Sommaire du BOC n°49 du 03/10/2014

Texte signalé

Administration Centrale
22 août 2014

Décret N° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense.

NOR : D E F H 1 3 3 1 6 0 1 D
Référence de publication : JO n° 197 du 27 août 2014, texte n° 31 ; signalé au BOC 49/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-1.1.1.
Administration Centrale
30 octobre 2009

Accord du 30 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la mise en place temporaire d'un conseiller militaire technique, signé à Bratislava (1).

NOR : M A E J 1 1 2 3 5 8 8 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Publié par décret n° 2011-1125 du 19 septembre 2011 (JO n° 219 du 21 septembre 2011, texte n° 4) ; signalé au BOC 49/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.24.
Administration Centrale
17 septembre 2014

Arrêté du 17 septembre 2014 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2014 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

NOR : D E F H 1 4 2 1 5 4 7 A
Référence de publication : JO n° 223 du 26 septembre 2014, texte n° 15 ; signalé au BOC 49/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.2.
Administration Centrale
21 mai 2009

Accord du 21 mai 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense, signé à Yaoundé (1).

NOR : M A E J 1 2 2 9 8 0 8 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Publié par décret n° 2012-989 du 23 août 2012 (JO n° 197 du 25 août 2012, p. 13800, texte n° 1) ; signalé au BOC 49/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.7.
Administration Centrale
07 juillet 2011

Accord du 07 juillet 2011 sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu portant statut des forces françaises séjournant sur le territoire de Vanuatu, signées à Port-Vila les 6 et 7 juillet 2011 (1).

NOR : M A E J 1 1 2 8 9 8 4 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2011-1656 du 28 novembre 2011 (JO n° 277 du 30 novembre 2011, p. 20146, texte n° 2) ; signalé au BOC 49/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.7.7.
Administration Centrale
21 novembre 2012

Protocole du 21 novembre 2012 modifiant et complétant l'accord du 6 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, (1).

NOR : M A E J 1 3 0 5 0 0 7 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2013-190 du 4 mars 2013 (JO n° 55 du 6 mars 2013, p. 4049, texte n° 3) ; signalé au BOC 49/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.4.
Administration Centrale
21 décembre 2011

Traité du 21 décembre 2011 de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris (1).

NOR : M A E J 1 4 0 7 2 6 4 D
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : Publié par décret n° 2014-484 du 14 mai 2014 (JO n° 113 du 16 mai 2014, p. 8113, texte n° 1) ; signalé au BOC 49/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.13.
Administration Centrale
27 mars 2008

Accord du 27 mars 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Londres (1).

NOR : M A E J 0 8 2 8 9 9 9 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2008-1333 du 16 décembre 2008 (JO n° 294 du 18 décembre 2008, p. 19339, texte n° 13) ; signalé au BOC 49/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.22.
Administration Centrale
06 octobre 2009

Accord du 06 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux conditions de création et d'emploi d'un système spatial d'observation à distance de la Terre et d'un complexe de test et d'assemblage d'appareils spatiaux, signé à Astana (1).

NOR : M A E J 1 0 2 5 8 0 3 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2010-1287 du 27 octobre 2010 (JO n° 252 du 29 octobre 2010, p. 19425, texte n° 18) ; signalé au BOC 49/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.4.
Administration Centrale
25 mars 1957

Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (version consolidée au 26 octobre 2012).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et six protocoles. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° C 327 du 26 octobre 2012 ; signalé au BOC 49/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.1.
Administration Centrale
04 août 2014

Arrêté du 04 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 1 9 0 9 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 187 du 14 août 2014, texte n° 22 ; signalé au BOC 49/2014.
Administration Centrale
04 août 2014

Archivé Arrêté du 04 août 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

NOR : D E F H 1 4 1 9 0 0 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 187 du 14 août 2014, texte n° 21 ; signalé au BOC 49/2014.
Administration Centrale
25 mars 1957

Traité du 25 mars 1957 sur l'union européenne (version consolidée au 26 octobre 2012).

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'union européenne n° C 326/01 du 26 octobre 2012 ; signalé au BOC 49/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.1.
Administration Centrale
29 janvier 2001

Accord du 29 janvier 2001 de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne, signé à Turin (1).

NOR : M A E J 0 8 0 3 6 9 1 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2008-194 du 27 février 2008 (JO n° 51 du 29 février 2008, p. 3561, texte n° 26) ; signalé au BOC 49/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.10.
Administration Centrale
25 juillet 2006

Accord du 25 juillet 2006 général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la protection des informations classifiées échangées entre les deux pays, signé à Rome (1).

