Bien que les normes d'encadrement n'aient pas été, dans un but de souplesse, arrêtées comme pour le personnel des unités d'active (CIM), il appartient aux régions aériennes de définir un encadrement type pour chaque « classe » d'élèves PM « air » qui pourrait comprendre cinq ou six instructeurs de réserve (deux officiers, trois ou quatre sous-officiers). Il est entendu que ces chiffres peuvent être modulés d'un centre à un autre pour tenir compte des difficultés éventuellement rencontrées sur le plan local. Des cadres d'active apportent leur concours aux cadres de réserve durant la période bloquée et pour l'examen final si les commandants de région aérienne le jugent nécessaire.

3.4. Spécialités offertes aux candidats.

La spécialité est attribuée aux brevetés de préparation militaire air (BPMA) à l'incorporation pour ceux n'ayant pas opté pour une incorporation dans un CIFC conformément à l'annexe IV.

Les titulaires du BPMA devront être informés que le choix de la spécialité lors des opérations de sélection conditionnera en partie leurs perspectives d'avancement durant le service militaire actif.

Ce choix, en fonction des besoins de l'armée de l'air, pourra s'effectuer de la façon suivante :

• 1. Spécialité fusilier commando.

• 2. Spécialités permettant d'occuper un poste à responsabilités :

  • aide-opérateur de défense sol air ;

  • pompier ;

  • conducteur ;

  • infrastructure.

• 3. Toute autre spécialité définie par l instruction 1800 /DEF/EMAA/BORH/ORG du 22 mars 1996 (BOC, p. 1707) portant codification des indices et repères de spécialité.

Le modèle d'imprimé prévu à l'annexe IV de la présente instruction sera rempli à l'issue de la période bloquée et transmis avec la fiche de renseignement et de liaison (FRL) au BSN concerné.

Le chef de centre, responsable du cycle d'instruction, renseigne, dans le cadre qui lui est réservé, les différentes rubriques de la FRL, en particulier celles relatives à l'incorporation des jeunes brevetés.

4. Sanctions de l'instruction.

4.1. Clôture du cycle d'instruction.

Un examen final clôturant le cycle d'instruction est organisé par les régions aériennes.

Tout élève ayant obtenu, à l'issue de l'examen, une note supérieure ou égale à 10 sur 20 est déclaré titulaire du brevet de préparation militaire air (BPM air) avec une mention attribuée conformément au barème suivant :

• Note moyenne de 10 à 12 : mention passable.

• Note moyenne de 12 à 14 : mention assez bien.

• Note moyenne de 14 à 16 : mention bien.

• Note moyenne supérieure à 16 : mention très bien.

Un insigne et un diplôme sur lequel est indiquée la mention obtenue sont remis par les soins de la région aérienne aux jeunes gens déclarés titulaires de ce brevet.

La réalisation et la mise en place des insignes de la PM « air » incombent à la direction centrale du commissariat de l'air.

L'impression des diplômes « brevet PM air » est à la charge des régions aériennes.

4.2. Diffusion des résultats.

La région aérienne adresse dans les trente jours suivant l'examen final :

• aux bureaux du service national correspondants la liste des candidats reçus et éliminés ;

• au commandant des écoles de l'armée de l'air, avec copie au bureau du service national (BSN) et à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA/bureau du contingent et de la réserve (BCR)), la liste des brevetés de la PM « air » ayant obtenu la mention « très bien ».

4.3. Condition de validité du brevet de préparation militaire « air ».

Le brevet de préparation militaire « air » (BPMA) est attribué à titre définitif à tous les élèves brevetés.

5. Dispositions particulières.

5.1. Avantages accordés aux brevetés PM « air ».

(Modifiée : 2e mod du 24/07/1996).

Choix de la région aérienne d'affectation.

Choix de la base aérienne parmi 3 bases classées par ordre préférentiel (dans la mesure du possible).

Emploi dans la spécialité choisie dans les conditions précisées au paragraphe 3.4.

Avantages particuliers pour l'avancement ⁽⁵⁾ :

• bonification d'ancienneté de service d'un mois pour accéder aux grades de caporal, caporal-chef ou sergent ;

• bonification de 10 points applicable à chaque proposition pour les grades de caporal, caporal-chef et sergent.

Le brevet de préparation militaire air donne l'équivalence de l'examen de qualification à l'encadrement militaire (EQEM) qui permet, sous certaines conditions, d'accéder jusqu'au grade de sergent dans la réserve.

Octroi de quatre jours supplémentaires de permission.

Possibilité, pour les jeunes ayant obtenu des résultats particulièrement brillants au cycle PM (mention très bien), titulaires du baccalauréat et présentant le maximum de garanties pour remplir les fonctions d'officier, d'être retenus pour une admission :

• soit à la période bloquée de formation militaire de la préparation militaire supérieure (PMS). Les candidats sont sélectionnés par le commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA) en fonction des possibilités d'accueil et des notes obtenues au cycle de PM « air » et de l'avis émis par le commandant de la région aérienne ;

• soit au cycle de formation des élèves officiers de réserve (EOR) après réussite au peloton préparatoire des EOR au centre unique d'Évreux.

5.1.1. Incorporation des brevetés de la PM « air ».

Les jeunes gens brevetés PM « air » seront informés à la fin du cycle d'instruction que leur incorporation aura lieu en principe le mois IMPAIR suivant :

• la date d'appel de la fraction de contingent de rattachement qu'ils auront choisie sous réserve d'avoir adressé à leur BSN, trois mois avant cette date, une demande de résiliation de report ;

• la date d'échéance de leur report.

