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état-major de l'armée de l'air : bureau des affaires juridiques

INSTRUCTION N° 122014/DEF/CEMAA portant abrogation de textes.

Du 06 novembre 2014
NOR D E F L 1 4 5 2 1 4 3 J

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5985-3/E/EMAA du 16 novembre 1937 relative à l'équivalence de certains brevets ou certificats pouvant donner accès dans le personnel navigant ou spécialiste de l'armée de l'air (active et réserve). Instruction N° 208568/PM/1/B N° 1560/EMFAA/LEG du 29 décembre 1953 relative à l'admission des militaires étrangers engagés dans la légion étrangère pour servir dans l'armée de l'air. Instruction du 20 janvier 1962 relative au programme de formation des officiers du personnel navigant et mécanicien, à l'école de l'air. Instruction N° 3860/EMAA/3/INS du 26 juin 1964 relative à l'attribution du diplôme technique de spécialité « infrastructure » aux officiers diplômés de l'école supérieure technique du génie (ESTG), cours de la division technique. Instruction N° 842/EMAA/3/INS du 22 février 1966 relative à la formation des officiers « Infrastructure ». Instruction N° 127-EMAA/3/INS/SP du 10 janvier 1967 relative au recrutement et à la formation du personnel de la branche 66 « Moniteur de ski et d'alpinisme ». Instruction N° 1151/EMAA/LEG du 03 juillet 1967 fixant les mesures transitoires pour l'application de l'arrêté du 3 novembre 1966 (BOC/A, p. 782) relatif aux conditions d'exécution par les personnels militaires des services aériens commandés et au calcul des bonifications correspondantes. Instruction N° 1155/EMAA/LEG du 18 juillet 1967 relative à la délivrance d'un diplôme de fin d'études aux anciens élèves de l'école de l'air du corps des officiers des bases de l'air des promotions 1953 à 1962 incluses. Instruction N° 785/EMAA/1/EFF du 10 mars 1969 relative au recrutement des informaticiens dans l'armée de l'air. Instruction N° 37/DEF/EMAA/3/INS/2 du 06 janvier 1975 relative à l'inscription dans les facultés de droit des officiers candidats à la capacité en droit. Instruction N° 1200/EMAA/BOMIS N° 400/DPMAA/BEG du 06 octobre 1975 relative à l'utilisation des bulletins individuels de renseignements établis pour les personnels de réserve. Instruction N° 980/DPMAA/BEG du 02 novembre 1977 relative à l'utilisation des bulletins individuels de renseignements établis pour les personnels en activité. Instruction N° 2300/DPMAA/4/INST du 18 juin 1979 relative au recrutement d'engagés spécialistes du personnel non navigant. Instruction N° 1300/DPMAA/3/CTGT/MDR du 06 mars 1981 relative au personnel du contingent incorporé dans l'armée de l'air. Instruction N° 1482/DEF/EMAA/1/MOB du 28 novembre 1983 relative au maintien dans les cadres des officiers et sous-officiers de réserve âgés de plus de 35 ans. Instruction N° 43/DEF/DPMAA/1/GO du 11 janvier 1985 relative à la qualification des officiers au cycle « entraînement physique et sports ». Instruction N° 1900/DPMAA/BEG/LEG du 31 décembre 1986 relative au recrutement local d'aides spécialistes. Instruction N° 2450/DPMAA/1/GO/EMS du 11 décembre 1987 relative au cycle de perfectionnement de commandement et d'état-major. Instruction N° 286/DEF/EMAA/1/MOB du 15 février 1988 relative aux indices de spécialité des personnels des réserves et des militaires en congé du personnel navigant. Instruction N° 816/DEF/EMAA/1/PERS/MOB du 15 janvier 1991 fixant l'organisation et le fonctionnement des bureaux de coordination réserve (BCR). Instruction N° 1760/DEF/EMAA/1/PERS/MOB du 14 novembre 1991 relative à la codification de la position des personnels de réserve de l'armée de l'air. Instruction N° 4014/DEF/EMAA/3/OPS/INS du 15 janvier 1992 relative à l'organisation et au fonctionnement de la préparation militaire dans l'armée de l'air. Instruction N° 283/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE du 22 mai 2006 relative à l'admission au choix dans les corps de majors.

Référence de publication : BOC n°62 du 05/12/2014

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,

Denis MERCIER.