Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 modifiée, d'application du décret relatif à la discipline générale militaire,

Décide :

1.

Les commandants des organismes interarmées et éléments d'organismes interarmées figurant sur la liste annexée à la présente décision reçoivent un titre de commandement délivré au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées.

2.

Ces titres sont attribués au terme de la procédure suivante : après avoir agréé la candidature présentée par l'armée d'origine de l'officier concerné, le chef d'état-major des armées délivre le titre au vu de la décision de désignation prise par la direction du personnel compétente.

Dans le cas des organismes extérieurs de la direction du renseignement militaire, le chef d'état-major des armées ne délivre le titre qu'au vu de l'agrément donné par le directeur du renseignement militaire.

3.

Les textes ci-dessous sont abrogés :

• décision n° 9216/DEF/EMA/CAB du 11 septembre 2012 portant attribution de titres de commandement délivrés au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées aux organismes interarmées et éléments d'organismes interarmées ;

• décision n° 13424/DEF/EMA/CAB du 17 décembre 2012 modifiée, relative au titre de commandement délivré aux chefs de groupement de soutien de base de défense au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées.

4.

La chancellerie du chef d'état-major des armées est chargée de l'application de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.