NOR : M A E J 0 7 5 5 3 0 2 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2007-1032 du 15 juin 2007 (JO n° 140 du 19 juin 2007, p. 10523, texte n° 27) ; signalé au BOC 49/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.10.
Administration Centrale
04 octobre 2005

Accord du 04 octobre 2005 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Paris (1).

NOR : M A E J 0 7 6 7 8 0 6 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2007-1536 du 26 octobre 2007 (JO n° 251 du 28 octobre 2007, p. 17653, texte n° 5) ; signalé au BOC 49/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.10.
Administration Centrale
27 août 2014

Arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.

NOR : D E F H 1 4 1 3 6 3 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à la modulation de la prime de restructuration et de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint. Référence de publication : JO n° 199 du 29 août 2014, texte n° 11 ; signalé au BOC 49/2014.
Administration Centrale
27 août 2014

Décret N° 2014-982 du 27 août 2014 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'État du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle.

NOR : D E F H 1 4 1 3 6 3 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'État du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle. Référence de publication : JO n° 199 du 29 août 2014, texte n° 9 ; signalé au BOC 49/2014.
Administration Centrale
24 octobre 2011

Accord du 24 octobre 2011 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon sur la sécurité des informations, signé à Tokyo (1).

NOR : M A E J 1 2 0 1 0 8 4 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2012-153 du 30 janvier 2012 (JO n° 27 du 1er février 2012, p. 1868, texte n° 3) ; signalé au BOC 49/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.6.6.
Administration Centrale
18 juillet 2014

Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale.

NOR : D E F N 1 4 2 1 6 6 7 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 mai 2012 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 221 du 24 septembre 2014, texte n° 24 ; signalé au BOC 49/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Administration Centrale
06 août 2014

Archivé Arrêté du 06 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.

NOR : D E F F 1 4 1 9 3 9 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique. Référence de publication : JO n° 187 du 14 août 2014, texte n° 23 ; signalé au BOC 49/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 avril 2012

Archivé Arrêté du 18 avril 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du dépôt de munitions de Fontvieille, sur partie du territoire de la commune de Fontvieille (département des Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F S 1 2 5 2 8 4 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
29 mai 2012

Arrêté du 29 mai 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Biscarrosse, sur parties du territoire des communes de Biscarrosse, Gastes, Sainte-Eulalie et Mimizan (département des Landes).

NOR : D E F S 1 2 5 2 8 4 2 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 3
21 décembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la Société Française Donges-Metz sur la commune de Guigneville-sur-Essonne.

NOR : D E F S 1 2 5 2 8 4 0 A
Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 4
21 décembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2012 de prescriptions du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures de la société française de Donges-Metz sur la commune de D'Huison-Longueville.

NOR : D E F S 1 2 5 2 8 4 1 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 5
09 avril 2013

Arrêté du 09 avril 2013 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques de la direction générale de l'armement essais de missiles - site de Saint-Jean-d'Illac concernant les communes de Lanton, Le Temple et Saint-Jean-d'Illac (Gironde).

NOR : D E F S 1 3 5 2 5 0 4 A
Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 6
16 avril 2013

Arrêté du 16 avril 2013 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour du site de la société française Donges-Metz à Togny-aux-Bœufs, département de la Marne.

NOR : D E F S 1 3 5 2 5 0 2 A
Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 7
16 avril 2013

Arrêté du 16 avril 2013 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour du site de la Société Française Donges-Metz à Faux-Vésigneul, département de la Marne.

NOR : D E F S 1 3 5 2 5 0 2 A
Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 8
04 juillet 2013

Arrêté du 04 juillet 2013 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire de Tourris, communes de Le Revest-lès-Eaux, La Valette-du-Var, Solliès-Ville et Solliès-Toucas (département du Var).

NOR : D E F S 1 3 5 2 5 1 5 A
Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 9
04 avril 2014

Arrêté du 04 avril 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques du site militaire d'Avord, communes d'Avord, Savigny-en-Septaine, Nohant-en-Gout et Farges-en-Septaine (Cher).

NOR : D E F S 1 4 5 1 6 9 3 A
Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 10
17 avril 2014

Arrêté du 17 avril 2014 de prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques prescrit autour du dépôt de munitions de Coëtquidan, communes de Beignon et Campénéac (Morbihan).

NOR : D E F S 1 4 5 1 6 6 9 A
Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.3.2.2.
Texte 11
30 juin 2014

Instruction N° 210214/DEF/SGA/DRH-MD du 30 juin 2014 relative à l'organisation et aux processus de la fonction ressource humaine au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 4 5 1 4 3 1 J
Référence(s) : Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Décret N° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 213 du 13 septembre 2013, p. 15431, texte n° 27) modifié.

Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées. Arrêté du 08 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Arrêté du 23 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. Arrêté du 09 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées. Arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 100438/DEF/SGA/DFP du 15 mai 2006 relative à l'organisation et aux processus de la fonction « ressources humaines » en régime loi organique relative aux lois de finances (radié du BOEM 110.4.2.1). Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16. , 110.5.2.2.
Texte 12
01 septembre 2014

Instruction N° 97/DEF/DMPA/DPC du 01 septembre 2014 organisant le suivi scientifique et la gestion logistique des biens culturels mobiliers au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 4 5 1 5 5 8 J
Référence(s) : Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense. Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 320.2.2.
Texte 13
08 septembre 2014

Erratum du 08 septembre 2014 de classement.

NOR : D E F A 1 4 5 1 6 9 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 du 18 juillet 2013 relative au cumul d'activités à titre accessoire des militaires. Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 13.
Texte 14
29 avril 2014

Archivé Décision N° 4474/DEF/EMA/AG/CHANC du 29 avril 2014 portant attribution de titres de commandement délivrés au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 1 5 3 3 S
Abrogé le 20 novembre 2014 par : DÉCISION N° 10074/DEF/EMA/ESMG/QG/CH fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du Président de la République. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 9216/DEF/EMA/CAB du 11 septembre 2012 portant attribution de titres de commandement délivré au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées aux organismes interarmées et éléments d'organismes interarmées. Décision N° 13424/DEF/EMA/CAB du 17 décembre 2012 relative au titre de commandement délivré aux chefs de groupement de soutien de base de défense au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.
Texte 15
01 juillet 2014

Archivé Instruction N° 1988/DEF/EMA/CPI du 01 juillet 2014 portant organisation et fonctionnement du commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection.

NOR : D E F E 1 4 5 1 5 6 9 J
Abrogé le 19 septembre 2016 par : INSTRUCTION N° 1221/DEF/EMA/CPI relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection. Référence(s) :

a) Code de la défense.

Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction générale N° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA – N° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement - tome I.

d) Instruction n° 900/DEF/CAB/DR du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Décision N° 4132/DEF/EMA/ESMG/ORG du 16 avril 2014 portant création du commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection. Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 16
12 septembre 2014

Décision N° 3298/DEF/DCSEA/DPS1 du 12 septembre 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 4 5 1 6 6 8 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 1044/DEF/DCSEA/DEOP du 20 mars 2013 relative à la création du comité pour le management par la qualité du service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 16.
Texte 17
18 septembre 2014

Archivé Décision N° 5722/DEF/DCSCA/SD_M/FIN du 18 septembre 2014 portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

NOR : D E F E 1 4 5 1 6 7 5 S
Abrogé le 21 août 2017 par : DÉCISION N° 3530/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces. Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1. , 561.2.1. , 113.3.3.2. , 112.8. , 410.2.9.
Texte 18
15 juillet 2014

Décision N° 0-9959-2014/DEF/EMM/ORG du 15 juillet 2014 portant tutelle des peintres des armées, spécialité peintre de la marine.

NOR : D E F B 1 4 5 1 5 2 7 S
Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.10.
Texte 19
16 juillet 2014

Décision N° 0-9502-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 16 juillet 2014 portant changement de position de la gabare de port « Persévérante ».

NOR : D E F B 1 4 5 1 5 2 8 S
Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 20
14 juin 2013

Instruction N° 44/DEF/EMAA/B.EMP/SO du 14 juin 2013 sur le tir de combat au sein de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 2 5 1 4 J
Référence(s) :

Concept d’emploi de l’instruction sur le tir de combat de l’armée de l’air n° 430/DEF/EMAA/B.EMP/SO/NP du 14 mai 2007 (n.i. BO).

Publication interarmées 207 N° D-116000363/DEF/EMA/EMP.1/NP du 8 mars 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 44/DEF/EMAA/B.EMP/SO/NP du 26 janvier 2009 portant sur le tir de combat au sein de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.2. , 150.1.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 21
22 juillet 2014

Archivé Circulaire N° 512539/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 22 juillet 2014 relative à l'orientation et à l'information des officiers de l'armée de terre en 2014-2015.

NOR : D E F T 1 4 5 1 5 0 5 C
Abrogé le 01 juillet 2015 par : CIRCULAIRE N° 509803/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative à l'orientation et à l'information des officiers de l'armée de terre en 2015-2016. Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 1220/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juin 2010 relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre. Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 23 mars 2014 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 20 mai 2014 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 559398/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 16 juillet 2013 relative à l'orientation et à l'information des officiers de l'armée de terre en 2013-2014. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC n° 49 du 3 octobre 2014, texte 21.