Les jeunes gens titulaires du BPMA sont incorporés à chaque fraction de contingent dans un centre d'instruction militaire régional pour effectuer une révision de leurs connaissances pendant leur semaine d'incorporation.

À l'issue de la formation du module 2 prévu par l' instruction 3500 /DEF/EMAA/B/OPS/EMP/3 du 13 janvier 1995 , les intéressés sont, dans la mesure du possible, dirigés vers la base aérienne de leur choix après avoir éventuellement effectué le stage de formation professionnelle correspondant à la spécialité pour laquelle ils ont opté.

5.1.2. Incorporation des brevetés de PM « air » volontaires pour exercer la spécialité de fusiliers-commandos.

(Modifiée : 2e mod du 24/07/2005).

Les jeunes gens titulaires du BPMA, aptes physiquement, candidats pour exercer la spécialité fusilier commando sont incorporés directement dans un CIFC.

Les BPMA incorporés dans un centre régional ont la possibilité d'opter pour cette spécialité. Dans ce cas, ils sont affectés au CIFC régional concerné. À l'issue de la phase d'instruction, ils sont mis en place en fonction de leurs desiderata et des besoins des bases de cette région.

5.2. Avantages accordés aux instructeurs de réserve.

Les services rendus par les cadres de réserve instructeurs au titre de la préparation militaire sont à prendre en considération pour l'avancement et les récompenses. Ces cadres ont en outre la possibilité de souscrire un contrat spécial d'engagement volontaire dans la réserve d'une durée de vingt jours.

Titulaire d'un emploi de mobilisation, les cadres de réserve chargés de l'instruction des PM « air » bénéficient des mêmes points de majoration que ceux accordés à la suite des séances d'instruction effectuées au titre de la réserve.

Outre les récompenses habituelles (lettres de félicitations, témoignages de satisfaction), l'activité au sein de la préparation militaire doit entrer en ligne de compte pour l'attribution :

• de décorations (notamment l'Ordre national du Mérite et la médaille des services militaires volontaires) ;

• de toute autre forme de récompense qui pourrait être décernée aux cadres de réserve.

5.3. Discipline.

5.3.1. Infractions.

Les infractions à la discipline au cours des périodes d'instruction de la PM « air » sont sanctionnées comme suit :

Fautes légères : avertissement de l'autorité chargée de l'instruction.

Fautes graves : sur proposition de l'autorité chargée de l'instruction, la région aérienne prononce éventuellement la radiation.

5.3.2. Démission.

Les élèves peuvent en cours d'instruction démissionner de la PM « air » pour convenances personnelles ; la radiation est prononcée par la région aérienne.

5.4. Contrôle de l'instruction.

Chaque région aérienne adresse à l'EMAA/B/EMP/E/3 avec copie à la DPMAA/BCR pour le 1^er juillet le bilan figurant en annexe III.

6. Dispositions administratives.

6.1. Cadres instructeurs de réserve. Crédits.

Les instructeurs d'active et de réserve peuvent prétendre aux indemnités d'enseignement conformément aux prescriptions de l'instruction n^o 6000/A/DCCA/1/2 du 7 novembre 1968 (BOC/A, p. 349), abrogée le 26 juin 2000 (BOC, p. 3138).

Les instructeurs de réserve peuvent obtenir le paiement :

• soit d'une journée de solde au titre du chapitre 31.12, article 60, par journée d'instruction ;

• soit de l'indemnité d'enseignement citée précédemment.

6.2. Élèves de la PM « air ».

6.2.1. Solde.

La participation à la PM « air » n'ouvre aucun droit à la solde et aux indemnités diverses pour les jeunes gens qui suivent cette activité.

6.2.2. Alimentation.

Le droit à l'alimentation est ouvert aux jeunes gens :

• pour les séances échelonnées d'une durée d'une journée ;

• pour la période bloquée.

6.2.3. Habillement.

Les élèves de la PM « air » reçoivent à titre de prêt pour toute la durée du cycle PM un paquetage réduit conformément aux dispositions de l' instruction 20000 /DEF/DCCA/MAT/2 du 25 mai 1989 (BOC, p. 2858).

Tout autre équipement est à percevoir sur la base, selon les besoins de la séance d'instruction, à l'initiative du commandement local.

6.2.4. Frais de déplacement.

À l'occasion des déplacements effectués sur convocation de l'autorité militaire, les candidats reçoivent un ordre de convocation modèle N° 106*/97 pour effectuer le voyage aller et retour entre le lieu de leur résidence et celui fixé par la convocation.

Les états de renseignements prévus par l'article 17 de l'instruction n^o 820/DEF/DCCA/1/3 du 1er avril 1953 (BO/A, p. 1213) modifiée, sont établis et adressés au service interarmées de liquidation des transports par les régions aériennes.

6.3. Responsabilités de l'État en cas d'accident.

Les jeunes gens admis à participer à la préparation militaire, victimes de dommages corporels subis en service ou à l'occasion du service, peuvent, ainsi que leurs ayants droit, obtenir de l'État, lorsque sa responsabilité est engagée, une réparation complémentaire destinée à assurer l'indemnisation intégrale du dommage subi, calculée selon les règles du droit commun ; lorsque la préparation militaire est organisée par une société agréée, la réparation complémentaire n'est due par l'État que si la responsabilité de cette société est engagée.

Par ailleurs, ils ont droit, ainsi que les cadres instructeurs de réserve, aux soins gratuits dans les établissements du service de santé des armées et bénéficient le cas échéant, en cas d'accident, du code des pensions militaires d'invalidité dans les conditions fixées par la loi 62-897 du 04 août 1962 (BOC/A, p. 1565) modifiée.